La consultation a pour objet la mise en place d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire afin de satisfaire les besoins suivants :
fourniture en serrurerie, quincaillerie, outillage, matériel électrique et autres matériels pour les besoins des ouvriers de maintenance intervenant sur l'ensemble du patrimoine de Lyon Métropole Habitat et prestations associées.
pour chaque lot, accord cadre sans minimum et avec un maximum
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-29.
L'appel d'offres a été publié le 2022-08-12.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de petits matériels, outillages et équipements pour Lyon Métropole Habitat (2023-2026)
22s0020”
Produits/services: Quincaillerie📦
Brève description:
“La consultation a pour objet la mise en place d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire afin de satisfaire les besoins suivants :
fourniture en...”
Brève description
La consultation a pour objet la mise en place d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire afin de satisfaire les besoins suivants :
fourniture en serrurerie, quincaillerie, outillage, matériel électrique et autres matériels pour les besoins des ouvriers de maintenance intervenant sur l'ensemble du patrimoine de Lyon Métropole Habitat et prestations associées.
pour chaque lot, accord cadre sans minimum et avec un maximum
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Valeur estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Quincaillerie et serrurerie
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Quincaillerie📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Divers communes de Lyon Métropole Habitat 69000 - Lyon
Description du marché:
“Estimation annuelle : 151 250,00 EUR HT dont :
montant maximum (pour la durée totale de l'accord cadre) : 1 210 000,00 EUR HT” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 70
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 605 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Pour chaque lot, l'accord cadre est d'une durée de :
1ère période : du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023
cette période est reconductible 3 fois par...”
Description des renouvellements
Pour chaque lot, l'accord cadre est d'une durée de :
1ère période : du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023
cette période est reconductible 3 fois par période de 12 mois, soit une durée totale de 4 ans.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Matériels d'électricité
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Fournitures et accessoires électriques📦
Description du marché:
“Estimation annuelle : 48 750,00 EUR HT dont :
montant maximum (pour la durée totale de l'accord cadre) : 390 000,00 EUR HT” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 195 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“A1 - Lettre de candidature (Dc1) : Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 joint ou disponible sur le site du Ministère de...”
Liste et brève description des conditions
A1 - Lettre de candidature (Dc1) : Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 joint ou disponible sur le site du Ministère de l'Economie)
b1 - Déclaration du candidat (Dc2): Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 joint ou disponible sur le site du Ministère de l'Economie)
document à produire en cas de sous-traitance le cas échéant :
pour chaque sous-traitant présenté dans l'offre, le candidat devra joindre :
- Les capacités professionnelles, techniques et financières du sous-traitant ;
- Une déclaration du sous-traitant indiquant qu'il ne tombe pas sous le coup d'une interdiction de soumissionner prévue à l'article L 2141-1 à L 2141-5 du Code de la Commande publique.
- La preuve qu'il disposera des capacités du sous-traitant pour l'exécution du marché public.
le pouvoir adjudicateur peut demander au candidat de compléter ou d'expliquer les documents justificatifs fournis ou obtenus.
le candidat n'est pas tenu de fournir les documents justificatifs déjà transmis à l'acheteur dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Dans ce cas, il indique les moyens de preuves concernés ainsi que la référence de la ou des consultations pour la ou lesquelles ces moyens de preuve ont déjà été transmis.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“B2 - Déclaration des capacités : Chiffre d'Affaire Déclaration concernant le chiffre d'affaire des fournitures objet du présent marché, réalisé au cours des...”
Liste et brève description des critères de sélection
B2 - Déclaration des capacités : Chiffre d'Affaire Déclaration concernant le chiffre d'affaire des fournitures objet du présent marché, réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles (cadre B2 joint)
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“B2 - Déclaration des capacités : Moyens humains (Effectifs moyens): Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du...”
Liste et brève description des critères de sélection
B2 - Déclaration des capacités : Moyens humains (Effectifs moyens): Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (cadre B2 joint)
b3 - Fiche synthétique des références: Liste des principaux services effectués (à minima 3 références sur les 3 dernières années) indiquant le nom de l'entreprise concernée, le secteur d'activité, une description des prestations exécutées, la période d'exécution et le montant. (cadre B3 joint)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-29
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-29
14:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : https://www.marches-publics.info/
Cette consultation bénéficie du service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur,déposer un pli, allez sur internet: URL : https://www.marches-publics.info/
Pour retrouver cet avis intégral, obtenir le dossier de consultation (DCE), poser des questions à et/ou déposer un pli allez sur le profil d'acheteur de Lyon Métropole Habitat: AWS-Achat (adresse internet internet: https:/:URL : www.marches-publics.info/ ) accessible également via le site de Lyon Métropole Habitat internet:URL : http://www.lmhabitat.fr - espace fournisseur puis nos consultations en cours.
L'opérateur économique est informé que toutes les communications et tous les échanges d'informations seront effectués via ce profil d'acheteur en utilisant l'adresse électronique que l'opérateur économique aura lui-même indiqué et qui aura été vérifiée par AWS-Achat et enregistré dans sa base.
Procédure de passation du marché: appel d'offres ouvert en application des articles L2124-1, L2124-2, R2124-1, R2124-2, R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique.
Les modalités de transmission des candidatures et offres sont précisées dans le règlement de consultation. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des candidatures par voie électronique sur son profil d'acheteur.
L'opérateur économique est invité à prendre connaissance des informations du site AWS-Achat concernant le temps nécessaire au téléchargement du pli.
Les documents à fournir pour justifier des conditions de participation sont précisés à l'article III.1 du présent avis. Sauf disposition particulière, les fichiers peuvent être transmis au format Word 2013 ou Excel 2013 de Microsoft (ou compatibles).
Les opérateurs économiques peuvent se porter candidats individuellement ou sous forme de groupement. Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même contrat. Pas de forme juridique imposée pour le groupement après attribution. En cas de groupement, la composition du groupement ne pourra pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché sauf dans les hypothèses prévues à l'article R. 2142-26 du code de la commande publique.
La date d'ouverture des offres est donnée à titre indicatif.
Facturation en ligne via Chorus.
Le candidat peut transmettre une copie de sauvegarde de son pli remis par voie électronique dans une enveloppe cachetée comportant le numéro de référence (22S0020) et l'intitulé de la consultation, le nom du candidat ainsi que la mention «Copie de sauvegarde ne pas ouvrir». La copie de sauvegarde devra être remise dans les conditions prévues R. 2132-11 du code de la commande publique soit contre récépissé soit par pli recommandé avec avis de réception à Lyon Métropole Habitat - service des marchés - 194 rue Duguesclin - CS 43813 - 69003 Lyon (horaires d'ouverture de l'accueil: du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de13:00 à 17:00/16:00 les veilles de jour férié - Fermé les jours fériés).
La valeur estimée du marché est donnée à titre indicatif sur une durée de 4 ans
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Se référer aux articles L551-1 et suivants, L551-13 et suivants, et R421-1 du Code de Justice Administrative et à la décision du Conseil d'Etat n°358994 du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Se référer aux articles L551-1 et suivants, L551-13 et suivants, et R421-1 du Code de Justice Administrative et à la décision du Conseil d'Etat n°358994 du 04.04.2014 (Département de Tarn et Garonne).
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Source: OJS 2022/S 157-449623 (2022-08-12)