le présent marché a pour objet la fourniture de pains frais et farine pour le Groupement Hospitalier Universitaire de Champagne, le GIP Logipôle Terres Rouges - epernay et le GIP Logistique Sud-Marne - châlons en Champagne. Le marché est divisé en 8 lots. Le présent marché prend la forme d'un accord cadre à bons de commande au sens du 2e alinéa de l'article R.2162-2 du Code de la commande publique, lequel est exécuté par l'émission de bons de commandes successifs dans les conditions prévues aux articles R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. L'Accord-Cadre est mono-attributaire et est conclu avec un minimum et un maximum. Le montant minimum annuel représentera 50% du montant déterminé par l'application des prix unitaires aux quantités estimées. Le montant maximum annuel ne pourra excéder 200 % du montant estimé
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-03-29.
L'appel d'offres a été publié le 2022-02-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-02-25) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: chu reims
Numéro d'enregistrement national: 26510005700487
Adresse postale: 45 rue Cognacq-Jay
Commune postale: Reims Cedex
Code postal: 51092
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326832531📞
Courrier électronique: cellulemarches@chu-reims.fr📧
Région: Marne🏙️
URL: http://www.chu-reims.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: groupement d''intérêt Public Logistique Sud Marne - châlons-En-Champagne
Adresse postale: 10 rue Louis Leprince Ringuet,
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 51100
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Téléphone: +33 326703894📞
Objet Champ d'application du marché
Titre: fourniture de pains frais et farine
Produits/services: Produits de panification📦
Brève description:
“le présent marché a pour objet la fourniture de pains frais et farine pour le Groupement Hospitalier Universitaire de Champagne, le GIP Logipôle Terres...”
Brève description
le présent marché a pour objet la fourniture de pains frais et farine pour le Groupement Hospitalier Universitaire de Champagne, le GIP Logipôle Terres Rouges - epernay et le GIP Logistique Sud-Marne - châlons en Champagne. Le marché est divisé en 8 lots. Le présent marché prend la forme d'un accord cadre à bons de commande au sens du 2e alinéa de l'article R.2162-2 du Code de la commande publique, lequel est exécuté par l'émission de bons de commandes successifs dans les conditions prévues aux articles R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. L'Accord-Cadre est mono-attributaire et est conclu avec un minimum et un maximum. Le montant minimum annuel représentera 50% du montant déterminé par l'application des prix unitaires aux quantités estimées. Le montant maximum annuel ne pourra excéder 200 % du montant estimé
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 520 863 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture de pains frais et farine pour le CHU de Reims
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Produits de panification📦
Produits/services supplémentaires: Produits de boulangerie📦
Lieu d'exécution: Marne🏙️
Description du marché:
“fourniture de pains frais et farine pour le CHU de Reims. Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande avec un minimum et un maximum. Le montant minimum...”
Description du marché
fourniture de pains frais et farine pour le CHU de Reims. Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande avec un minimum et un maximum. Le montant minimum annuel représentera 50% du montant déterminé par l'application des prix unitaires aux quantités estimées.Le montant maximum annuel ne pourra excéder 200 % du montant estimé
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 040 000 💰
Durée de l'accord
Date de fin: 2023-05-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“la période initiale est reconductible tacitement pour 1 période de 12 mois, soit du 1er juin 2023 au 31 mai 2024”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture de pains frais et farine pour le CH de Montmirail
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché:
“fourniture de pains frais et farine pour le CH de Montmirail. Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande avec un minimum et un maximum. Le montant...”
Description du marché
fourniture de pains frais et farine pour le CH de Montmirail. Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande avec un minimum et un maximum. Le montant minimum annuel représentera 50% du montant déterminé par l'application des prix unitaires aux quantités estimées.Le montant maximum annuel ne pourra excéder 200 % du montant estimé
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 48 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture de pains frais et farine pour le CH d'argonne de Sainte-Menehould
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Description du marché:
“fourniture de pains frais et farine pour le CH d'argonne de Sainte-Menehould. Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande avec un minimum et un maximum....”
