la consultation a pour objet la fourniture, le conditionnement, le transport, la livraison de mobilier urbain et signalisation verticale pour les espaces publics de la commune de MONTROUGE dans le cadre des interventions de la régie et du bailleur. La forme du marché revêt le caractère d'un achat
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-05-31.
L'appel d'offres a été publié le 2022-04-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: fourniture de mobilier urbain - lots 1 à 5
2022-09
Produits/services: Mobilier urbain📦
Brève description:
“la consultation a pour objet la fourniture, le conditionnement, le transport, la livraison de mobilier urbain et signalisation verticale pour les espaces...”
Brève description
la consultation a pour objet la fourniture, le conditionnement, le transport, la livraison de mobilier urbain et signalisation verticale pour les espaces publics de la commune de MONTROUGE dans le cadre des interventions de la régie et du bailleur. La forme du marché revêt le caractère d'un achat
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 100 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture de mobilier urbain de sécurité
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Mobilier urbain📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: montrouge
Description du marché: fourniture de mobilier urbain de sécurité
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 180 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“ce marché est conclu pour une année à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit par la personne publique trois fois par période de douze...”
Description des renouvellements
ce marché est conclu pour une année à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit par la personne publique trois fois par période de douze mois chacune de manière tacite sauf envoi par la ville d'une lettre de renonciation quatre mois avant la date anniversaire du marché
Afficher plus
Informations complémentaires: potelets, barrières, arceaux vélos et porte trottinettes
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture de potelets à mémoire de forme
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: fourniture de potelets à mémoire de forme
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
Description
Informations complémentaires: potelets à mémoire de forme
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture de mobilier urbain de confort et de propreté
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: fourniture de mobilier urbain de confort et de propreté
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 340 000 💰
Description
Informations complémentaires: bancs, poubelles, grilles d'arbres.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture de bacs à fleurs
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: fourniture de bacs à fleurs
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Description
Informations complémentaires: bacs à fleurs
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture de mobilier de signalisation verticale
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: fourniture de mobilier de signalisation verticale
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature), Dc2 (déclaration du candidat) et Dc4...”
Liste et brève description des conditions
pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature), Dc2 (déclaration du candidat) et Dc4 (déclaration de sous-traitance). Les formulaires (sont fournis dans le document de consultation des entreprises). - copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;Le Dc1 indiquera les informations suivantes :- l'Objet de la candidature ;- la dénomination sociale du candidat et ses coordonnées complètes (téléphone, télécopie, adresse postale et électronique) ;- la forme de la candidature (seul ou en groupement) avec en cas de cotraitance, indication de la forme du groupement, désignation des membres du groupement ;- une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat ne fait l'objet d'aucune interdiction de soumissionner mentionnées aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.- Documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager l'entreprise. SOIT : Le Document Unique de Marché Européen (Dume)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité)
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste des prestations exécutées au cours des trois dernières années ;- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste des prestations exécutées au cours des trois dernières années ;- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; - description des moyens techniques dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public ;- la preuve d'une assurance liée aux risques professionnels
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-05-31
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-06-01
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): montrouge
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2026
Informations complémentaires
“la consultation est passée par Appel d'offres ouvert en application des articles R2124-2 1°, R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande Publique.Tous les lots...”
