fourniture de pains, sandwichs et viennoiseries pour le GHRMSA

GHR Mulhouse Sud Alsace

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-09-27. L'appel d'offres a été publié le 2022-08-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Boulangerie Gregoire

Qui ?

• GHR Mulhouse Sud Alsace

Qu'est-ce que c'est ?

• Produits alimentaires divers › Produits de panification, pâtisserie fraîche et gâteaux

Où ?

• Alsace › Haut-Rhin

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-08-25	Avis de marché
2022-12-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-08-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits de panification, pâtisserie fraîche et gâteaux
Brève description: fourniture de pains, sandwichs et viennoiseries pour le GHRMSA
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits de panification, pâtisserie fraîche et gâteaux 📦
Code CPV supplémentaire: Produits de panification, pâtisserie fraîche et gâteaux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haut-Rhin 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: ghr Mulhouse Sud Alsace
Adresse postale: 87 AVENUE D'Altkirch
Code postal: 68051
Commune postale: Mulhouse
Contact
Adresse Internet: http://www.ghrmsa.fr 🌏
Courrier électronique: da-marches-publics@ghrmsa.fr 📧
Téléphone: +03 89646808 📞
Fax: +03 89647566 📠
URL des documents: https://marchespublics-ch-mulhouse.omnikles.com 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics-ch-mulhouse.omnikles.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-25 📅
Date limite de soumission: 2022-09-27 📅
Date de publication: 2022-08-30 📅
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 166-470878
Numéro JO-S: 166
Informations complémentaires

e Groupe Hospitalier de la région de Mulhouse et Sud Alsace, 87 avenue d'altkirch, BP 1070, 68051 MULHOUSE Cedex, en tant qu'établissement support du Groupement Hospitalier de Territoire (Ght) de Haute Alsace, a compétence pour passer les marchés au nom des établissements composant le GHT de Haute Alsace :*Le Groupement Hospitalier de la Région de Mulhouse et Sud Alsace, 87 avenue d'altkirch, BP 1070, 68051 MULHOUSE Cedex. -Le Centre Hospitalier de Rouffach, 27 rue du 4e R.S.M, 68250 Rouffach.-Le Centre Hospitalier de Pfastatt, 1 rue Henri Haeffely, 68120 Pfastatt. Seul le GHRMSA est concerné par la présente consultation. La consultation donne lieu à un accord cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum, en application des artices R2162-2 paragraphe 2 et R2162-4-2° du code de la commande publique. Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation et impose la transmission des candidatures et des offres, par voie électronique à l'adresse suivante : https://marchespublics-ch-mulhouse.omnikles.com. Des tests seront réalisés. Les candidats devront fournir des échantillons afférents au(x) lot(s) auquel (auxquels) ils soumissionnent, même pour les candidats dont les produits sont actuellement référencés

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 689 704 EUR 💰
Intitulé du lot: pains divers
Numéro du lot: 1
Brève description: pains divers
Valeur estimée hors TVA: 2 034 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

le marché pourra être ensuite tacitement reconduit 3 fois par période de 12 mois. La durée totale du marché ne pourra excéder le 31/12/2026

Intitulé du lot: pain spécial " sans gluten "
Numéro du lot: 2
Brève description: pain spécial " sans gluten "
Valeur estimée hors TVA: 16 800 EUR 💰
Intitulé du lot: sandwichs divers emballés individuellement
Numéro du lot: 3
Brève description: sandwichs divers emballés individuellement
Valeur estimée hors TVA: 284 624 EUR 💰
Intitulé du lot: kougelhopfs sucrés
Numéro du lot: 4
Brève description: kougelhopfs sucrés
Valeur estimée hors TVA: 108 800 EUR 💰
Intitulé du lot: pains et Viennoiseries surgelés
Numéro du lot: 5
Brève description: pains et Viennoiseries surgelés
Valeur estimée hors TVA: 55 680 EUR 💰
Intitulé du lot: traiteur
Numéro du lot: 6
Brève description: traiteur
Valeur estimée hors TVA: 189 800 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ghrmsa

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

capacités économique et financière, techniques et professionnelles suffisantes par rapport à l'objet de la consultation. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :-lettre de candidature-désignation du mandataire par ses co-traitants (formulaire Dc1)-Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,-déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article L2141-1 à 6 du code de la commande publique concernant les interdictions de soumissionner (sur le modèle joint au dossier ou sur papier libre)-documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées pour engager le candidat-déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire Dc2) accompagné des renseignements permettant d'évaluer les capacités économiques et financières, techniques et professionnelles, conformément au règlement de la consultation

Situation économique et financière: critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Capacité technique et professionnelle: critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2022-09-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Etablissement de santé
Contact
Point de contact: https://marchespublics-ch-mulhouse.omnikles.com
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics-ch-mulhouse.omnikles.com 🌏
URL des documents: https://marchespublics-ch-mulhouse.omnikles.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Seul le GHRMSA est concerné par la présente consultation.

La consultation donne lieu à un accord cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum, en application des artices R2162-2 paragraphe 2 et R2162-4-2° du code de la commande publique. Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation et impose la transmission des candidatures et des offres, par voie électronique à l'adresse suivante : https://marchespublics-ch-mulhouse.omnikles.com.

Des tests seront réalisés.

Les candidats devront fournir des échantillons afférents au(x) lot(s) auquel (auxquels) ils soumissionnent, même pour les candidats dont les produits sont actuellement référencés

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 et suivants du code de justice administrative); -référés contractuels : après la signature du contrat dans un délai de 31 jours à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée (article L551-13 et suivants du code de justice administrative) ; - recours en contestation de validité exercée par tout tiers ou concurrent évincé, introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment la publication d'un avis d'attribution. Le cas échéant, ce recours pourra être assorti d'un référé-suspension (article L521-1 du code de justice administrative)

Source: OJS 2022/S 166-470878 (2022-08-25)

Avis d'attribution de marché (2022-12-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 142 800 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-12 📅
Date de publication: 2022-12-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 243-702380
Se réfère à l'avis: 2022/S 166-470878
Numéro JO-S: 243
Informations complémentaires

les lots 2, 3, 5 et 6 sont déclarés sans suite pour cause d'infructuosité : aucune candidature / offre n'a été réceptionné. Ils seront relancés sous la forme de marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45%
Critère de qualité (nom): Politique développement durable
Critère de qualité (pondération): 15%
Prix (pondération): 40%

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-12-08 📅
Nom: boulangerie gregoire
Adresse postale: 15 rue de l'école
Commune postale: Steinbrunn-le-Bas
Code postal: 68440
Pays: France 🇫🇷
Haut-Rhin 🏙️
Valeur totale du marché: 2 034 000 EUR 💰
108 800 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

précisions concernant les délais d'introduction des recours :

- référés contractuels : après la signature du contrat dans un délai de 31 jours à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée (article L551-13 et suivants du code de justice administrative) ;

- recours en contestation de validité exercé par tout tiers ou concurrent évincé, introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment la publication d'un avis d'attribution. Le cas échéant, ce recours pourra être assorti d'un référé-suspension (article L521-1 du code de justice administrative).

- uniquement en cas d'infructuosité : l'acte en lien avec une déclaration d'infructuosité pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif

Source: OJS 2022/S 243-702380 (2022-12-12)

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