accord-Cadre à bons de commandesles prestations ont pour objet la fourniture des matériels nécessaires à la réalisation des branchements d'abonnés depuis le réseau public de distribution d'eau potable jusqu'au point de comptage sur l'ensemble du territoire de la communauté d'agglomération Le Cotentin.Ils sont passés sans montant minimum et avec un montant maximum annuel par lot
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-01-16.
L'appel d'offres a été publié le 2022-12-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: fourniture de pièces de branchement pour réseaux d'eau potable
Dce-22-53
Produits/services: Robinets, vannes et dispositifs similaires📦
Brève description:
“accord-Cadre à bons de commandesles prestations ont pour objet la fourniture des matériels nécessaires à la réalisation des branchements d'abonnés depuis le...”
Brève description
accord-Cadre à bons de commandesles prestations ont pour objet la fourniture des matériels nécessaires à la réalisation des branchements d'abonnés depuis le réseau public de distribution d'eau potable jusqu'au point de comptage sur l'ensemble du territoire de la communauté d'agglomération Le Cotentin.Ils sont passés sans montant minimum et avec un montant maximum annuel par lot
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture de pièces de prise en charge pour les branchements d'eau potable
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Robinets, vannes et dispositifs similaires📦
Produits/services supplémentaires: Tuyaux, conduites ascendantes et manchons📦
Lieu d'exécution: Manche 🏙️
Description du marché: fourniture de pièces de prise en charge pour les branchements d'eau potable
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 11
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“les accords-cadres débuteront à compter de leurs dates de notification jusqu'au 31 décembre 2023. A l'issue de cette première période, ils pourront être...”
Description des renouvellements
les accords-cadres débuteront à compter de leurs dates de notification jusqu'au 31 décembre 2023. A l'issue de cette première période, ils pourront être reconduits tacitement sur les trois années successives, soit sur 2024, 2025 et 2026
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Informations complémentaires:
“accord-Cadre mono-attributaire.Accord-cadre passé sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 40 000 euro(s) (H.T.).”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture de pièces de branchement et raccords pour l'eau potable
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: fourniture de pièces de branchement et raccords pour l'eau potable
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“accord-Cadre mono-attributaire.Accord-cadre passé sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 240 000 euro(s) (H.T.).”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture de manchons de piquage à bride pour l'eau potable
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: fourniture de manchons de piquage à bride pour l'eau potable
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 10 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“accord-Cadre mono-attributaire.Accord-cadre passé sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 20 000 euro(s) (H.T.).”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- le chiffre d'affaires au cours des 3 dernières années- une attestation d'une compagnie d'assurance couvrant les risques professionnels” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- les références du candidat au cours des 3 dernières années pour des prestations similaires avec fourniture de certificat de capacités- les moyens humains...”
Liste et brève description des critères de sélection
- les références du candidat au cours des 3 dernières années pour des prestations similaires avec fourniture de certificat de capacités- les moyens humains (effectif) et techniques (matériel, outillage et équipement technique) du candidat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-01-16
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2023-01-17
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): cherbourg-En-Cotentin
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublicsmanche.fr/ -Financement 100 % fonds propres de la collectivité.Délai de paiement 30 jours à compter de la date de réception
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Fax: +33 231524217 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les candidats peuvent introduire des recours conformément aux dispositions :- de l'article L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative pour les...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les candidats peuvent introduire des recours conformément aux dispositions :- de l'article L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative pour les pouvoirs adjudicateurs,-de l'article L. 551-5 et suivants pour les entités adjudicatrices,-de l'article L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative.Par ailleurs, les tiers au contrat peuvent introduire un recours dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées
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Source: OJS 2022/S 239-690365 (2022-12-07)
Avis d'attribution de marché (2023-03-22) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 300 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 239-690365
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: K23036
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: fourniture de pièces de prise en charge pour les branchements d'eau potable
Date de conclusion du contrat: 2023-02-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: penet Plastiques
Adresse postale: 6 Rue De L Avenir
Commune postale: Carpiquet
Code postal: 14650
Pays: France 🇫🇷
Région: Calvados 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: K23037
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: fourniture de pièces de branchement et raccords pour l'eau potable
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 240 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: K23038
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: fourniture de manchons de piquage à bride pour l'eau potable
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 20 000 💰
Source: OJS 2023/S 061-181954 (2023-03-22)