la consultation est passée par Appel d'offres ouvert en application des articles R2124-2 1°, R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande Publique.Tous les lots des marchés de mobilier urbain sont concernés par le décret 2021-254 du 9 mars 2021 relatif à l'obligation d'acquisition par la commande publique de biens issus du réemploi ou de la réutilisation ou intégrant les matières recyclées. A ce titre, les candidats devront répondre à cette obligation en proposant, au BPU, des produits issus du réemploi ou de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées.ce marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire au sens de l'alinéa 2 de l'article R.2162-2 du Code de la commande publique. Les marchés s'exécuteront au fur et à mesure des besoins par l'émission de bons de commande délivrés par la direction des services techniques établis sur la base du bordereau des prix unitaires, du catalogue pour des produits non mentionnés au BPU etde devis concernant des commandes d'articles non spécifiées aux bordereaux des prix et aux catalogues mais conformes à l'objet du marché.si le montant maximum de chaque lot est atteint, les parties conviendront que l'année suivante d'exécution du marché peut être anticipée dans sa période d'exécution pour autant qu'au final le montant maximum annuel de la nouvelle période du marché soit actée par un acte modificatif qui indiquera la date effective de démarrage de la nouvelle période du marché afin de respecter le montant maximum des commandes annualisées. Si ce montant est alors atteint sur la base de la période nouvellement contractualisée et que le marché entre dans sa dernière année d'exécution, il ne sera alors plus possible de conclure de commandes.les marchés seront traités à prix unitaires fermes la première année, puis révisables les années de reconduction dans les conditions prévues au cahier des clauses administratives particulières (Ccap).Décomposition de la consultationlot 1 : Fourniture de mobilier urbain de sécurité :sans montant minimum annuelmontant maximum annuel : 45 000 euro(s) HT Lot 2 : Fourniture de potelets à mémoire de forme sans montant minimum annuel Montant maximum annuel : 25 000 euro(s) HtLot 3 : Fourniture de mobilier urbain de confort et de propreté sans montant minimum annuel Montant maximum annuel : 85 000 euro(s) HtLot 4 : Fourniture de bacs à fleurs sans montant minimum annuel Montant maximum annuel : 100 000 euro(s) HtLot 5 : Fourniture de mobilier de signalisation verticale sans montant minimum annuel Montant maximum annuel : 20 000 euro(s) HtLe candidat pourra répondre à un ou plusieurs lots
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juryadm.fr📧
Fax: +33 0130173459 📠
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: préfecture de la Région Ile-De-France Préfecture de Paris
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0182524267📞
Fax: +33 0182524295 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juryadm.fr📧
Fax: +33 0130173459 📠
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 084-224168 (2022-04-26)
Avis d'attribution de marché (2022-09-13) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 100 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique : - Qualité et conformité des matériels : 20 points - Moyens mis en place pour l'exécution du marché : 20 points.”
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom):
“Mesures prises en matière de développement durable : Mesures et/ou actions écoresponsables pour les livraisons: 5 pts - cycle de vie des produits : 2,5 pts...”
Critère de qualité (nom)
Mesures prises en matière de développement durable : Mesures et/ou actions écoresponsables pour les livraisons: 5 pts - cycle de vie des produits : 2,5 pts - produits issus du réemploi : 2,5 pts
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Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique : Qualité et conformité des matériels : 20 points - Moyens mis en place pour l'exécution du marché : 20 points.”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 084-224168
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-09
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: fourniture de Mobilier urbain de sécurité
Date de conclusion du contrat: 2022-09-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: seri
Numéro d'enregistrement national: 82572049300014
Adresse postale: 21 rue du Sanital
Commune postale: Chatellerault
Code postal: 86100
Pays: France 🇫🇷
Région: Indre-et-Loire🏙️
URL: http://www.seri.fr/l-entreprise_std_3_fr.html🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 180 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: fourniture de potelets à mémoire de forme
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: le potelet
Numéro d'enregistrement national: 50270402600025
Adresse postale: 26 bis, rue Cécille Dinant
Commune postale: Clamart
Code postal: 92140
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: http://www.lepotelet.com🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: fourniture de mobilier urbain de confort et de propreté
Nom et adresse du contractant
Nom: ondelia
Numéro d'enregistrement national: 49512088300022
URL: https://www.societe.com/societe/ondelia-495120883.html🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 340 000 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: fourniture de bacs à fleurs
Nom et adresse du contractant
Nom: préfakit-Ateliers Georges MAHOT
Numéro d'enregistrement national: 37883594600013
Adresse postale: z.a. Du Chêne Vert
Commune postale: Saint-Augustin-des-Bois
Code postal: 49170
Région: Centre — Val de Loire🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: fourniture de mobilier de signalisation verticale
Nom et adresse du contractant
Nom: signature
Numéro d'enregistrement national: 968502377006223
Adresse postale: 12-14, rue Louis Blériot Immeuble Seine Way
Commune postale: Rueil Malmaison
Code postal: 92500
URL: http://www.groupe-signature.com🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 80 000 💰
Source: OJS 2022/S 179-504601 (2022-09-13)