fourniture de papiers pour la reprographie et l'imprimerie - groupement de commandes
Communauté urbaine Caen La Mer
consultation lancée par un groupement de commandes.L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les montants indiqués sont des montants maximums pour l'ensemble des membres du groupement et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les actes d'engagement précisent les montants maximum par membre
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2022-09-19. L'appel d'offres a été publié le 2022-08-19.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Papier et carton traités › Papier autocopiant ou autre papier à copies › Papier pour photocopie et papier pour xérographie
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-08-19 | Avis de marché |
Avis de marché (2022-08-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Papier d'impression
Numéro de référence: U22dsi003
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Papier d'impression 📦
Code CPV supplémentaire: Papier pour photocopie et papier pour xérographie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Calvados 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté Urbaine Caen la Mer
Adresse postale: 16 Rue Rosa Parks, Cs52700
Code postal: 14050
Commune postale: Caen
Contact
Adresse Internet: https://www.caenlamer.fr/ 🌏
Courrier électronique: spc@caenlamer.fr 📧
URL des documents: https://caenlamer.fr/marches-publics 🌏
URL pour la participation: https://caenlamer.fr/marches-publics 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-19 📅
Date limite de soumission: 2022-09-19 📅
Date de publication: 2022-08-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 162-460608
Numéro JO-S: 162
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 4 132 800 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: fourniture de papier pour la reprographie
Numéro du lot: 1
Brève description: fourniture de papier pour la reprographie
Valeur estimée hors TVA: 3 067 200 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Numéro du lot: 2
Brève description: fourniture de papier pour l'imprimerie
Valeur estimée hors TVA: 969 600 EUR 💰
Intitulé du lot: fourniture de supports rigides
Numéro du lot: 3
Brève description: fourniture de supports rigides
Valeur estimée hors TVA: 96 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-09-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006559700011
Adresse postale: cu Caen la mer, 16 Rue Rosa Parks, Cs 52700
Pays: Calvados 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Caen
Adresse postale: ville de Caen, null Esplanade Jean-Marie Louvel, null
Code postal: 14027
Nom du pouvoir adjudicateur: commune d''eterville
Adresse postale: eterville, null Rue du Bout du Bas, null
Commune postale: Eterville
Code postal: 14930
Nom du pouvoir adjudicateur: commune Le Castelet
Adresse postale: commune de Le Castelet, 12 Rue du 7 août 1944 , null
Commune postale: Saint-Aignan-de-Cramesnil
Code postal: 14540
Nom du pouvoir adjudicateur: ccas de Caen
Adresse postale: centre Communal d''action sociale, 45 rue de Bernières, null
Code postal: 14012
Nom du pouvoir adjudicateur: commune d''hérouville Saint Clair
Adresse postale: ville d''hérouville , null Place François Mitterrand, null
Commune postale: Hérouville-Saint-Clair
Code postal: 14201
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Mathieu
Adresse postale: ville de Mathieu, null Place du Général de Gaulle , null
Commune postale: Mathieu
Code postal: 14920
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Tourville sur Odon
Adresse postale: ville de Tourville-Sur-Odon, 4 Rue du Château, null
Commune postale: Tourville-sur-Odon
Code postal: 14210
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Louvigny
Adresse postale: ville de Louvigny, 17 grande Rue, null
Commune postale: Louvigny
Code postal: 14111
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Colombelles
Adresse postale: ville de Colombelles, null Place François Mitterrand, null
Commune postale: Colombelles
Code postal: 14460
Nom du pouvoir adjudicateur: ccas d''hérouville Saint Clair
commune de Troarn
Adresse postale: ville Troarn, null Place Paul Quellec, null
Commune postale: Troarn
Code postal: 14670
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://caenlamer.fr/marches-publics 🌏
URL des documents: https://caenlamer.fr/marches-publics 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Fax: +33 231524217 📠
Source: OJS 2022/S 162-460608 (2022-08-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Papier d'impression
Numéro de référence: U22dsi003
Brève description:
consultation lancée par un groupement de commandes.L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les montants indiqués sont des montants maximums pour l'ensemble des membres du groupement et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les actes d'engagement précisent les montants maximum par membre
Afficher plus
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Papier d'impression 📦
Code CPV supplémentaire: Papier pour photocopie et papier pour xérographie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Calvados 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté Urbaine Caen la Mer
Adresse postale: 16 Rue Rosa Parks, Cs52700
Code postal: 14050
Commune postale: Caen
Contact
Adresse Internet: https://www.caenlamer.fr/ 🌏
Courrier électronique: spc@caenlamer.fr 📧
URL des documents: https://caenlamer.fr/marches-publics 🌏
URL pour la participation: https://caenlamer.fr/marches-publics 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-19 📅
Date limite de soumission: 2022-09-19 📅
Date de publication: 2022-08-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 162-460608
Numéro JO-S: 162
Informations complémentaires
pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://caenlamer.fr/marches-publics -
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 4 132 800 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: fourniture de papier pour la reprographie
Numéro du lot: 1
Brève description: fourniture de papier pour la reprographie
Valeur estimée hors TVA: 3 067 200 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an.Des précisions sont indiquées au Ccp
Intitulé du lot: fourniture de papier pour l'imprimerie
Numéro du lot: 2
Brève description: fourniture de papier pour l'imprimerie
Valeur estimée hors TVA: 969 600 EUR 💰
Intitulé du lot: fourniture de supports rigides
Numéro du lot: 3
Brève description: fourniture de supports rigides
Valeur estimée hors TVA: 96 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
l'ensemble du territoire Caen la Mer, Ville de Caen, Ccas et les communes de Le Castelet, Colombelles, Eterville, Hérouville Saint Clair, Louvigny, Mathieu, Tourville sur Odon et Troarn. 14000 - caen
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
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- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
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Conditions d'exécution du contrat:
l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.Les prix sont révisables trimestriellement.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-09-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006559700011
Adresse postale: cu Caen la mer, 16 Rue Rosa Parks, Cs 52700
Pays: Calvados 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Caen
Adresse postale: ville de Caen, null Esplanade Jean-Marie Louvel, null
Code postal: 14027
Nom du pouvoir adjudicateur: commune d''eterville
Adresse postale: eterville, null Rue du Bout du Bas, null
Commune postale: Eterville
Code postal: 14930
Nom du pouvoir adjudicateur: commune Le Castelet
Adresse postale: commune de Le Castelet, 12 Rue du 7 août 1944 , null
Commune postale: Saint-Aignan-de-Cramesnil
Code postal: 14540
Nom du pouvoir adjudicateur: ccas de Caen
Adresse postale: centre Communal d''action sociale, 45 rue de Bernières, null
Code postal: 14012
Nom du pouvoir adjudicateur: commune d''hérouville Saint Clair
Adresse postale: ville d''hérouville , null Place François Mitterrand, null
Commune postale: Hérouville-Saint-Clair
Code postal: 14201
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Mathieu
Adresse postale: ville de Mathieu, null Place du Général de Gaulle , null
Commune postale: Mathieu
Code postal: 14920
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Tourville sur Odon
Adresse postale: ville de Tourville-Sur-Odon, 4 Rue du Château, null
Commune postale: Tourville-sur-Odon
Code postal: 14210
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Louvigny
Adresse postale: ville de Louvigny, 17 grande Rue, null
Commune postale: Louvigny
Code postal: 14111
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Colombelles
Adresse postale: ville de Colombelles, null Place François Mitterrand, null
Commune postale: Colombelles
Code postal: 14460
Nom du pouvoir adjudicateur: ccas d''hérouville Saint Clair
commune de Troarn
Adresse postale: ville Troarn, null Place Paul Quellec, null
Commune postale: Troarn
Code postal: 14670
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://caenlamer.fr/marches-publics 🌏
URL des documents: https://caenlamer.fr/marches-publics 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Fax: +33 231524217 📠
Source: OJS 2022/S 162-460608 (2022-08-19)
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