Description du marché
fourniture de pains frais et farine pour le CH d'argonne de Sainte-Menehould. Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande avec un minimum et un maximum. Le montant minimum annuel représentera 50% du montant déterminé par l'application des prix unitaires aux quantités estimées. Le montant maximum annuel ne pourra excéder 200 % du montant estimé
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 32 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture de pains frais et farine pour l'ehpad de Vienne-Le-Château
Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Description du marché:
“fourniture de pains frais et farine pour l'ehpad de Vienne-Le-Château. Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande avec un minimum et un maximum. Le...”
Description du marché
fourniture de pains frais et farine pour l'ehpad de Vienne-Le-Château. Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande avec un minimum et un maximum. Le montant minimum annuel représentera 50% du montant déterminé par l'application des prix unitaires aux quantités estimées. Le montant maximum annuel ne pourra excéder 200 % du montant estimé
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 7 500 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture de pains frais et farine pour le CH de Fismes
Titre
Numéro d'identification du lot: 05
Description
Description du marché:
“fourniture de pains frais et farine pour le CH de Fismes. Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande avec un minimum et un maximum. Le montant minimum...”
Description du marché
fourniture de pains frais et farine pour le CH de Fismes. Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande avec un minimum et un maximum. Le montant minimum annuel représentera 50% du montant déterminé par l'application des prix unitaires aux quantités estimées. Le montant maximum annuel ne pourra excéder 200 % du montant estimé
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 42 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture de pains frais et farine pour l'ehpad de Vertus
Titre
Numéro d'identification du lot: 06
Description
Description du marché:
“fourniture de pains frais et farine pour l'ehpad de Vertus. Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande avec un minimum et un maximum. Le montant minimum...”
Description du marché
fourniture de pains frais et farine pour l'ehpad de Vertus. Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande avec un minimum et un maximum. Le montant minimum annuel représentera 50% du montant déterminé par l'application des prix unitaires aux quantités estimées. Le montant maximum annuel ne pourra excéder 200 % du montant estimé
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 13 500 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de pains frais et farine pour le GIP Logipôle Terres Rouges - epernay” Titre
Numéro d'identification du lot: 07
Description
Description du marché:
“fourniture de pains frais et farine pour le GIP Logipôle Terres Rouges - epernay. Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande avec un minimum et un...”
Description du marché
fourniture de pains frais et farine pour le GIP Logipôle Terres Rouges - epernay. Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande avec un minimum et un maximum. Le montant minimum annuel représentera 50% du montant déterminé par l'application des prix unitaires aux quantités estimées. Le montant maximum annuel ne pourra excéder 200 % du montant estimé
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 57 000 💰
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de pains frais et farine pour le GIP Logistique Sud Marne - châlons-En-Champagne” Titre
Numéro d'identification du lot: 08
Description
Description du marché:
“fourniture de pains frais et farine pour le GIP Logistique Sud Marne - châlons-En-Champagne. Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande avec un minimum...”
Description du marché
fourniture de pains frais et farine pour le GIP Logistique Sud Marne - châlons-En-Champagne. Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande avec un minimum et un maximum. Le montant minimum annuel représentera 50% du montant déterminé par l'application des prix unitaires aux quantités estimées. Le montant maximum annuel ne pourra excéder 200 % du montant estimé
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 280 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d'opérateurs économiques, sont fournis les déclarations et renseignements requis...”
Liste et brève description des conditions
pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d'opérateurs économiques, sont fournis les déclarations et renseignements requis dans la lettre de candidature et de désignation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 dans la version du 01/04/2019 ou forme libre ou Dume) et notamment :a) La présentation du candidat, seul ou en groupement d'entreprises (avec désignation du mandataire, de la forme du groupement, le cas échéant du rôle du mandataire du groupement conjoint, et de la répartition des prestations).B) La déclaration sur l'honneur du candidat individuel ou de chaque membre du groupement pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'exclusions prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et aux articles L.2141-7 à L.2141-10 du Code de la commande publique
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d'opérateurs économiques, est fournie une déclaration concernant le chiffre...”
