Fourniture de papier pour la fabrication de Chèques, Lettres Chèques, Annexes et Chèques de Banque

La Poste

Le marché concerne deux lots :
- Le premier concerne la fourniture de papier pour la fabrication de Chèques, Lettres Chèques, Annexes du chéquier (exemple: RIB...)
- Le second concerne la fourniture de papier pour la fabrication de Chèques de Banque
Le marché est réalisé dans le cadre des activités de fourniture et d’expédition d’imprimés de sécurité de Philaposte (site industriel de La Poste situé à Boulazac (24)).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-11-23. L'appel d'offres a été publié le 2022-10-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• DREWSEN SPEZIAL PAPIERE
• VICAT SA - PAPETERIE DE VIZILLE

Qui ?

• La Poste

Qu'est-ce que c'est ?

• Imprimés divers › Papiers à usage graphique, ni couchés ni enduits

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-10-31	Avis de marché
2022-11-09	Informations complémentaires
2023-07-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-10-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Papiers à usage graphique, ni couchés ni enduits
Brève description:

Le marché concerne deux lots : - Le premier concerne la fourniture de papier pour la fabrication de Chèques, Lettres Chèques, Annexes du chéquier (exemple: RIB...) - Le second concerne la fourniture de papier pour la fabrication de Chèques de Banque Le marché est réalisé dans le cadre des activités de fourniture et d’expédition d’imprimés de sécurité de Philaposte (site industriel de La Poste situé à Boulazac (24)).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Papiers à usage graphique, ni couchés ni enduits 📦
Code CPV supplémentaire: Papiers à usage graphique, ni couchés ni enduits 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: La poste
Adresse postale: 9 RUE DU COLONEL PIERRE AVIA
Code postal: 75015
Commune postale: 75015 PARIS 15
Contact
Adresse Internet: https://e-sourcing.extra.laposte.fr 🌏
Courrier électronique: capucine.tyrel-de-poix@laposte.fr 📧
Téléphone: +33 0155440000 📞
URL des documents: http://espacefournisseurs.inter.laposte.fr/fr-FR 🌏
URL pour la participation: http://espacefournisseurs.inter.laposte.fr/fr-FR 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-31 📅
Date limite de soumission: 2022-11-23 📅
Date de publication: 2022-11-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 213-612567
Numéro JO-S: 213
Informations complémentaires
Le lot 1 concerne un marché multi-attributaire.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché concerne deux lots :

- Le premier concerne la fourniture de papier pour la fabrication de Chèques, Lettres Chèques, Annexes du chéquier (exemple: RIB...)

- Le second concerne la fourniture de papier pour la fabrication de Chèques de Banque

Le marché est réalisé dans le cadre des activités de fourniture et d’expédition d’imprimés de sécurité de Philaposte (site industriel de La Poste situé à Boulazac (24)).

Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Fourniture de papier pour la fabrication de Chèques, Lettres Chèques, Annexes
Numéro du lot: 1
Brève description:

LOT 1 : PAPIERS POUR CHEQUES, LETTRES CHEQUES ET ANNEXES

Le papier doit répondre aux caractéristiques suivantes:

a. Le papier doit avoir une caractéristique environnementale, c’est-à-dire, soit certifié FSC ou PEFC et éligible pour la norme NFK 11-111 et NF Q14-004 et de niveau de sécurisation CBS1

b. Le papier doit être façonnable en carnets de chèques

c. Le papier doit être imprimable dans les technologies offset et numériques

d. Tous les supports doivent être livrables en étant certifiés PEFC et FSC mixte, mini 70%

e. Grammage des papiers : 95 g/m²

f. Réactivité aux acides, bases, solvants polaires : Visible à l’œil

g. Papiers pour annexes : Amagnétique

Le marché pourrait donner lieu, au global sur le LOT 1 et de manière estimative, au volume annuel suivant :

a. Papier pour chèques et lettres chèques :

