il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et un montant maximum de 210 000 euro(s) HT pour l'ensemble des lots afin de pourvoir, dans le cadre d'un MAPA transitoire, au besoin de la Ville de Lille et ses communes associées en matière de papier reprographie et enveloppes imprimées et non imprimées
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-07-18.
L'appel d'offres a été publié le 2022-06-21.
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: centre communal d''action sociale de Hellemmes
Adresse postale: villa Lisbeth, Rue Roger Salengro
Commune postale: Hellemmes
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: centre Communal d''action Sociale de Lille
Adresse postale: hôtel de Ville - place Augustin Laurent - cS 30667
Commune postale: Lille Cedex
Nom: centre communal d''action sociale de Lomme
Adresse postale: 72 avenue de la République
Commune postale: Lomme
Objet Champ d'application du marché
Titre: fourniture de papier et d'enveloppes
2022AC038DCP
Produits/services: Papier d'impression📦
Brève description:
“il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et un montant maximum de 210 000 euro(s) HT pour l'ensemble des lots afin de pourvoir,...”
Brève description
il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et un montant maximum de 210 000 euro(s) HT pour l'ensemble des lots afin de pourvoir, dans le cadre d'un MAPA transitoire, au besoin de la Ville de Lille et ses communes associées en matière de papier reprographie et enveloppes imprimées et non imprimées
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 210 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: papier
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Papier d'impression📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Description du marché: papier
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique, en fonction des sous-critères énoncés au DCE
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Développement durable, en fonction des sous-critères énoncés au DCE
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 170 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité, le cas échéant et sous réserve du respect de la réglementation, de conclure des modifications (avenants)...”
Description des options
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité, le cas échéant et sous réserve du respect de la réglementation, de conclure des modifications (avenants) conformément aux dispositions des articles R.2194-1 à R2194-10 du code de la commande publique
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: enveloppes imprimées et non imprimées
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Enveloppes📦
Produits/services supplémentaires: Enveloppes imprimées📦
Description du marché: enveloppes imprimées et non imprimées
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-07-18
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-07-18
15:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): dans les locaux de l'acheteur
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: une nouvelle consultation sera publiée en 2022/2023
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“conformément à l'article R. 2123-1, 1° du Code de la commande publique, l'accord-cadre est passé par procédure adaptée.Le délai minimum de validité des...”
conformément à l'article R. 2123-1, 1° du Code de la commande publique, l'accord-cadre est passé par procédure adaptée.Le délai minimum de validité des offres de 6 mois indiqué au-dessus est également le délai de validité maximum.Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R2142-21 1° du Code de la commande publique. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique.Les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique et financéesselon les modalités suivantes : Fonds propres Ville de Lille.Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s), seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.Le candidat portera attention à communiquer, dans ses pièces et lors de leur identification sur le portail acheteur, une adresse mail qui servira de référence pour tous les échanges qui interviendront entre le pouvoir adjudicateur et l'ensemble des candidats durant toute la procédure de passation. Les candidats sont invités à s'assurer quel'adresse indiquée est bien active et disponible.Conformément à l'article R. 2123-5 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur a prévu la possibilité de négocier mais se réserve le droit d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales sans mener de négociations. Les modalités de négociation sont détaillées au Rc.Pour les deux lots, le candidat devra fournir obligatoirement à l'appui de sa proposition des échantillons. La nature des échantillons et leurs modalités de remise sont détaillées au règlement de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire - cS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
Source: OJS 2022/S 120-338366 (2022-06-21)