Liste et brève description des critères de sélection
pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d'opérateurs économiques, est fournie une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés concernant la capacité économique et financière il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par le Centre Hospitalier Universitaire.Le candidat pourra fournir ces renseignements et documents via le formulaire Dc2 dans la version du 01/04/2019 ou sous forme libre ou DUME
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d'opérateurs économiques, sont fournis les renseignements et documents suivants :-...”
Liste et brève description des critères de sélection
pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d'opérateurs économiques, sont fournis les renseignements et documents suivants :- une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Pour cette consultation, les éléments de preuve relatifs à des produits pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;- une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché.Le candidat pourra fournir ces renseignements et documents via le formulaire Dc2 dans la version du 01/04/2019 ou sous forme libre
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-03-29
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2022-03-30
00:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: fin 2023
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“composition du groupement de commandes :Le marché est passé pour le groupement de commandes composé :- des établissements parties au GHUC suivants : o le...”
composition du groupement de commandes :Le marché est passé pour le groupement de commandes composé :- des établissements parties au GHUC suivants : o le Centre Hospitalier Universitaire de Reims, o le Centre Hospitalier de Fismes, o le Centre Hospitalier de Montmirail,O le Centre Hospitalier d'argonne de Sainte-MenehouldO l'ehpad de Vertus, o l'ehpad de Vienne-Le-Château. - des deux Groupements d'intérêts Publics (Gip) suivants : o le GIP Logipôle Terres Rouges - epernay,O le GIP Logistique Sud Marne - châlons-En-Champagne.--Pour l'accomplissement du présent marché, le Centre Hospitalier Universitaire de Reims est le coordonnateur du groupement de commandes. A ce titre, il est compétent pour :- coordonner le recensement des besoins ;- procéder à la passation, à la signature et à la notification des marchés ;- établir et notifier, le cas échéant, toute modification aux marchés (avenant) ;- procéder, le cas échéant, à la reconduction ou non-reconduction des marchés ;- prononcer, le cas échéant, la résiliation des marchés ;- gérer, le cas échéant, les relations pré-contentieuses et les contentieux nés de la passation des marchés.--duree du marche :Le marché est passé pour la période à compter du 1er juin 2022, ou de la date de réception de la notification si cette dernière est ultérieure, jusqu'au 31 mai 2023.Cette période initiale est reconductible tacitement pour 1 période de 12 mois, soit du 1er juin 2023 au 31 mai 2024.--modalités de transmission des candidatures et des offres :**Les candidatures et les offres seront obligatoirement transmises par voie électronique, sur le site :http://www.marches-publics.gouv.fr, en dehors des pièces qui ne peuvent pas être dématérialisées (échantillons ou autres pièces...), jusqu'à la date et heure limites de remise des offres. Pour les pièces qui ne peuvent pas être dématérialisées, les modalités d'envoi sont définies à l'article VI du Cahier des Clausestechniques Particulières (Cctp). Les candidats, y compris les fournisseurs sortants, fourniront des échantillons et/ou des fiches techniques selon les modalités précisées à l'article VI du Cahier des Clauses Techniques Particulières. L'Absence de remise d'échantillons et des fiches techniques (fiches techniques à fournir pour les lots no1, 7 et 8)constituera un motif de rejet de la proposition des candidats. Les frais engagés pour les échantillons et toute procédure attachée seront à la charge exclusive des candidats. Les échantillons doivent nous parvenir au plus tard à la date et heure limites de remise des offres.**copie de sauvegarde : Les candidats auront également la possibilité d'effectuer un double envoi ; à savoir la transmission électronique accompagnée d'une copie de sauvegarde, sur support papier ou sur support physique électronique, dans les conditions précisées à l'article III de l'annexe no 1 au Règlement de laconsultation.**les modalités de transmission des plis et des copies de sauvegarde sont annexées au Règlement de laconsultation (annexe no1).--la facturation électronique est obligatoire
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Châlons-En-Champagne
Adresse postale: 25, rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne Cedex
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687📞
URL: http://chalons-enchampagne.tribunaladministratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel : Article L551-1 et suivants du Code de Justice Administrative (Cja)- référé contractuel : Article L551-13 et suivants du CJA-...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel : Article L551-1 et suivants du Code de Justice Administrative (Cja)- référé contractuel : Article L551-13 et suivants du CJA- recours en contestation de validité du contrat en application de la jurisprudence du Conseil d'etat, 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal de Châlons-En-Champagne
Adresse postale: 25, rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne Cedex
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 043-110923 (2022-02-25)
Avis d'attribution de marché (2022-10-12) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“le présent marché a pour objet la fourniture de pains frais et farine pour le Groupement Hospitalier Universitaire de Champagne, le GIP Logipôle Terres...”