• Laize 380 – avec azurant & réactifs = 45 tonnes

• Laize 460 – avec azurant & réactifs = 25 tonnes

• Laize 457– avec azurant & réactifs = 2 tonnes

• Laize 380 – sans azurant & avec réactifs = 90 tonnes

• Laize 457 – sans azurant & avec réactifs = 100 tonnes

b. Papier pour annexes : Les récapitulatifs des volumes annuels, donnés à titre indicatif sont les suivants :

• Laize 457 – avec azurant – sans réactifs = 2 tonnes

• Laize 380 – sans azurant – sans réactifs = 45 tonnes

• Laize 457 – sans azurant – sans réactifs = 45 tonnes

• Laize 500 – sans azurant & avec réactifs = 10 tonnes

• Laize 480 – avec azurant & avec réactifs = 2 tonnes

Diamètre bobine 120 – Diamètre mandrin 70.

Le papier pourra être livré à Boulazac sur le site de Philaposte dans le département 24.

Quantité totale maximale sur la durée globale du marché (soit 4 ans) : 1650 tonnes (incluant 10% de marge)

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Le marché sera conclu pour une durée ferme de 12 mois, renouvelable par tacite reconduction par une fois 12 mois dans la limite de trois fois. Soit une durée totale et maximale du contrat de 4 ans, reconductions incluses.

Description des options: Les options sont les reconductions telles qu'indiquées à la rubrique II.2.7.
Informations complémentaires: Le lot 1 concerne un marché multi-attributaire.
Intitulé du lot: Fourniture de papier pour la fabrication de Chèques de Banque
Numéro du lot: 2
Brève description:

LOT 2 : PAPIERS POUR CHEQUES DE BANQUE

a. Papier 100 % cellulose sans azurant optique de 95 g/m², comprenant des paillettes iridescentes en bandes sur 1 face et réactifs chimiques CBS1.

b. Filigrane repéré : Motif Chèque de Banque (la semeuse + chèque de Banque)

c. Impression : Développement 20 pouces / idem imposition chèque « CLASSIQUE »

d. Le papier comprend des repères en filigrane de 1 à 2 mm (4 repères au développement 20 pouces)

e. Tolérance positionnement des filigranes +/- 3 mm / Tolérance de la feuille +/- 3 mm

f. Repères positionnés côté commande.

Le marché pourrait donner lieu, au global sur le LOT 2 et de manière estimative, au volume annuel suivant :

• Laize 457 mm : 3 tonnes

Quantité totale maximale sur la durée globale du marché (soit 4 ans) : 15 tonnes (incluant 10% de marge)

Informations complémentaires: Le lot 2 concerne un marché mono-attributaire.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

France, Site de Philaposte. Département 24

Philaposte à Boulazac, département 24

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat remettra, sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/), les documents indiqués ci-dessous :

1/ un extrait K-bis ou équivalence

2/ s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés

3/ une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l’article L.2141-1 et au 1° et 3° de l’article L.2141-4 du Code de la commande publique

4/ les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné à l’article L.2141-2 du Code de la commande publique, c'est-à-dire :

- une attestation de vigilance délivrée par l'URSSAF

- une attestation fiscale justifiant de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA, de l'impôt sur les sociétés ou de l'impôt sur le revenu)

- un certificat attestant de la régularité de sa situation au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés

5/ le cas échéant, la liste nominative des salariés étrangers employés par le candidat et soumis à l'autorisation de travail mentionnée à l'article L. 5221-2 du Code du travail, précisant pour chaque salarié, conformément à l'article D. 8254-2 du Code du travail, sa date d'embauche, sa nationalité ainsi que le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail. Les candidats établis à l'étranger fournissent les pièces prévues aux articles D 8222-7 et D 8254-3 du code du travail.

6/ le cas échéant, les pièces prévues à l'article R.1263-12 du Code du Travail en cas de détachement de salariés.

