le présent accord-cadre concerne la fourniture de peintures, de revêtements de sols et muraux utilisés dans le cadre de l'exploitation et la maintenance de divers bâtiments de la ville de Clermont-Ferrand
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-04-01.
L'appel d'offres a été publié le 2022-03-02.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: fourniture de peintures revetements de sols et muraux
Produits/services: Peintures📦
Brève description:
“le présent accord-cadre concerne la fourniture de peintures, de revêtements de sols et muraux utilisés dans le cadre de l'exploitation et la maintenance de...”
Brève description
le présent accord-cadre concerne la fourniture de peintures, de revêtements de sols et muraux utilisés dans le cadre de l'exploitation et la maintenance de divers bâtiments de la ville de Clermont-Ferrand
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Peintures📦
Lieu d'exécution: Puy-de-Dôme🏙️
Description du marché:
“le présent accord-cadre concerne la fourniture de peintures, de revêtements de sols et muraux utilisés dans le cadre de l'exploitation et la maintenance de...”
Description du marché
le présent accord-cadre concerne la fourniture de peintures, de revêtements de sols et muraux utilisés dans le cadre de l'exploitation et la maintenance de divers bâtiments de la ville de Clermont-Ferrand
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Informations complémentaires:
“l'accord-cadre sera notifié pour une durée initiale de 12 mois à compter de l'os.Il sera reconduit 1 ou 2 fois par périodes de 12 mois, sauf la dernière qui...”
Informations complémentaires
l'accord-cadre sera notifié pour une durée initiale de 12 mois à compter de l'os.Il sera reconduit 1 ou 2 fois par périodes de 12 mois, sauf la dernière qui se terminera le 21 janvier 2025
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“formulaire Dc1 ou équivalent : Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitantsformulaire Dc2 ou équivalent : Déclaration du candidat...”
Liste et brève description des conditions
formulaire Dc1 ou équivalent : Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitantsformulaire Dc2 ou équivalent : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupementredressement judiciaire : Le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ;Déclaration sur l'honneur : Le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la Commande Publique.Engagement : Le candidat produit si nécessaire les pouvoirs des personnes habilitées à l'engager juridiquement ;
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration de chiffre d'affaires : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration de chiffre d'affaires : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration d'effectifs : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration d'effectifs : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;Liste des moyens techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-04-01
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-04-01
14:00 📅
Informations complémentaires Informations complémentaires
fonds propres
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont Ferrand Cedex 01
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr📧
Fax: +33 473146122 📠
URL: http://www.conseil-etat.fr/ta/clermont_ferrand/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 79 cours Charlemagne
Commune postale: Lyon
Code postal: 69002
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 345218243📞
Courrier électronique: jerome.dossi@crtc.ccomptes.fr📧
URL: http://www.economie.gouv.fr/themes/marches_publics/ccra/index.htm🌏
Source: OJS 2022/S 046-119040 (2022-03-02)
Avis d'attribution de marché (2022-06-23) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 432 000 💰
Critères d'attribution
Prix
Description
Informations complémentaires:
“le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncésuniquement dans les documents du marché.l'accord-cadre sera notifié pour...”
Informations complémentaires
le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncésuniquement dans les documents du marché.l'accord-cadre sera notifié pour une durée initiale de 12 mois à compter de l'os.Il sera reconduit 1 ou 2 fois par périodes de 12 mois, sauf la dernière qui se terminera le 21 janvier 2025
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 046-119040
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 22043
Titre: fourniture de peintures et revêtements de sols et muraux
Date de conclusion du contrat: 2022-06-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: peintures maestria
Adresse postale: 1 rue denis papin
Commune postale: Pamiers
Code postal: 09100
Pays: France 🇫🇷
Région: Ariège🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 432 000 💰
Source: OJS 2022/S 122-346582 (2022-06-23)