consultation lancée par un groupement de commandes.L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les montants indiqués sont des montants maximums pour l'ensemble des membres du groupement et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les actes d'engagement précisent les montants maximum par membre
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-19.
L'appel d'offres a été publié le 2022-08-19.
Avis de marché (2022-08-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: communauté Urbaine Caen la Mer
Numéro d'enregistrement national: 20006559700011
Adresse postale: 16 Rue Rosa Parks, Cs52700
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: spc@caenlamer.fr📧
Région: Calvados 🏙️
URL: https://www.caenlamer.fr/🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://caenlamer.fr/marches-publics🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: communauté Urbaine Caen la Mer
Adresse postale: cu Caen la mer, 16 Rue Rosa Parks, Cs 52700
Commune postale: Caen
Adresse du profil d'acheteur: https://caenlamer.fr/marches-publics🌏
Nom: commune de Caen
Adresse postale: ville de Caen, null Esplanade Jean-Marie Louvel, null
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 14027
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: commune d''eterville
Adresse postale: eterville, null Rue du Bout du Bas, null
Commune postale: Eterville
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 14930
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: commune Le Castelet
Adresse postale: commune de Le Castelet, 12 Rue du 7 août 1944 , null
Commune postale: Saint-Aignan-de-Cramesnil
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 14540
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: ccas de Caen
Adresse postale: centre Communal d''action sociale, 45 rue de Bernières, null
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 14012
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: commune d''hérouville Saint Clair
Adresse postale: ville d''hérouville , null Place François Mitterrand, null
Commune postale: Hérouville-Saint-Clair
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 14201
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: commune de Mathieu
Adresse postale: ville de Mathieu, null Place du Général de Gaulle , null
Commune postale: Mathieu
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 14920
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: commune de Tourville sur Odon
Adresse postale: ville de Tourville-Sur-Odon, 4 Rue du Château, null
Commune postale: Tourville-sur-Odon
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 14210
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: commune de Louvigny
Adresse postale: ville de Louvigny, 17 grande Rue, null
Commune postale: Louvigny
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 14111
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: commune de Colombelles
Adresse postale: ville de Colombelles, null Place François Mitterrand, null
Commune postale: Colombelles
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 14460
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: ccas d''hérouville Saint Clair
Nom: commune de Troarn
Adresse postale: ville Troarn, null Place Paul Quellec, null
Commune postale: Troarn
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de papiers pour la reprographie et l'imprimerie - groupement de commandes
U22dsi003”
Produits/services: Papier d'impression📦
Brève description:
“consultation lancée par un groupement de commandes.L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution...”
Brève description
consultation lancée par un groupement de commandes.L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les montants indiqués sont des montants maximums pour l'ensemble des membres du groupement et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les actes d'engagement précisent les montants maximum par membre
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Valeur estimée hors TVA: EUR 4 132 800 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture de papier pour la reprographie
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Papier pour photocopie et papier pour xérographie📦
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“l'ensemble du territoire Caen la Mer, Ville de Caen, Ccas et les communes de Le Castelet, Colombelles, Eterville, Hérouville Saint Clair, Louvigny, Mathieu,...”
Site principal ou lieu d'exécution
l'ensemble du territoire Caen la Mer, Ville de Caen, Ccas et les communes de Le Castelet, Colombelles, Eterville, Hérouville Saint Clair, Louvigny, Mathieu, Tourville sur Odon et Troarn. 14000 - caen
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Description du marché: fourniture de papier pour la reprographie
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 067 200 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an.Des précisions sont indiquées au Ccp
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture de papier pour l'imprimerie
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: fourniture de papier pour l'imprimerie
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 969 600 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture de supports rigides
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: fourniture de supports rigides
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 96 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.Les prix sont révisables trimestriellement.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-19
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-19
13:00 📅
“pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://caenlamer.fr/marches-publics -” Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Fax: +33 231524217 📠
Source: OJS 2022/S 162-460608 (2022-08-19)