Avis de marché (2022-09-01) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: centre hospitalier bretagne atlantique
Numéro d'enregistrement national: 26561337200019
Adresse postale:
“etablissement support du Groupement hospitalier Brocéliande Atlantique, 20 boulevard Général Maurice Guillaudot - bP 70555”
Commune postale: Vannes Cedex
Code postal: 56017
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 297292105📞
Courrier électronique: cellule-juridique.achats@ghba.fr📧
Région: Morbihan🏙️
URL: http://www.ch-bretagne-atlantique.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: etablissement Public de Santé Mentale Morbihan
Adresse postale: 22, rue de l''hôpital
Commune postale: Saint-Avé
Objet Champ d'application du marché
Titre: fourniture de pains et de viennoiseries à l'état frais
CHBI_EPSM_PAINS
Produits/services: Produits de panification📦
Brève description:
“fourniture de pains et de viennoiseries à l'état frais au bénéfice du Centre hospitalier de BELLE-ILE-EN-MER et de l'epsm MORBIHAN”
Valeur estimée hors TVA: EUR 642 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: centre hospitalier de BELLE-ILE-EN-MER
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Produits de panification📦
Lieu d'exécution: Morbihan🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: centre hospitalier de BELLE-ILE-EN-MER - la vigne - 56360 le palais
Description du marché:
“fourniture de pains et de viennoiseries à l'état frais au bénéfice du Centre hospitalier de BELLE-ILE-EN-MER” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2023-02-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché public s'exécute à compter du 1er février 2023 ou de sa date de notification, jusqu'au 31 décembre 2023. Le marché public est renouvelable par...”
Description des renouvellements
le marché public s'exécute à compter du 1er février 2023 ou de sa date de notification, jusqu'au 31 décembre 2023. Le marché public est renouvelable par tacite reconduction au 1er janvier par période de 12 mois dans la limite de 3 renouvellements, sauf décision expresse de non reconduction. La durée totale du marché public n'excèdera pas 48 mois
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Informations complémentaires:
“le marché public est un accord-cadre à bons de commande en application des articles R2162-2, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique, de...”
Informations complémentaires
le marché public est un accord-cadre à bons de commande en application des articles R2162-2, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique, de fournitures, multi-attributaire (2 titulaires), conclu sans minimum en quantité ou en valeur, avec un maximum annuel en valeur de 75000,00 euros (H.T.).
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: epsm morbihan - fam guerignan de BIGNAN
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: fam guerignan - 10 rue Amboise Paré - 56500 BIGNAN
Description du marché:
“fourniture de pains et de viennoiseries à l'état frais au bénéfice du fam guerignan de BIGNAN” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 55 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2023-01-01 📅
Description
Description des renouvellements:
“le marché public s'exécute à compter du 1er janvier 2023 ou de sa date de notification, jusqu'au 31 décembre 2023. Le marché public est renouvelable par...”
Description des renouvellements
le marché public s'exécute à compter du 1er janvier 2023 ou de sa date de notification, jusqu'au 31 décembre 2023. Le marché public est renouvelable par tacite reconduction au 1er janvier par période de 12 mois dans la limite de 3 renouvellements, sauf décision expresse de non reconduction. La durée totale du marché public n'excèdera pas 48 mois
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Informations complémentaires:
“le marché public est un accord-cadre à bons de commande en application des articles R2162-2, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique, de...”
Informations complémentaires
le marché public est un accord-cadre à bons de commande en application des articles R2162-2, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique, de fournitures, mono-attributaire, conclu sans minimum en quantité ou en valeur, avec un maximum annuel en valeur de 13750,00 euros (H.T.).
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: epsm morbihan - fam kerhuel de MONTERBLANC
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Site principal ou lieu d'exécution: fam kerhuel - rue des genêts - 56250 MONTERBLANC
Description du marché:
“fourniture de pains et de viennoiseries à l'état frais au bénéfice du fam kerhuel de MONTERBLANC” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 127 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“le marché public est un accord-cadre à bons de commande en application des articles R2162-2, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique, de...”
Informations complémentaires
le marché public est un accord-cadre à bons de commande en application des articles R2162-2, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique, de fournitures, mono-attributaire, conclu sans minimum en quantité ou en valeur, avec un maximum annuel en valeur de 31750,00 euros (H.T.).
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: epsm morbihan - mas coudray de la chapelle caro
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Site principal ou lieu d'exécution: mas coudray - le clos JOUBAUD - 56460 la chapelle caro
Description du marché:
“fourniture de pains et de viennoiseries à l'état frais au bénéfice de la mas coudray de la chapelle caro” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 55 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: epsm morbihan - mas kerblay de SARZEAU
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Site principal ou lieu d'exécution: mas kerblay - 25 rue du Grabon - 56370 SARZEAU
Description du marché:
“fourniture de pains et de viennoiseries à l'état frais au bénéfice de la mas kerblay de SARZEAU” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 105 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“le marché public est un accord-cadre à bons de commande en application des articles R2162-2, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique, de...”
Informations complémentaires
le marché public est un accord-cadre à bons de commande en application des articles R2162-2, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique, de fournitures, mono-attributaire, conclu sans minimum en quantité ou en valeur, avec un maximum annuel en valeur de 26250,00 euros (H.T.).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“modalites essentielles de financement et de paiement : Les prestations sont financées par les ressources propres de chaque Etablissement abondées...”
