Objet Champ d'application du marché
Titre: fourniture de pains, sandwichs et viennoiseries pour le GHRMSA
Produits/services: Produits de panification, pâtisserie fraîche et gâteaux📦
Brève description: fourniture de pains, sandwichs et viennoiseries pour le GHRMSA
Valeur estimée hors TVA: EUR 2 689 704 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: pains divers
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Produits de panification, pâtisserie fraîche et gâteaux📦
Lieu d'exécution: Haut-Rhin🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: ghrmsa
Description du marché: pains divers
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 034 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché pourra être ensuite tacitement reconduit 3 fois par période de 12 mois. La durée totale du marché ne pourra excéder le 31/12/2026”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: pain spécial " sans gluten "
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: pain spécial " sans gluten "
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 16 800 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: sandwichs divers emballés individuellement
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: sandwichs divers emballés individuellement
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 284 624 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: kougelhopfs sucrés
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: kougelhopfs sucrés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 108 800 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: pains et Viennoiseries surgelés
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: pains et Viennoiseries surgelés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 55 680 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: traiteur
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: traiteur
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 189 800 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“capacités économique et financière, techniques et professionnelles suffisantes par rapport à l'objet de la consultation. Justifications à produire quant aux...”
Liste et brève description des conditions
capacités économique et financière, techniques et professionnelles suffisantes par rapport à l'objet de la consultation. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :-lettre de candidature-désignation du mandataire par ses co-traitants (formulaire Dc1)-Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,-déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article L2141-1 à 6 du code de la commande publique concernant les interdictions de soumissionner (sur le modèle joint au dossier ou sur papier libre)-documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées pour engager le candidat-déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire Dc2) accompagné des renseignements permettant d'évaluer les capacités économiques et financières, techniques et professionnelles, conformément au règlement de la consultation
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-27
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-28
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“e Groupe Hospitalier de la région de Mulhouse et Sud Alsace, 87 avenue d'altkirch, BP 1070, 68051 MULHOUSE Cedex, en tant qu'établissement support du...”
e Groupe Hospitalier de la région de Mulhouse et Sud Alsace, 87 avenue d'altkirch, BP 1070, 68051 MULHOUSE Cedex, en tant qu'établissement support du Groupement Hospitalier de Territoire (Ght) de Haute Alsace, a compétence pour passer les marchés au nom des établissements composant le GHT de Haute Alsace :*Le Groupement Hospitalier de la Région de Mulhouse et Sud Alsace, 87 avenue d'altkirch, BP 1070, 68051 MULHOUSE Cedex. -Le Centre Hospitalier de Rouffach, 27 rue du 4e R.S.M, 68250 Rouffach.-Le Centre Hospitalier de Pfastatt, 1 rue Henri Haeffely, 68120 Pfastatt.
Seul le GHRMSA est concerné par la présente consultation.
La consultation donne lieu à un accord cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum, en application des artices R2162-2 paragraphe 2 et R2162-4-2° du code de la commande publique. Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation et impose la transmission des candidatures et des offres, par voie électronique à l'adresse suivante : https://marchespublics-ch-mulhouse.omnikles.com.
Des tests seront réalisés.
Les candidats devront fournir des échantillons afférents au(x) lot(s) auquel (auxquels) ils soumissionnent, même pour les candidats dont les produits sont actuellement référencés
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Fax: +33 388364466 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 et suivants du code de justice administrative); -référés...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 et suivants du code de justice administrative); -référés contractuels : après la signature du contrat dans un délai de 31 jours à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée (article L551-13 et suivants du code de justice administrative) ; - recours en contestation de validité exercée par tout tiers ou concurrent évincé, introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment la publication d'un avis d'attribution. Le cas échéant, ce recours pourra être assorti d'un référé-suspension (article L521-1 du code de justice administrative)
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Source: OJS 2022/S 166-470878 (2022-08-25)
Avis d'attribution de marché (2022-12-12) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 142 800 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45%
Critère de qualité (nom): Politique développement durable
Critère de qualité (pondération): 15%
Prix (pondération): 40%
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 166-470878
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 230011
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: pains divers
Date de conclusion du contrat: 2022-12-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: boulangerie gregoire
Adresse postale: 15 rue de l'école
Commune postale: Steinbrunn-le-Bas
Code postal: 68440
Pays: France 🇫🇷
Région: Haut-Rhin🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 034 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 230012
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: kougelhopfs sucrés
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 108 800 💰
“les lots 2, 3, 5 et 6 sont déclarés sans suite pour cause d'infructuosité : aucune candidature / offre n'a été réceptionné. Ils seront relancés sous la...”
les lots 2, 3, 5 et 6 sont déclarés sans suite pour cause d'infructuosité : aucune candidature / offre n'a été réceptionné. Ils seront relancés sous la forme de marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction des recours :
- référés contractuels : après la signature du contrat dans un délai de 31 jours à compter de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction des recours :
- référés contractuels : après la signature du contrat dans un délai de 31 jours à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée (article L551-13 et suivants du code de justice administrative) ;
- recours en contestation de validité exercé par tout tiers ou concurrent évincé, introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment la publication d'un avis d'attribution. Le cas échéant, ce recours pourra être assorti d'un référé-suspension (article L521-1 du code de justice administrative).
- uniquement en cas d'infructuosité : l'acte en lien avec une déclaration d'infructuosité pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif
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Source: OJS 2022/S 243-702380 (2022-12-12)