Fourniture de papier pour la fabrication de Chèques, Lettres Chèques, Annexes et Chèques de Banque

La Poste

Le marché concerne deux lots :
- Le premier concerne la fourniture de papier pour la fabrication de Chèques, Lettres Chèques, Annexes du chéquier (exemple: RIB...)
- Le second concerne la fourniture de papier pour la fabrication de Chèques de Banque
Le marché est réalisé dans le cadre des activités de fourniture et d’expédition d’imprimés de sécurité de Philaposte (site industriel de La Poste situé à Boulazac (24)).

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-11-23. L'appel d'offres a été publié le 2022-10-31.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• DREWSEN SPEZIAL PAPIERE
• VICAT SA - PAPETERIE DE VIZILLE

Qui ?

• La Poste

Qu'est-ce que c'est ?

• Imprimés divers › Papiers à usage graphique, ni couchés ni enduits

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-10-31	Avis de marché
2022-11-09	Informations complémentaires
2023-07-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-10-31)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: La poste
Adresse postale: 9 RUE DU COLONEL PIERRE AVIA
Commune postale: 75015 PARIS 15
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0155440000 📞
Courrier électronique: capucine.tyrel-de-poix@laposte.fr 📧
Région: France 🏙️
URL: https://e-sourcing.extra.laposte.fr 🌏
Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: http://espacefournisseurs.inter.laposte.fr/fr-FR 🌏
URL de participation: http://espacefournisseurs.inter.laposte.fr/fr-FR 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de papier pour la fabrication de Chèques, Lettres Chèques, Annexes et Chèques de Banque”
Produits/services: Papiers à usage graphique, ni couchés ni enduits 📦
Brève description:
“Le marché concerne deux lots : - Le premier concerne la fourniture de papier pour la fabrication de Chèques, Lettres Chèques, Annexes du chéquier (exemple:...”
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de papier pour la fabrication de Chèques, Lettres Chèques, Annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Papiers à usage graphique, ni couchés ni enduits 📦
Lieu d'exécution: France 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: France, Site de Philaposte. Département 24
Description du marché:
“LOT 1 : PAPIERS POUR CHEQUES, LETTRES CHEQUES ET ANNEXES Le papier doit répondre aux caractéristiques suivantes: a. Le papier doit avoir une caractéristique...”

Description du marché

LOT 1 : PAPIERS POUR CHEQUES, LETTRES CHEQUES ET ANNEXES
Le papier doit répondre aux caractéristiques suivantes:
a. Le papier doit avoir une caractéristique environnementale, c’est-à-dire, soit certifié FSC ou PEFC et éligible pour la norme NFK 11-111 et NF Q14-004 et de niveau de sécurisation CBS1
b. Le papier doit être façonnable en carnets de chèques
c. Le papier doit être imprimable dans les technologies offset et numériques
d. Tous les supports doivent être livrables en étant certifiés PEFC et FSC mixte, mini 70%
e. Grammage des papiers : 95 g/m²
f. Réactivité aux acides, bases, solvants polaires : Visible à l’œil
g. Papiers pour annexes : Amagnétique
Le marché pourrait donner lieu, au global sur le LOT 1 et de manière estimative, au volume annuel suivant :
a. Papier pour chèques et lettres chèques :
• Laize 380 – avec azurant & réactifs = 45 tonnes
• Laize 460 – avec azurant & réactifs = 25 tonnes
• Laize 457– avec azurant & réactifs = 2 tonnes
• Laize 380 – sans azurant & avec réactifs = 90 tonnes
• Laize 457 – sans azurant & avec réactifs = 100 tonnes
b. Papier pour annexes : Les récapitulatifs des volumes annuels, donnés à titre indicatif sont les suivants :
• Laize 457 – avec azurant – sans réactifs = 2 tonnes
• Laize 380 – sans azurant – sans réactifs = 45 tonnes
• Laize 457 – sans azurant – sans réactifs = 45 tonnes
• Laize 500 – sans azurant & avec réactifs = 10 tonnes
• Laize 480 – avec azurant & avec réactifs = 2 tonnes
Diamètre bobine 120 – Diamètre mandrin 70.
Le papier pourra être livré à Boulazac sur le site de Philaposte dans le département 24.
Quantité totale maximale sur la durée globale du marché (soit 4 ans) : 1650 tonnes (incluant 10% de marge)

Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“Le marché sera conclu pour une durée ferme de 12 mois, renouvelable par tacite reconduction par une fois 12 mois dans la limite de trois fois. Soit une...”
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Pour chaque lot, La Poste retiendra les quatre candidats les mieux classés au regard des critères déterminés ci-dessous, sous réserve de l’obtention d’une...”
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Les options sont les reconductions telles qu'indiquées à la rubrique II.2.7.
Description
Informations complémentaires: Le lot 1 concerne un marché multi-attributaire.

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de papier pour la fabrication de Chèques de Banque
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Philaposte à Boulazac, département 24
Description du marché:
“LOT 2 : PAPIERS POUR CHEQUES DE BANQUE Le papier doit répondre aux caractéristiques suivantes: a. Papier 100 % cellulose sans azurant optique de 95 g/m²,...”
Informations complémentaires: Le lot 2 concerne un marché mono-attributaire.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat remettra, sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/), les documents indiqués ci-dessous : 1/ un extrait K-bis ou équivalence 2/...”

Liste et brève description des conditions

Le candidat remettra, sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/), les documents indiqués ci-dessous :
1/ un extrait K-bis ou équivalence
2/ s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés
3/ une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l’article L.2141-1 et au 1° et 3° de l’article L.2141-4 du Code de la commande publique
4/ les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné à l’article L.2141-2 du Code de la commande publique, c'est-à-dire :
- une attestation de vigilance délivrée par l'URSSAF
- une attestation fiscale justifiant de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA, de l'impôt sur les sociétés ou de l'impôt sur le revenu)
- un certificat attestant de la régularité de sa situation au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés
5/ le cas échéant, la liste nominative des salariés étrangers employés par le candidat et soumis à l'autorisation de travail mentionnée à l'article L. 5221-2 du Code du travail, précisant pour chaque salarié, conformément à l'article D. 8254-2 du Code du travail, sa date d'embauche, sa nationalité ainsi que le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail. Les candidats établis à l'étranger fournissent les pièces prévues aux articles D 8222-7 et D 8254-3 du code du travail.
6/ le cas échéant, les pièces prévues à l'article R.1263-12 du Code du Travail en cas de détachement de salariés.
Si le candidat se présente en groupement, il fournira une lettre de constitution du groupement, signée par chacun de ses membres, précisant les dénomination, adresse, téléphone et adresse électronique de chacun des co-traitants, l'identité du mandataire, et les pouvoirs qui lui sont donnés.
De même, si le candidat s'appuie sur les capacités de sous-traitant(s), il précisera l'identité et coordonnées de ce(s) sous-traitant(s) et fournira une déclaration sur l'honneur attestant qu'il en disposera.

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Critère 1: Pérennité financière Le candidat fournira à La Poste, les liasses fiscales ou documents équivalents (c'est-à-dire bilans, comptes de résultats,...”
Conditions de participation
Non
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les critères sont applicables à tous les lots Liste et description succincte des critères de sélection: • Critère 2 : Capacité à fournir des papiers...”

