la présente consultation a pour objet l'acquisition, la livraison et l'installation de fourniture de mobilier scolaire pour la petite enfance et les crèches de la ville de Clichy-La-Garenne afin d'assurer le renouvellement des matériels vétustes ou cassés
La ville de Clichy-La -Garenne compte 8 crèches et 2 relais des assistantes maternelles (Ram)
Ces mobiliers couvrent les besoins des salles de classes, des dortoirs, des salles de restauration, des salles d'activités, de jeux, les salles de motricité, les salles des maîtres, des agents de service, des animateurs, les bureaux de direction, l'infirmerie et le bureau des médecins scolaires.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-06-28.
L'appel d'offres a été publié le 2022-05-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de mobilier scolaire au profit de la ville de Clichy - relance
FCS22-017”
Produits/services: Mobilier📦
Brève description:
“la présente consultation a pour objet l'acquisition, la livraison et l'installation de fourniture de mobilier scolaire pour la petite enfance et les crèches...”
Brève description
la présente consultation a pour objet l'acquisition, la livraison et l'installation de fourniture de mobilier scolaire pour la petite enfance et les crèches de la ville de Clichy-La-Garenne afin d'assurer le renouvellement des matériels vétustes ou cassés
La ville de Clichy-La -Garenne compte 8 crèches et 2 relais des assistantes maternelles (Ram)
Ces mobiliers couvrent les besoins des salles de classes, des dortoirs, des salles de restauration, des salles d'activités, de jeux, les salles de motricité, les salles des maîtres, des agents de service, des animateurs, les bureaux de direction, l'infirmerie et le bureau des médecins scolaires.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 440 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: mobilier pour les structures de la petite enfance (crèches et Ram)
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Mobilier scolaire📦
Produits/services supplémentaires: Sièges, chaises et articles assimilés, et pièces connexes📦
Produits/services supplémentaires: Mobilier📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: ville de Clichy-La-Garenne
Description du marché: mobilier pour les structures de la petite enfance (crèches et Ram)
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 320 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre peut être
reconduit tacitement par période successive d'1 an pour une durée maximale de reconduction
de 3 ans. La durée totale de...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre peut être
reconduit tacitement par période successive d'1 an pour une durée maximale de reconduction
de 3 ans. La durée totale de l'accord-cadre ne pourra pas dépasser 4 ans.la reconduction est
considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir
adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre
Afficher plus Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Description
Informations complémentaires:
“les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de
commande mono-attributaire en application des articles R.2162-1 et suivants du Code de...”
Informations complémentaires
les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de
commande mono-attributaire en application des articles R.2162-1 et suivants du Code de la
commande Publique comportant les seuils suivants :- montant minimum annuel en euros HT :
13 000 - montant maximum annuel en euros HT : 80 000
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: mobilier pour la salle motricité et sensoriel pour les crèches et RAM
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: mobilier pour la salle motricité et sensoriel pour les crèches et
ram
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de
commande mono-attributaire en application des articles R.2162-1 et suivants du Code de...”
Informations complémentaires
les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de
commande mono-attributaire en application des articles R.2162-1 et suivants du Code de la
commande Publique comportant les seuils suivants :- montant minimum annuel en euros HT :
4 000 - montant maximum annuel en euros HT : 30 000
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: - Formulaire Dc1- formulaire DC 2
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“les renseignements concernant la
capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus aux articles R2142-12 et R.2143-3 2° du Code de la...”
Liste et brève description des critères de sélection
les renseignements concernant la
capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus aux articles R2142-12 et R.2143-3 2° du Code de la commande publique
“- Déclaration appropriée de banques ou,
le cas échéant, preuve d'une assurance pour les risques professionnels” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique
de l'entreprise tels que prévus à l'article R.2143-3 2°, R.2142-13,...”
Liste et brève description des critères de sélection
les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique
de l'entreprise tels que prévus à l'article R.2143-3 2°, R.2142-13, R.2142-14, R.2142-25 et R.2143-11, R.2143-12 du Code de la commande publique :
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“- Déclaration indiquant les effectifs
moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois
dernières années ;-...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
- Déclaration indiquant les effectifs
moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois
dernières années ;- présentation d'une liste des principales prestations exécutées au cours des
trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
l'exécution de ces services est prouvée par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une
déclaration de l'opérateur économique (documents à fournir en annexe du formulaire Dc2),-
Déclaration concernant l'outillage, le matériel, et l'équipement technique dont le candidat
dispose pour la réalisation de marchés de même nature (déclaration à produire en annexe du
formulaire Dc2),
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-06-28
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-06-28
13:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: deuxième trimestre 2025
Informations complémentaires
“les critères intervenant pour le jugement des offres, seront pondérés de la manière suivante
pour chaque lot :Critère 1 : Valeur technique 45...”