Brève description
le présent marché a pour objet la fourniture de pains frais et farine pour le Groupement Hospitalier Universitaire de Champagne, le GIP Logipôle Terres Rouges - epernay et le GIP Logistique Sud-Marne - châlons en Champagne. Le marché est divisé en 8 lots. Le présent marché prend la forme d'un accord cadre à bons de commande au sens du 2e alinéa de l'article R.2162-2 du Code de la commande publique, lequel est exécuté par l'émission de bons de commandes successifs dans les conditions prévues aux articles R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. L'Accord-Cadre est mono-attributaire et est conclu avec un minimum et un maximum. Le montant minimum annuel représente 50% du montant déterminé par l'application des prix unitaires aux quantités estimées. Le montant maximum annuel ne peut excéder 200 % du montant estimé
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2517066.88 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom):
“Engagement sur les actions en faveur du développement durable dans le cadre du marché”
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Etendu du catalogue général et des produits proposés entrant dans la loi Egalim
Prix (pondération): 55
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 45
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 043-110923
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 22-0358
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: fourniture de pains frais et farine pour le CHU de Reims
Date de conclusion du contrat: 2022-08-31 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: boulangerie des bois
Adresse postale: 23 rue Denis Papi
Commune postale: Reims
Code postal: 51100
Pays: France 🇫🇷
Région: Marne🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1643550.28 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre:
“fourniture de pains frais et farine pour le GIP Logipôle Terres Rouges - epernay” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 260 750 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 8
Titre:
“fourniture de pains frais et farine pour le GIP Logistique Sud Marne - châlons-En-Champagne” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 612766.60 💰
4️⃣
Numéro de contrat: Infructueux
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: fourniture de pains frais et farine pour le CH de MONTMIRAIL
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: fourniture de pains frais et farine pour le CH d'argonne de Sainte Menehould
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: fourniture de pains frais et farine pour l'ehpad vienne le château
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: fourniture de pains frais et farine pour le CH de FISMES
8️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: fourniture de pains frais et farine pour l'ehpad de VERTUS
“le montant en Ii.1.7) correspond au montant maximum HT total pour tous les lots pour la durée totale du marché, reconductions comprises.Les montants en...”
le montant en Ii.1.7) correspond au montant maximum HT total pour tous les lots pour la durée totale du marché, reconductions comprises.Les montants en V.2.4) correspondent au montant maximum HT pour chaque lot pour la durée totale du marché, reconductions comprises.le marché est passé pour la période à compter de la date de réception de la notification, jusqu'au 31 mai 2023.cette période initiale est reconductible tacitement pour 1 période de 12 mois, soit du 1er juin 2023 au 31 mai 2024. Le présent avis d'attribution vaut avis de publicité de la conclusion du marché visé, lequel est consultable, conformément aux dispositions du Code des relations entre le public et l'administration issu de l'ordonnance no 2015-1341 et du Décret no2015-1342 du 23 octobre 2015, sur demande écrite adressée au Centre Hospitalier Universitaire
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours:- référé contractuel : Article L551-13 et suivants du CJA- recours en contestation de validité du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours:- référé contractuel : Article L551-13 et suivants du CJA- recours en contestation de validité du contrat en application de la jurisprudence du Conseil d'etat, 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Téléphone: +33 326668687📞
Source: OJS 2022/S 200-568787 (2022-10-12)