Liste et brève description des critères de sélection

Les critères sont applicables à tous les lots
Liste et description succincte des critères de sélection:
• Critère 2 : Capacité à fournir des papiers répondant aux normes FSC ou PEFC (critère éliminatoire) sur toute la durée du contrat
• Critère 3 : Capacité à fournir des papiers éligibles à la norme NFK 11-111 et NF Q14-004 (critère éliminatoire)
• Critère 4 : Capacité à fournir des papiers de niveau de sécurisation CBS1 (critère éliminatoire)
• Critère 5 : Capacité à fournir des papiers certifiés CWA 15374 (critère éliminatoire)
• Critère 6 : Références clients (critère pondéré à 15 %) sur la fourniture des papiers précisés dans la description succincte du marché
A ce titre, le candidat fournira des références clients en matière de fourniture de papiers ayant un objet similaire au marché défini, de moins de 3 ans (si possible au moins 3 et un maximum de 6) avec lesquelles il a mené à terme des projets similaires.
Pour chaque référence, le candidat indiquera les éléments suivants :
- Nom de l'entreprise cliente et secteur d'activité
- Intitulé et contenu du marché
- Date du marché
- Type de papier fourni. Pour chaque papier fourni, le candidat précisera les caractéristiques environnementales, et le type d'utilisation du papier (chèques, lettres chèques, annexes et/ou chèque de banque).
- Description de la prestation d'accompagnement du client réalisée
- Montant du marché en Euro HT
- Volume réellement fourni
- Part représentée par cette société sur son chiffre d'affaires global
- Coordonnées du contact chez le client (nom, qualité, téléphone, courriel).
• Critère 7 : Niveau de spécialisation du candidat (critère pondéré à 15 %) –
Part de papier réalisée en 2020, 2021 et 2022 destinée à la fabrication de :
o chèques, lettres chèques, annexes (lot 1)
o chèque de banque (lot 2)
A ce titre, le candidat précisera pour les trois années 2020, 2021 et 2022:
- le volume de papier produit en tonnes à destination de la fabrication de :
o chèques, lettres chèques, annexes (lot 1)
o chèque de banque (lot 2)
- le volume de papier produit au total (en tonne)
- la part du papier produit sur le volume total de papier (en pourcentage) destiné à la fabrication de :
o chèques, lettres chèques, annexes (lot 1)
o chèque de banque (lot 2)
• Critère 8 : Capacité de production (Critère pondéré à 20 %) Le candidat précisera ses capacités de la manière suivante :
- Capacité maximum de production (en tonne)
- Nombre de machines de production et leur taux d'occupation (en pourcentage)
- Capacité de production possible à allouer au lot pour lequel le candidat postule
- Ecart du volume de papier produit au total en 2021 par rapport à 2020 (en pourcentage) et à date, progression sur 2022
•Critère 9 : Mesures de gestion environnementale (critère pondéré à 10%)
Le candidat fournit des certificats de qualité (en cours de validité). Seront valorisés les candidats en capacité de délivrer trois certificats (en cours de validité) différents. Ces certificats sont délivrés par un organisme indépendant accrédité attestant qu’il se conforme aux systèmes ou aux normes de gestions environnementales suivantes :
- système de management environnemental et d’audit (EMAS) de l’Union européenne
- ou tout autre système de gestion environnementale reconnu conformément à l’article 45 du règlement (CE) n° 1221/2009 ;
- ou toutes autres normes de gestion environnementale fondées sur les normes européennes ou internationales en la matière élaborées par des organismes accrédités.

Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Il est précisé qu’une même entreprise ne pourra pas faire acte de candidature : - en candidat individuel et en tant que membre d’un ou plusieurs...”
Dépôts et garanties exigés:
“Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation d'assurance (RC exploitation, RC professionnelle, RC produit).”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“• Financement du marché par les ressources propres de La Poste. • La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint avec mandataire solidaire

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-23 13:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 12

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires

“Les documents demandés à la rubrique III.1.1 devront être remis sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/ ). La demande de participation...”
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de PARIS
Adresse postale: Parvis du tribunal de paris
Commune postale: PARIS CEDEX 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Mediateur des entreprises
Adresse postale: 98 rue de Richelieu
Commune postale: Paris
Code postal: 75002
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 153178938 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judiciaire de PARIS
Adresse postale: Parvis du tribunal de paris
Commune postale: PARIS CEDEX 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 213-612567 (2022-10-31)

Informations complémentaires (2022-11-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le marché concerne deux lots : - Le premier concerne la fourniture de papier pour la fabrication de Chèques, Lettres Chèques, Annexes du chéquier (exemple:...”

