fourniture de pain frais, bio et de viennoiserie" pour la restauration municipale

Ville de Saint-Maur-des-Fossés

fourniture de pain frais, bio et de viennoiserie" pour la restauration municipale La prestation comprend la fourniture et la livraison de Pain frais, bio et de viennoiserie. Le titulaire de chacun des lots s'engage à fournir des produits sans adjonction d'huile de palme et exempts de produits issus de matières premières contenant des Organismes Génétiquement Modifiés

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-08-22. L'appel d'offres a été publié le 2022-06-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Nouvelle société Pelloille
• patibio sasu

Qui ?

• Ville de Saint-Maur-des-Fossés

Qu'est-ce que c'est ?

• Produits de panification › Pain

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-06-28	Avis de marché
2022-10-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-06-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pain
Numéro de référence: SG AO 28062022
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pain 📦
Code CPV supplémentaire: Pain 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Saint-Maur-Des-Fossés
Adresse postale: place Charles de Gaulle
Code postal: 94100
Commune postale: Saint-Maur-des-Fossés
Contact
Adresse Internet: https://stmaur-marches.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: marches.publics@mairie-saint-maur.com 📧
Téléphone: +33 145116579 📞
Fax: +33 145116573 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_Eu4alyDzLV 🌏
URL pour la participation: https://stmaur-marches.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-28 📅
Date limite de soumission: 2022-08-22 📅
Date de publication: 2022-07-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 125-352950
Numéro JO-S: 125

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 640 000 EUR 💰
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: groupes scolaires Marinville, Auguste Marin, Nicolas Gatin, Schaken
Numéro du lot: 1
Brève description:

la prestation comprend la fourniture et la livraison de Pain frais, bio et de viennoiserie. Les lots 1 à 5 comprennent des prestations dépendantes du calendrier des vacances scolaires de l'académie de Créteil (zone C). Les livraisons devront être quotidiennes à l'exception du mercredi, samedi et dimanche. Il n'y a pas de prestation à assurer pour ces lots au cours des vacances scolaires

Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

cet accord-cadre sera reconductible tacitement trois (3) fois maximum par période de douze (12) mois. Avant chaque période de reconduction, le Pouvoir Adjudicateur peut décider de ne pas reconduire l'accord-cadre. Dans ce cas, il prendra par écrit la décision de non-reconduction qu'il notifie au titulaire dans un délai minimum de trois (3) mois avant le terme de chaque période

Intitulé du lot: groupes scolaires Edith Cavell, Bled, Jules Ferry
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: groupes scolaires Les Mûriers, Cazaux, Michelet
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: groupes scolaires La Pie, Diderot, Les Chalets
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: groupes scolaires Les Tilleuls, le Parc Est, Champignol
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: cuisine Centrale
Numéro du lot: 6
Brève description:

les fournitures de pains nécessaires pour les accueils de loisirs (mercredi et vacances scolaires) sont orientées vers le Lot 6 " cuisine centrale " qui comporte également toute livraison " exceptionnelle " pour organisation de réceptions

Intitulé du lot: multi-Accueils municipaux
Numéro du lot: 7
Brève description:

pour le lot 7, les baguettes nécessaires à la restauration dans les multi-accueils (crèches) font l'objet de livraisons quotidiennes du lundi au vendredi

Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: commune de Saint-Maur-Des-Fossés

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

chaque candidat, ou en cas de groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement aura à produire : -Imprimé Dc1 Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants si besoin, portant également attestation sur l'honneur, justifiant entre autres, que le candidat n'entre dans les cas d'interdictions de soumissionner obligatoires et facultatifs prévus au code de la Commande Publique ;-Imprimé Dc2 : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement-l'extrait K ou extrait K-Bis ou extrait D1 ou à défaut, un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, daté de moins de trois (3) mois ou le " numéro unique d'identification ", délivré par l'insee, daté de moins de trois (3) mois, téléchargeable via le lien https://annuaire-entreprises.data.gouv.fr/ ? Renseigner le no de siren ? Justificatif d'immatriculation ? Télécharger le Justificatif d'immatriculation ;-Une copie des certificats fiscaux et sociaux délivrés récemment par les administrations et organismes compétents, relatifs à sa situation au regard de ses obligations fiscales et sociales datant de moins de 6 mois ;-L'Attestation d'assurance de responsabilité civile en cours de validité.Ou -le Document Unique de Marché Européen (Dume) ou no identifiant DUME, issu du règlement d'exécution 2016/7 du 5 janvier 2016 de la commission européenne, établi en langue française, accessible sur www.DUME.chorus-pro.gouv.fr

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-08-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Lieu: service des Marchés Publics
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délais
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21940038600016
Contact
Point de contact: Service des Marchés Publics
Adresse du profil d'acheteur: https://stmaur-marches.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_Eu4alyDzLV 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: juin 2026

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle Case postale no 8630, F
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 60566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 125-352950 (2022-06-28)

Avis d'attribution de marché (2022-10-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 140 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-18 📅
Date de publication: 2022-10-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 204-579320
Se réfère à l'avis: 2022/S 125-352950
Numéro JO-S: 204

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-10-07 📅
Nom: nouvelle societe pelloille
Adresse postale: 68 avenue des Gardes Messiers
Commune postale: Villemoisson-sur-Orgee
Code postal: 91360
Pays: France 🇫🇷
Essonne 🏙️
Adresse Internet: http://www.societe.com 🌏
Valeur totale du marché: 100 000 EUR 💰
Nom: patibio sasu
Adresse postale: 1 rue des Frênes
Commune postale: Eragny-sur-Oise
Code postal: 95610
Pays: Val-d’Oise 🏙️
Adresse Internet: http://www.patibio.com 🌏
Valeur totale du marché: 40 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
3
Source: OJS 2022/S 204-579320 (2022-10-18)

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