fourniture de papiers, supports D'Impression pour traceur et enveloppes

Ville de Gonfreville l'Orcher

la présente consultation a pour objet la fourniture de papiers, de supports d'impression pour traceur et enveloppes pour la Ville de Gonfreville l'orcher

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-08-12. L'appel d'offres a été publié le 2022-07-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• cepap - compagnie europeenne de papeterie
• DMBA
• Inapa France SASU

Qui ?

• Ville de Gonfreville l'Orcher

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Haute-Normandie › Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-07-04	Avis de marché
2023-02-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-07-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Papier d'impression
Numéro de référence: 2022/056-061
Brève description:

la présente consultation a pour objet la fourniture de papiers, de supports d'impression pour traceur et enveloppes pour la Ville de Gonfreville l'orcher

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Papier d'impression 📦
Code CPV supplémentaire: Papier pour photocopie 📦
Papier d'impression 📦
Papier d'impression estampé ou perforé 📦
Enveloppes à fenêtre imprimées 📦
Enveloppes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de gonfreville L'Orcher
Adresse postale: place Jean Jaurès - bP 95
Code postal: 76700
Commune postale: Gonfreville L'Orcher
Contact
Adresse Internet: http://www.gonfreville-l-orcher-marches.fr 🌏
Courrier électronique: contact-marchespublics@gonfreville-l-orcher.fr 📧
Téléphone: +33 235131800 📞
URL des documents: http://www.gonfreville-l-orcher-marches.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.gonfreville-l-orcher-marches.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-04 📅
Date limite de soumission: 2022-08-12 📅
Date de publication: 2022-07-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 130-367719
Numéro JO-S: 130
Informations complémentaires

échantillons : Les candidats devront fournir à titre gracieux les échantillons demandés au Bordereau de Prix Unitaire / Détail Quantitatif Estimatif.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 300 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 6
Intitulé du lot: papiers pour photocopie
Numéro du lot: 1
Brève description: fourniture de papier pour les différents photocopieurs
Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

durée initiale de 12 mois. Il est renouvelable 3 fois par reconduction tacite pour une période de 12 mois.

Le pouvoir adjudicateur pourra renoncer à la reconduction tacite par dénonciation expresse faite un mois avant l'échéance du contrat par l'envoi d'un préavis au titulaire du marché avec recommandé et accusé de réception

Informations complémentaires:

échantillons :

Les candidats devront fournir à titre gracieux les échantillons demandés au Bordereau de Prix Unitaire / Détail Quantitatif Estimatif.

Intitulé du lot: papiers pour impression
Numéro du lot: 2
Brève description:

fourniture de papier pour le service imprimerie de la Ville de Gonfreville L'Orcher

Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

durée initiale de 12 mois. Il est renouvelable 3 fois par reconduction tacite pour une période de 12 mois. Le pouvoir adjudicateur pourra renoncer à la reconduction tacite par dénonciation expresse faite un mois avant l'échéance du contrat par l'envoi d'un préavis au titulaire du marché avec recommandé et accusé de réception

Informations complémentaires:

échantillons : Les candidats devront fournir à titre gracieux les échantillons demandés au Bordereau de Prix Unitaire / Détail Quantitatif Estimatif

Intitulé du lot: supports d'impression pour traceur
Numéro du lot: 3
Brève description: les supports sont destinés à être imprimés sur traceur éco-solvant
Valeur estimée hors TVA: 28 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

échantillons : Les candidats devront fournir à titre gracieux les échantillons demandés au Bordereau de Prix Unitaire / Détail Quantitatif Estimatif.

Intitulé du lot: enveloppes avec impression
Numéro du lot: 4
Brève description:

l'Impression doit être de qualité : 90g, vélin extra blanc, et respecter scrupuleusement la charte graphique de la Collectivité.(Cf. Annexe du Ccp)

Intitulé du lot: enveloppes sans impression
Numéro du lot: 5
Brève description:

les enveloppes doivent être de qualité identique aux enveloppes imprimées (lot no4) : 90g, vélin extra blanc

Valeur estimée hors TVA: 12 000 EUR 💰
Intitulé du lot: enveloppes presse numérique
Numéro du lot: 6
Brève description:

il s'agit d'enveloppes destinées à l'impression numérique.

Les enveloppes Kraft (229x324) doivent impérativement être livrées pattes ouvertes

Valeur estimée hors TVA: 20 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

ville de Gonfreville l'orcher

ville de Gonfreville L'Orcher

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-08-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21760305900015
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.gonfreville-l-orcher-marches.fr 🌏
URL des documents: http://www.gonfreville-l-orcher-marches.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 235583503 📠
Adresse Internet: http://rouen.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- Recours gracieux : 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ;

- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;

- référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L.551-13 à 23 du même code) ;

- recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ;

- recours de pleine juridiction : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 130-367719 (2022-07-04)

Avis d'attribution de marché (2023-02-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

fourniture de papiers, supports d'impression pour traceur et enveloppes poiur la Ville de Gonfreville l'orcher

Valeur totale du marché: 300 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Normandie 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-07 📅
Date de publication: 2023-02-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 030-086195
Se réfère à l'avis: 2022/S 130-367719
Numéro JO-S: 30

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

fourniture de papier pour impression

fourniture de papier impression

fourniture de supports sont destinés à être imprimés sur traceur éco-solvant.

fourniture d'enveloppes avec impression

fourniture d'enveloppes destinées à l'impression numérique.

Il s'agit d'enveloppes Kraft (229x324) qui doivent impérativement être livrées pattes ouvertes.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-12-26 📅
Nom: inapa France SASU
Numéro d'enregistrement national: 330 440 983 00055
Adresse postale: 11 rue de la Nacelle
Commune postale: Corbeil Essonnes
Code postal: 91814
Pays: France 🇫🇷
Essonne 🏙️
Valeur totale du marché: 160 000 EUR 💰
Nom: dmba
Numéro d'enregistrement national: 34425021200026
Adresse postale: 5 rue du 8 JUIN 1944
Commune postale: Thue-et-Mue
Code postal: 14760
Pays: Calvados 🏙️
Valeur totale du marché: 28 000 EUR 💰
Nom: cepap - compagnie europeenne de papeterie
Numéro d'enregistrement national: 413 175 05 0000 58
Adresse postale: espace Gutenberg CS 40007
Commune postale: Roullet St Estephe
Code postal: 16440
Pays: Charente 🏙️
Valeur totale du marché: 40 000 EUR 💰
12 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2023/S 030-086195 (2023-02-07)

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