Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL :
http://www.orne-habitat.com
Appel d'offres ouvert (Article R2124-2 1° - Code de la commande publique).
Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum et avec maximum.
Étendue du marché : Lot unique avec un maximum de 550 000,00 EUR TTC
La consultation n'est pas décomposée en lots pour le motif suivant : Impossible d'identifier des prestations distinctes.
L'accord-cadre est passé pour une période allant du 1er octobre 2022 (ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure) au 31 décembre 2023.
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https://www.orne-habitat.com
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Financement: Fonds propres.
Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire.
Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours selon les dispositions de l'article R2192-10 du Code de la commande publique.
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Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours: greffe du tribunal administratif de Caen, 3 rue Arthur Leduc, BP 25086, 14050 Caen Cedex 04 - tél: +33 231707272 - fax: +33 231524217 -
greffe.ta-caen@juradm.fr