Le présent contrat est un accord-cadre avec maximum exécuté en fonction des besoins au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Le contrat sera attribué à un seul opérateur économique. Il a pour objet la fourniture et la distribution, sur présentation d'un bon de commande, de peintures et de revêtements muraux aux locataires d'Habitats de Haute-Alsace qui réalisent eux-même la réfection des embellissements de leur logement. L'objectif poursuivi est de participer financièrement aux travaux réalisés par les locataires tout en garantissant le niveau de qualité des produits utilisés. Afin de faciliter l'utilisation des bons de commande, ceux-ci doivent pouvoir être utilisables dans au moins deux enseignes commerciales (ou points de distribution) situées dans le département du Haut-Rhin. Le premier point de distribution doit être situé dans le Nord du département du Haut-Rhin (Colmar et environs) et le second dans le Sud du département du Haut-Rhin (Mulhouse et environs)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-05-03.
L'appel d'offres a été publié le 2022-03-30.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-03-30) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Habitats de Haute-Alsace
Numéro d'enregistrement national: 48375551800014
Adresse postale: 73 rue de Morat
Commune postale: Colmar
Code postal: 68001
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 389229310📞
Courrier électronique: service.marches@hha.fr📧
Région: Haut-Rhin🏙️
URL: http://www.hha.fr🌏 Communication
URL des documents: http://marchespublics.hha.fr🌏
URL de participation: http://marchespublics.hha.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Autre
Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de peintures et revêtements muraux
2022sc0019
Produits/services: Peintures et revêtements muraux📦
Brève description:
“Le présent contrat est un accord-cadre avec maximum exécuté en fonction des besoins au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Le contrat sera...”
Brève description
Le présent contrat est un accord-cadre avec maximum exécuté en fonction des besoins au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Le contrat sera attribué à un seul opérateur économique. Il a pour objet la fourniture et la distribution, sur présentation d'un bon de commande, de peintures et de revêtements muraux aux locataires d'Habitats de Haute-Alsace qui réalisent eux-même la réfection des embellissements de leur logement. L'objectif poursuivi est de participer financièrement aux travaux réalisés par les locataires tout en garantissant le niveau de qualité des produits utilisés. Afin de faciliter l'utilisation des bons de commande, ceux-ci doivent pouvoir être utilisables dans au moins deux enseignes commerciales (ou points de distribution) situées dans le département du Haut-Rhin. Le premier point de distribution doit être situé dans le Nord du département du Haut-Rhin (Colmar et environs) et le second dans le Sud du département du Haut-Rhin (Mulhouse et environs)
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Valeur estimée hors TVA: EUR 250 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Peintures et revêtements muraux📦
Lieu d'exécution: Haut-Rhin🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Haut-Rhin 68000 - Haut-Rhin
Description du marché:
“Le présent contrat est un accord-cadre avec maximum exécuté en fonction des besoins au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Le contrat sera...”
Description du marché
Le présent contrat est un accord-cadre avec maximum exécuté en fonction des besoins au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Le contrat sera attribué à un seul opérateur économique. Il a pour objet la fourniture et la distribution, sur présentation d'un bon de commande, de peintures et de revêtements muraux aux locataires d'Habitats de Haute-Alsace qui réalisent eux-même la réfection des embellissements de leur logement. L'objectif poursuivi est de participer financièrement aux travaux réalisés par les locataires tout en garantissant le niveau de qualité des produits utilisés. Afin de faciliter l'utilisation des bons de commande, ceux-ci doivent pouvoir être utilisables dans au moins deux enseignes commerciales (ou points de distribution) situées dans le département du Haut-Rhin. Le premier point de distribution doit être situé dans le Nord du département du Haut-Rhin (Colmar et environs) et le second dans le Sud du département du Haut-Rhin (Mulhouse et environs)
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 250 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le contrat est conclu pour une période initiale d'un an, renouvelable trois fois par tacite reconduction.
le montant estimatif du contrat est indicatif et...”
Description des renouvellements
Le contrat est conclu pour une période initiale d'un an, renouvelable trois fois par tacite reconduction.
le montant estimatif du contrat est indicatif et comprend la totalité des périodes de reconduction.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour la dernière année
liste des principales...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour la dernière année
liste des principales références effectuées au cours des cinq dernières années
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
aucune clause de garantie financière prévue.
aucune avance prévue.
les...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
aucune clause de garantie financière prévue.
aucune avance prévue.
les prestations sont réglées par des prix unitaires.
les prix sont révisables.
le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
la consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-05-03
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-05-03
16:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 1er semestre 2026
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.hha.fr
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent, soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site URL : www.economie.gouv.fr, soit le Document Unique de Marché Européen (DUME).
Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.
La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.
Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.
Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.
La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation.
L'acheteur préconise l'utilisation d'une signature électronique au format PAdES
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31, avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Fax: +33 388364466 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (Cja) avant la signature du contrat.
-...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (Cja) avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Cja dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.
- Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne", qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
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Source: OJS 2022/S 066-173819 (2022-03-30)
Avis d'attribution de marché (2022-07-12) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 250 000 💰
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 066-173819
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2022-06-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Spe
Adresse postale: 74A RUE DE LA PLAINE DES BOUCHERS
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67100
Pays: France 🇫🇷
Région: Bas-Rhin🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 250 000 💰
“Le présent contrat est un accord-cadre avec maximum exécuté en fonction des besoins au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Le contrat sera...”
Le présent contrat est un accord-cadre avec maximum exécuté en fonction des besoins au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Le contrat sera attribué à un seul opérateur économique. Il a pour objet la fourniture et la distribution, sur présentation d'un bon de commande, de peintures et de revêtements muraux aux locataires d'Habitats de Haute-Alsace qui réalisent eux-même la réfection des embellissements de leur logement.
le montant renseigné est un maximum Ht.
date de signature du contrat : 13.06.2022
modalité de consultation du(des) contrat(s) : sur demande écrite envoyée à Habitats De Haute-Alsace, Service Commande Publique, 73 rue de Morat, Bp 10049, 68001 Colmar Cedex, courriel : service.marches@hha.fr
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Source: OJS 2022/S 135-384045 (2022-07-12)