Si le candidat se présente en groupement, il fournira une lettre de constitution du groupement, signée par chacun de ses membres, précisant les dénomination, adresse, téléphone et adresse électronique de chacun des co-traitants, l'identité du mandataire, et les pouvoirs qui lui sont donnés.

De même, si le candidat s'appuie sur les capacités de sous-traitant(s), il précisera l'identité et coordonnées de ce(s) sous-traitant(s) et fournira une déclaration sur l'honneur attestant qu'il en disposera.

Situation économique et financière:

Critère 1: Pérennité financière

Le candidat fournira à La Poste, les liasses fiscales ou documents équivalents (c'est-à-dire bilans, comptes de résultats, annexes numérotées de 2050 à 2059 inclus et les rapports de gestion) sur les 3 derniers exercices disponibles. Ces documents comporteront les éléments suivants : Capitaux propres / Dettes à long termes / Dettes financières / Trésorerie passif / Actifs immobilisés / Stocks / Créances clients / Dettes fournisseurs / Dettes fiscales et sociales / Autres dettes d'exploitation / Autres Achats et charges externes / Chiffre d'affaires.

En cas de création récente, le candidat devra fournir tout autre justificatif de nature à démontrer sa capacité économique et financière.

Critère pondéré à 40%.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Non
Capacité technique et professionnelle:

Les critères sont applicables à tous les lots

Liste et description succincte des critères de sélection:

• Critère 2 : Capacité à fournir des papiers répondant aux normes FSC ou PEFC (critère éliminatoire) sur toute la durée du contrat

• Critère 3 : Capacité à fournir des papiers éligibles à la norme NFK 11-111 et NF Q14-004 (critère éliminatoire)

• Critère 4 : Capacité à fournir des papiers de niveau de sécurisation CBS1 (critère éliminatoire)

• Critère 5 : Capacité à fournir des papiers certifiés CWA 15374 (critère éliminatoire)

• Critère 6 : Références clients (critère pondéré à 15 %) sur la fourniture des papiers précisés dans la description succincte du marché

A ce titre, le candidat fournira des références clients en matière de fourniture de papiers ayant un objet similaire au marché défini, de moins de 3 ans (si possible au moins 3 et un maximum de 6) avec lesquelles il a mené à terme des projets similaires.

Pour chaque référence, le candidat indiquera les éléments suivants :

- Nom de l'entreprise cliente et secteur d'activité

- Intitulé et contenu du marché

- Date du marché

- Type de papier fourni. Pour chaque papier fourni, le candidat précisera les caractéristiques environnementales, et le type d'utilisation du papier (chèques, lettres chèques, annexes et/ou chèque de banque).

- Description de la prestation d'accompagnement du client réalisée

- Montant du marché en Euro HT

- Volume réellement fourni

- Part représentée par cette société sur son chiffre d'affaires global

- Coordonnées du contact chez le client (nom, qualité, téléphone, courriel).

• Critère 7 : Niveau de spécialisation du candidat (critère pondéré à 15 %) –

Part de papier réalisée en 2020, 2021 et 2022 destinée à la fabrication de :

o chèques, lettres chèques, annexes (lot 1)

o chèque de banque (lot 2)

A ce titre, le candidat précisera pour les trois années 2020, 2021 et 2022:

- le volume de papier produit en tonnes à destination de la fabrication de :

- le volume de papier produit au total (en tonne)

- la part du papier produit sur le volume total de papier (en pourcentage) destiné à la fabrication de :

• Critère 8 : Capacité de production (Critère pondéré à 20 %) Le candidat précisera ses capacités de la manière suivante :

- Capacité maximum de production (en tonne)

- Nombre de machines de production et leur taux d'occupation (en pourcentage)

- Capacité de production possible à allouer au lot pour lequel le candidat postule

- Ecart du volume de papier produit au total en 2021 par rapport à 2020 (en pourcentage) et à date, progression sur 2022