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 213-612567

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.4)
Numéro d'identification du lot: 2
Emplacement du texte à modifier:
“(nature et quantité des travaux, fournitures ou services, ou indication des besoins et exigences):”
Ancienne valeur
Texte:
“LOT 2 : PAPIERS POUR CHEQUES DE BANQUE Le papier doit répondre aux caractéristiques suivantes: a. Papier 100 % cellulose sans azurant optique de 95 g/m²,...”
Nouvelle valeur
Texte:
“LOT 2 : PAPIERS POUR CHEQUES DE BANQUE Le papier doit répondre aux caractéristiques suivantes: a. Papier 100 % cellulose sans azurant optique de 95 g/m² et...”
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: III.1.3)
Emplacement du texte à modifier: Liste et description succincte des critères de sélection:
Ancienne valeur
Texte:
“Les critères sont applicables à tous les lots Liste et description succincte des critères de sélection: • Critère 2 : Capacité à fournir des papiers...”

Texte

Les critères sont applicables à tous les lots
Liste et description succincte des critères de sélection:
• Critère 2 : Capacité à fournir des papiers répondant aux normes FSC ou PEFC (critère éliminatoire) sur toute la durée du contrat
• Critère 3 : Capacité à fournir des papiers éligibles à la norme NFK 11-111 et NF Q14-004 (critère éliminatoire)
• Critère 4 : Capacité à fournir des papiers de niveau de sécurisation CBS1 (critère éliminatoire)
• Critère 5 : Capacité à fournir des papiers certifiés CWA 15374 (critère éliminatoire)
• Critère 6 : Références clients (critère pondéré à 15 %) sur la fourniture des papiers précisés dans la description succincte du marché
A ce titre, le candidat fournira des références clients en matière de fourniture de papiers ayant un objet similaire au marché défini, de moins de 3 ans (si possible au moins 3 et un maximum de 6) avec lesquelles il a mené à terme des projets similaires.
Pour chaque référence, le candidat indiquera les éléments suivants :
- Nom de l'entreprise cliente et secteur d'activité
- Intitulé et contenu du marché
- Date du marché
- Type de papier fourni. Pour chaque papier fourni, le candidat précisera les caractéristiques
environnementales, et le type d'utilisation du papier (chèques, lettres chèques, annexes et/ou chèque de banque).
- Description de la prestation d'accompagnement du client réalisée
- Montant du marché en Euro HT
- Volume réellement fourni
- Part représentée par cette société sur son chiffre d'affaires global
- Coordonnées du contact chez le client (nom, qualité, téléphone, courriel).
• Critère 7 : Niveau de spécialisation du candidat (critère pondéré à 15 %) –
Part de papier réalisée en 2020, 2021 et 2022 destinée à la fabrication de :
o chèques, lettres chèques, annexes (lot 1)
o chèque de banque (lot 2)
A ce titre, le candidat précisera pour les trois années 2020, 2021 et 2022:
- le volume de papier produit en tonnes à destination de la fabrication de :
o chèques, lettres chèques, annexes (lot 1)
o chèque de banque (lot 2)
- le volume de papier produit au total (en tonne)
- la part du papier produit sur le volume total de papier (en pourcentage) destiné à la fabrication de :
o chèques, lettres chèques, annexes (lot 1)
o chèque de banque (lot 2)
• Critère 8 : Capacité de production (Critère pondéré à 20 %) Le candidat précisera ses capacités de la manière suivante :
- Capacité maximum de production (en tonne)
- Nombre de machines de production et leur taux d'occupation (en pourcentage)
- Capacité de production possible à allouer au lot pour lequel le candidat postule
- Ecart du volume de papier produit au total en 2021 par rapport à 2020 (en pourcentage) et à date, progression sur 2022
•Critère 9 : Mesures de gestion environnementale (critère pondéré à 10%)
Le candidat fournit des certificats de qualité (en cours de validité). Seront valorisés les candidats en capacité de délivrer trois certificats (en cours de validité) différents. Ces certificats sont délivrés par un organisme indépendant accrédité attestant qu’il se conforme aux systèmes ou aux normes de gestions environnementales suivantes :
- système de management environnemental et d’audit (EMAS) de l’Union européenne
- ou tout autre système de gestion environnementale reconnu conformément à l’article 45 du règlement (CE) n° 1221/2009 ;
- ou toutes autres normes de gestion environnementale fondées sur les normes européennes ou internationales en la matière élaborées par des organismes accrédités.