les critères intervenant pour le jugement des offres, seront pondérés de la manière suivante
pour chaque lot :Critère 1 : Valeur technique 45 pointss/critère 1 : Qualité et sécurité des
fournitures au regard des fiches techniques 15 pointss/critère 2 : Méthodologie opérée relative
à l'installation des fournitures, des moyens humains et techniques dédiés à l'exécution des
prestations et à la reprise de l'ancien matériel 10 pointss/critère 3 : Indication quant à la
garantie et du service après-vente 10 pointss/critère 4 : Qualité, variété et modalités
d'utilisation du ou des catalogue(s) proposé(s) par le candidat 10 points Critère 2 : Coût 35
pointss/critère 1 : Coût au regard du détail quantitatif estimatif (Dqe) 25 pointss/critère 2 :
Rabais catalogue consenti 10 pointscritère 3 : Délai de livraison 10 pointscritère 4 :
Développement Durable 10 pointss/critère 1 : Politique neutralité carbone (éléments en lien
avec l'objet du marché) 5 pointss/critère 2 : Politique de recyclage et réutilisation du matériel
(éléments en lien avec l'objet du marché) 5 points
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy Pontoise
Adresse postale: 2-4, boulevard de l'hautil- bP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du
code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du
code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.-
référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans
les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.- recours en contestation de validité du contrat
ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la
date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique, dans les conditions définies par le
conseil d'etat dans son arrêt Département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Cergy Pontoise
Adresse postale: 2-4, boulevard de l'hautil- bP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
Source: OJS 2022/S 102-282963 (2022-05-23)
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“la présente consultation a pour objet l'acquisition, la livraison et
l'installation de fourniture de mobilier scolaire pour la petite enfance et les crèches...”
Brève description
la présente consultation a pour objet l'acquisition, la livraison et
l'installation de fourniture de mobilier scolaire pour la petite enfance et les crèches de la ville de
clichy-la-garenne afin d'assurer le renouvellement des matériels vétustes ou cassés La ville de
clichy-la -Garenne compte 8 crèches et 2 relais des assistantes maternelles (Ram)Ces mobiliers
couvrent les besoins des salles de classes, des dortoirs, des salles de restauration, des salles
d'activités, de jeux, les salles de motricité, les salles des maîtres, des agents de service, des
animateurs, les bureaux de direction, l'infirmerie et le bureau des médecins scolaires
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 440 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45 points
Critère de coût (nom): Coût
Critère de coût (pondération): 35 points
Description
Informations complémentaires:
“les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons
decommande mono-attributaire en application des articles R.2162-1 et suivants du Code de
lacommande...”
Informations complémentaires
les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons
decommande mono-attributaire en application des articles R.2162-1 et suivants du Code de
lacommande Publique comportant les seuils suivants :- montant minimum annuel en euros
ht :13 000 - montant maximum annuel en euros HT : 80 000
Afficher plus
Description du marché: mobilier pour la salle motricité et sensoriel pour les crèches et RAM
Informations complémentaires:
“les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons
decommande mono-attributaire en application des articles R.2162-1 et suivants du Code de
lacommande...”
Informations complémentaires
les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons
decommande mono-attributaire en application des articles R.2162-1 et suivants du Code de
lacommande Publique comportant les seuils suivants :- montant minimum annuel en euros
ht :4 000 - montant maximum annuel en euros HT : 30 000
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 102-282963
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 22-093
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: mobilier pour les structures de la petite enfance (crèches et Ram)
Date de conclusion du contrat: 2022-11-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: sarl bessiere
Adresse postale: 4 Chemin Beauchet
Commune postale: Mere
Code postal: 78490
Pays: France 🇫🇷
Région: Yvelines 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 320 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: mobilier pour la salle motricité et sensoriel pour les crèches et RAM
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
“les critères intervenant pour le jugement des offres, ont été pondérés de la manière suivante pour chaque lot :
Critère 1 : Valeur technique 45...”
les critères intervenant pour le jugement des offres, ont été pondérés de la manière suivante pour chaque lot :
Critère 1 : Valeur technique 45 points
s/critère 1 : Qualité et sécurité des fournitures au regard des fiches techniques 15 points
s/critère 2 : Méthodologie opérée relative à l'installation des fournitures, des moyens humains et techniques dédiés à l'exécution des prestations et à la reprise de l'ancien matériel 10 points
s/critère 3 : Indication quant à la garantie et du service après-vente 10 points
s/critère 4 : Qualité, variété et modalités d'utilisation du ou des catalogue(s) proposé(s) par le candidat 10 points
Critère 2 : Coût 35 points
s/critère 1 : Coût au regard du détail quantitatif estimatif (Dqe) 25 points
s/critère 2 : Rabais catalogue consenti 10 points
critère 3 : Délai de livraison 10 points
critère 4 : Développement Durable 10 points
s/critère 1 : Politique neutralité carbone (éléments en lien avec l'objet du marché) 5 points
s/critère 2 : Politique de recyclage et réutilisation du matériel (éléments en lien avec l'objet du marché) 5 points
L'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale d'un (1) an à compter de sa notification.
L'accord-cadre peut être reconduit tacitement par période successive d'un (1) an pour une durée maximale de reconduction de trois (3) ans. La durée totale de l'accord-cadre ne pourra pas dépasser quatre (4) ans.
La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins trois (3) mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Les pièces du marché peuvent être consultées dans les conditions prévues par les dispositions des articles L.311-9 et suivants du code des relations entre le public et
l'administration. Pour ce faire, la direction juridique peut être saisie par le
demandeur à l'adresse suivante : audrey.mazzella@ville-clichy.fr
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Source: OJS 2022/S 235-676542 (2022-12-01)