•Critère 9 : Mesures de gestion environnementale (critère pondéré à 10%)

Le candidat fournit des certificats de qualité (en cours de validité). Seront valorisés les candidats en capacité de délivrer trois certificats (en cours de validité) différents. Ces certificats sont délivrés par un organisme indépendant accrédité attestant qu’il se conforme aux systèmes ou aux normes de gestions environnementales suivantes :

- système de management environnemental et d’audit (EMAS) de l’Union européenne

- ou tout autre système de gestion environnementale reconnu conformément à l’article 45 du règlement (CE) n° 1221/2009 ;

- ou toutes autres normes de gestion environnementale fondées sur les normes européennes ou internationales en la matière élaborées par des organismes accrédités.

Liste et brève description des règles et critères:

Il est précisé qu’une même entreprise ne pourra pas faire acte de candidature :

- en candidat individuel et en tant que membre d’un ou plusieurs groupements

et/ou

- en tant que membre de plusieurs groupements

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation d'assurance (RC exploitation, RC professionnelle, RC produit).

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

• Financement du marché par les ressources propres de La Poste.

• La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture.

L'Euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux.

• Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions du Code de la Commande Publique.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint avec mandataire solidaire

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre de candidats envisagé: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Pour chaque lot, La Poste retiendra les quatre candidats les mieux classés au regard des critères déterminés ci-dessous, sous réserve de l’obtention d’une note supérieure ou égale à 10/20.

Heure limite de réception des offres: 13:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 12 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://espacefournisseurs.inter.laposte.fr/fr-FR 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les documents demandés à la rubrique III.1.1 devront être remis sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/ ).

La demande de participation accompagnée des renseignements et documents demandés aux rubriques III.1.2 et III.1.3 (sur questionnaire d'information ou sous format libre) devront être remis sur le Portail Fournisseurs (https://e-sourcing.extra.laposte.fr/web/login.html ).

Tous les documents demandés aux rubriques III.1.1 à III.1.3 devront être remis avant la date et l'heure limites mentionnées à la rubrique IV.2.2.

Le candidat souhaitant répondre via le DUME le remettra au format pdf et au format xml dans un ZIP.

Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques (économiques/financières ou techniques/professionnelles), il doit :

- justifier des capacités de ce ou ces opérateurs et

- apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.

Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié, notamment une attestation sur l’honneur de cet autre opérateur économique confirmant ses capacités et leur mise à disposition du candidat pendant l’exécution du marché.

Conformément aux dispositions de articles R.2143-13 du Code de la commande publique, le candidat n'est pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés dans le cadre du présent avis qui peuvent être obtenus via un système électronique de mise à disposition d'information administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique accessible gratuitement par La Poste et ses filiales.

Dans ce cas, le candidat précisera dans le dossier de réponse toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de PARIS
Adresse postale: Parvis du tribunal de paris
Commune postale: PARIS CEDEX 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Mediateur des entreprises
Adresse postale: 98 rue de Richelieu
Commune postale: Paris
Code postal: 75002
Téléphone: +33 153178938 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 213-612567 (2022-10-31)

Informations complémentaires (2022-11-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché concerne deux lots : - Le premier concerne la fourniture de papier pour la fabrication de Chèques, Lettres Chèques, Annexes du chéquier (exemple: RIB...) - Le second concerne la fourniture de papier pour la fabrication de Chèques de Banque Le marché est réalisé dans le cadre des activités de fourniture et d’expédition d’imprimés de sécurité de Philaposte (site industriel de La Poste situé à Boulazac (24)).

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-09 📅
Date de publication: 2022-11-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 219-630459
Se réfère à l'avis: 2022/S 213-612567
Numéro JO-S: 219

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

- Le premier concerne la fourniture de papier pour la fabrication de Chèques, Lettres Chèques, Annexes du chéquier (exemple: RIB...)