Nouvelle valeur
Texte:
“Les critères sont applicables à tous les lots Liste et description succincte des critères de sélection: • Critère 2 : Capacité à fournir des papiers...”

Texte

Les critères sont applicables à tous les lots
Liste et description succincte des critères de sélection:
• Critère 2 : Capacité à fournir des papiers répondant aux normes FSC ou PEFC (critère éliminatoire) sur toute la durée du contrat
• Critère 3 : Capacité à fournir des papiers éligibles à la norme NFK 11-111 et NF Q14-004 (critère éliminatoire)
• Critère 4 : Capacité à fournir des papiers de niveau de sécurisation CBS1 (critère éliminatoire)
• Critère 5 : Capacité à fournir des papiers certifiés CWA 15374 (critère non éliminatoire)
• Critère 6 : Références clients (critère pondéré à 15 %) sur la fourniture des papiers précisés dans la description succincte du marché
A ce titre, le candidat fournira des références clients en matière de fourniture de papiers ayant un objet similaire au marché défini, de moins de 3 ans (si possible au moins 3 et un maximum de 6) avec lesquelles il a mené à terme des projets similaires.
Pour chaque référence, le candidat indiquera les éléments suivants :
- Nom de l'entreprise cliente et secteur d'activité
- Intitulé et contenu du marché
- Date du marché
- Type de papier fourni. Pour chaque papier fourni, le candidat précisera les caractéristiques
environnementales, et le type d'utilisation du papier (chèques, lettres chèques, annexes et/ou chèque de
banque).
- Description de la prestation d'accompagnement du client réalisée
- Montant du marché en Euro HT
- Volume réellement fourni
- Part représentée par cette société sur son chiffre d'affaires global
- Coordonnées du contact chez le client (nom, qualité, téléphone, courriel).
• Critère 7 : Niveau de spécialisation du candidat (critère pondéré à 15 %) –
Part de papier réalisée en 2020, 2021 et 2022 destinée à la fabrication de :
o chèques, lettres chèques, annexes (lot 1)
o chèque de banque (lot 2)
A ce titre, le candidat précisera pour les trois années 2020, 2021 et 2022:
- le volume de papier produit en tonnes à destination de la fabrication de :
o chèques, lettres chèques, annexes (lot 1)
o chèque de banque (lot 2)
- le volume de papier produit au total (en tonne)
- la part du papier produit sur le volume total de papier (en pourcentage) destiné à la fabrication de :
o chèques, lettres chèques, annexes (lot 1)
o chèque de banque (lot 2)
• Critère 8 : Capacité de production (Critère pondéré à 20 %) Le candidat précisera ses capacités de la
manière suivante :
- Capacité maximum de production (en tonne)
- Nombre de machines de production et leur taux d'occupation (en pourcentage)
- Capacité de production possible à allouer au lot pour lequel le candidat postule
- Ecart du volume de papier produit au total en 2021 par rapport à 2020 (en pourcentage) et à date, progression sur 2022
•Critère 9 : Mesures de gestion environnementale (critère pondéré à 10%)
Le candidat fournit des certificats de qualité (en cours de validité). Seront valorisés les candidats en capacité de délivrer trois certificats (en cours de validité) différents. Ces certificats sont délivrés par un organisme indépendant accrédité attestant qu’il se conforme aux systèmes ou aux normes de gestions environnementales suivantes :
- système de management environnemental et d’audit (EMAS) de l’Union européenne
- ou tout autre système de gestion environnementale reconnu conformément à l’article 45 du règlement (CE) n° 1221/2009 ;
- ou toutes autres normes de gestion environnementale fondées sur les normes européennes ou internationales en la matière élaborées par des organismes accrédités.