Conditions d'exécution du contrat
modalites essentielles de financement et de paiement : Les prestations sont financées par les ressources propres de chaque Etablissement abondées éventuellement par des ressources externes, soit dans le cadre d'emprunts, soit par le biais de subventions spécifiques en cas d'éligibilité ou de participations publiques. Les prestations sont réglées par application des prix unitaires figurant au bordereau des prix unitaires. Les prix sont révisables dans les conditions indiquées à l'article 22.5 du CCAP. Le paiement est effectué dans le délai de cinquante (50) jours à compter de la date de réception des demandes de paiement, par virement administratif conformément aux règles de la comptabilité publique et aux dispositions des articles R2192-10 à R2192-37 du Code de la commande publique
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 2
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-10
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-10
13:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“le marché public s'exécute du 1er janvier 2023 ou à compter de sa date de notification, jusqu'au 31 décembre 2023. Il est renouvelable par tacite...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
le marché public s'exécute du 1er janvier 2023 ou à compter de sa date de notification, jusqu'au 31 décembre 2023. Il est renouvelable par tacite reconduction au 1er janvier par période de 12 mois dans la limite de 3 renouvellements, sauf décision expresse de non reconduction. La durée totale du marché public n'excédera pas 48 mois
“echantillons : Des échantillons sont exigés pour l'évaluation des offres. Les produits devant donner lieu à l'envoi d'échantillons et les quantités sont...”
echantillons : Des échantillons sont exigés pour l'évaluation des offres. Les produits devant donner lieu à l'envoi d'échantillons et les quantités sont spécifiés aux articles 7.1 et 7.2 du CCTP. Les soumissionnaires doivent impérativement transmettre leurs échantillons le 10 novembre 2022 au plus tard à 9h00, aux adresses suivantes : Lot 1 : A l'attention de Mme Aurélie BAZANTE - unité de Production Alimentaire - centre hospitalier de Belle-Ile en mer - la vigne - 56360 le palais / Lots 2 à 5 : A l'attention de M. JANNIN Jean-Yves - epsm morbihan - direction de la logistique et travaux - 22, rue de l'hôpital - 56890 saint ave. Les colis portent impérativement une étiquette mentionnant le nom du soumissionnaire et le numéro des lots. Un bordereau à l'en-tête du soumissionnaire reprenant le numéro des lots, la désignation des produits et les quantités est joint dans le colis, permettant l'identification des échantillons de référence. Lesoumissionnaire est tenu d'adresser la totalité des échantillons attendus pour le lot auquel il souhaite répondre. Les propositions qui ne sont pas accompagnées de l'ensemble des échantillons sont déclarées irrégulières par le Pouvoir Adjudicateur. Les échantillons sont fournis gratuitement et ne font l'objet d'aucune indemnisation des soumissionnaires même non retenus.presentation des etablissements : Par convention signée le 1er juillet 2016, le Groupement Hospitalier broceliande atlantique (ghba) a été constitué entre les établissements suivants : le ch bretagne atlantique (vannes et Auray) ; l'epsm morbihan (saint ave) ; le CH Alphonse guerin (ploermel) ; l'ehpad de MALESTROIT ; le CH de JOSSELIN ; le CH de BELLE-ILE-EN-MER ; le ch basse-vilaine (nivillac). Le ch bretagne atlantique est l'etablissement support du groupement hospitalier de territoire. Conformément à l'article L6132-3 3° du Code de la santé publique, l'etablissement support assure la fonction Achat pour le compte des Etablissements parties. A ce titre, il est chargé de l'élaboration de la politique et des stratégies d'achat, la planification des marchés publics et la passation des marchés publics et de leurs avenants. L'Exécution des marchés publics qui comprend notamment l'émission des commandes, la vérification du service fait, la liquidation des factures et leur mandatement, relève des Etablissements parties. Par ailleurs, depuis le 1er mars 2021, l'ehpad la rose des vents de QUIBERON a intégré la Direction commune regroupant le ch bretagne atlantique, le CH Alphonse GUERIN, le CH de JOSSELIN, l'ehpad de MALESTROIT et le CH de belle ile en mer. Le 3 mai 2021, l'ehpad la rose des vents et le ch bretagne atlantique ont signé une convention constitutive de groupement de commandes afin de permettre à l'ehpad de bénéficier des marchés publics passés par le ch bretagne atlantique
Afficher plus Organe de révision
Nom: greffe du Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: hôtel de Bizien - 3, contour de la Motte - cS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif inter-régional pour le règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 22, mail Pablo Picasso - bP 24209
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 253467983📞
Courrier électronique: paysl.ccira@direccte.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel prévue aux articles L 551-1 à L 551-12 du Code de justice administrative pouvant être introduit depuis le début de la procédure...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel prévue aux articles L 551-1 à L 551-12 du Code de justice administrative pouvant être introduit depuis le début de la procédure jusqu'à lasignature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L 551-13 à L 551-23 du Code de justice administrative et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R 551-7 du Code de justice administrative- recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat pouvant être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de l'arrêt du Conseil d'etat du 4 avril 2014 no358994 (dit "Département Tarn-Et-Garonne"). Ce recours peut être assorti d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat sur le fondement de l'article L 521-1 du Code de justice administrative
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: hôtel de Bizien - 3, contour de la Motte - cS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Source: OJS 2022/S 171-483973 (2022-09-01)