- Le second concerne la fourniture de papier pour la fabrication de Chèques de Banque

Source: OJS 2022/S 219-630459 (2022-11-09)

Avis d'attribution de marché (2023-07-18)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-18 📅
Date de publication: 2023-07-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 139-445188
Numéro JO-S: 139
Informations complémentaires

Les documents demandés à la rubrique III.1.1 devront être remis sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/ ). La demande de participation accompagnée des renseignements et documents demandés aux rubriques III.1.2 et III.1.3 (sur questionnaire d'information ou sous format libre) devront être remis sur le Portail Fournisseurs (https://e-sourcing.extra.laposte.fr/web/login.html ). Tous les documents demandés aux rubriques III.1.1 à III.1.3 devront être remis avant la date et l'heure limites mentionnées à la rubrique IV.2.2. Le candidat souhaitant répondre via le DUME le remettra au format pdf et au format xml dans un ZIP. Tous les documents ne pouvant être scannés sont à retourner par courrier recommandé avec accusé de réception ou à déposer contre récépissé à l'adresse du Point de contact avant les mêmes dates et heure limites. Conformément aux dispositions de l’article 53 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016, le candidat n’est pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés dans le cadre du présent avis qui peuvent être obtenus via un système électronique de mise à disposition d’information administré par un organisme officiel ou d’un espace de stockage numérique accessible gratuitement par La Poste et ses filiales. Dans ce cas, le candidat précisera dans le dossier de réponse toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

a. Le papier doit avoir une caractéristique environnementale, c’est-à-dire, soit

certifié FSC ou PEFC et éligible pour la norme NFK 11-111 et NF Q14-004 et de

niveau de sécurisation CBS1

d. Tous les supports doivent être livrables en étant certifiés PEFC et FSC mixte, mini

70%

Le marché pourrait donner lieu, au global sur le LOT 1 et de manière estimative, au

volume annuel suivant :

a. Papier pour chèques et lettres chèques :

• Laize 380 – avec azurant & réactifs = 45 tonnes

• Laize 460 – avec azurant & réactifs = 25 tonnes

• Laize 457– avec azurant & réactifs = 2 tonnes

• Laize 380 – sans azurant & avec réactifs = 90 tonnes

• Laize 457 – sans azurant & avec réactifs = 100 tonnes

b. Papier pour annexes : Les récapitulatifs des volumes annuels, donnés à titre

indicatif sont les suivants :

• Laize 457 – avec azurant – sans réactifs = 2 tonnes

• Laize 380 – sans azurant – sans réactifs = 45 tonnes

• Laize 457 – sans azurant – sans réactifs = 45 tonnes

• Laize 500 – sans azurant & avec réactifs = 10 tonnes

• Laize 480 – avec azurant & avec réactifs = 2 tonnes

Le papier pourra être livré à Boulazac sur le site de Philaposte dans le département

24.

Quantité totale maximale sur la durée globale du marché (soit 4 ans) : 1650 tonnes

(incluant 10% de marge)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-06-06 📅
Nom: Vicat sa - papeterie de vizille
Commune postale: l'Isle d'Abeau
Pays: France 🇫🇷
Nom: Drewsen spezial papiere
Commune postale: Lachendorf
Pays: Allemagne 🇩🇪

Référence
Informations complémentaires

Tous les documents ne pouvant être scannés sont à retourner par courrier recommandé avec accusé de réception ou à déposer contre récépissé à l'adresse du Point de contact avant les mêmes dates et heure limites.

Conformément aux dispositions de l’article 53 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016, le candidat n’est pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés dans le cadre du présent avis qui peuvent être obtenus via un système électronique de mise à disposition d’information administré par un organisme officiel ou d’un espace de stockage numérique accessible gratuitement par La Poste et ses filiales.

Source: OJS 2023/S 139-445188 (2023-07-18)

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Imprimés et produits connexes (>20 nouveaux marchés)

Imprimés divers (4)

Papiers à usage graphique, ni couchés ni enduits (1)