Source: OJS 2022/S 219-630459 (2022-11-09)

Avis d'attribution de marché (2023-07-18)
Objet
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Description
Description du marché:
“LOT 1 : PAPIERS POUR CHEQUES, LETTRES CHEQUES ET ANNEXES Le papier doit répondre aux caractéristiques suivantes: a. Le papier doit avoir une caractéristique...”

Description du marché

LOT 1 : PAPIERS POUR CHEQUES, LETTRES CHEQUES ET ANNEXES
Le papier doit répondre aux caractéristiques suivantes:
a. Le papier doit avoir une caractéristique environnementale, c’est-à-dire, soit
certifié FSC ou PEFC et éligible pour la norme NFK 11-111 et NF Q14-004 et de
niveau de sécurisation CBS1
b. Le papier doit être façonnable en carnets de chèques
c. Le papier doit être imprimable dans les technologies offset et numériques
d. Tous les supports doivent être livrables en étant certifiés PEFC et FSC mixte, mini
70%
e. Grammage des papiers : 95 g/m²
f. Réactivité aux acides, bases, solvants polaires : Visible à l’œil
g. Papiers pour annexes : Amagnétique
Le marché pourrait donner lieu, au global sur le LOT 1 et de manière estimative, au
volume annuel suivant :
a. Papier pour chèques et lettres chèques :
• Laize 380 – avec azurant & réactifs = 45 tonnes
• Laize 460 – avec azurant & réactifs = 25 tonnes
• Laize 457– avec azurant & réactifs = 2 tonnes
• Laize 380 – sans azurant & avec réactifs = 90 tonnes
• Laize 457 – sans azurant & avec réactifs = 100 tonnes
b. Papier pour annexes : Les récapitulatifs des volumes annuels, donnés à titre
indicatif sont les suivants :
• Laize 457 – avec azurant – sans réactifs = 2 tonnes
• Laize 380 – sans azurant – sans réactifs = 45 tonnes
• Laize 457 – sans azurant – sans réactifs = 45 tonnes
• Laize 500 – sans azurant & avec réactifs = 10 tonnes
• Laize 480 – avec azurant & avec réactifs = 2 tonnes
Diamètre bobine 120 – Diamètre mandrin 70.
Le papier pourra être livré à Boulazac sur le site de Philaposte dans le département
24.
Quantité totale maximale sur la durée globale du marché (soit 4 ans) : 1650 tonnes
(incluant 10% de marge)

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 213-612567

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Date de conclusion du contrat: 2023-06-06 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Vicat sa - papeterie de vizille
Commune postale: l'Isle d'Abeau
Pays: France 🇫🇷
Région: France 🏙️
Le contractant est une PME ✅

2️⃣
Nom et adresse du contractant
Nom: Drewsen spezial papiere
Commune postale: Lachendorf
Pays: Allemagne 🇩🇪
Région: Deutschland 🏙️

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les documents demandés à la rubrique III.1.1 devront être remis sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/ ). La demande de participation...”
Source: OJS 2023/S 139-445188 (2023-07-18)

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Papiers à usage graphique, ni couchés ni enduits

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