fourniture de mobilier d'accueil, de réunion, d'exposition et de mobilier technique - accord-Cadre 2021an-24

Assemblée nationale

le présent accord-cadre définit les termes régissant les marchés subséquents de fourniture de mobilier d'accueil, de réunion, d'exposition et de mobilier technique. Les prestations sont réparties en deux lots : - lot 1 : mobilier d'accueil, de réunion et d'exposition - lot 2 : mobilier technique, vestiaires et rayonnages métalliques, petit outillage et accessoires. Chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre attribué à un seul opérateur économique

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-07-25. L'appel d'offres a été publié le 2022-06-23.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-06-23 Avis de marché
Avis de marché (2022-06-23)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: assemblée nationale
Adresse postale: 126 rue de l'université
Commune postale: Paris 07 Sp
Code postal: 75355
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dacp@assemblee-nationale.fr 📧
Région: Paris 🏙️
URL: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Assemblée parlementaire

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de mobilier d'accueil, de réunion, d'exposition et de mobilier technique - accord-Cadre 2021an-24 2021AN-24”
Produits/services: Mobilier de bureau 📦
Brève description:
“le présent accord-cadre définit les termes régissant les marchés subséquents de fourniture de mobilier d'accueil, de réunion, d'exposition et de mobilier...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 337 500 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: lot 1 : mobilier d'accueil, de réunion et d'exposition
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Mobilier d'accueil et de réception 📦
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: bâtiments de l'assemblée nationale Paris 7e et entrepôt Paris 18e
Description du marché:
“le lot 1 comprend notamment les catégories de mobiliers suivants : Mobilier de réunion, mobilier d'accueil, mobilier de présentation et d'exposition de type...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 212 500 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une durée initiale de 24 mois à compter du 01/10/2022 ou à compter de sa notification si elle est postérieure à cette date....”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“pour certains types de produits, deux niveaux de qualité sont demandés conformément aux fiches descriptives contenues dans le cahier des clauses techniques...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“lot 2 : Mobilier technique, vestiaires, rayonnages métalliques, petit outillage et accessoires”
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Mobilier et équipements divers 📦
Produits/services supplémentaires: Rayonnages de bureau 📦
Produits/services supplémentaires: Outils à main pneumatiques ou à moteur 📦
Description du marché:
“le lot 2 comprend notamment : - mobilier d'atelier : établis, armoires d'atelier, sièges d'atelier, bancs, servantes...,-outillage électroportatif :...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 125 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“des marchés relatifs à la fourniture de mobilier d'accueil, de réunion, d'exposition et de mobilier technique contenant des spécificités techniques non...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-07-25 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-07-25 15:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“les marchés subséquents peuvent être notifiés jusqu'à l'expiration de la durée de validité du marché.Les montants maximums (en euro(s) (T.T.C.) sur 4 ans),...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris 04 Sp
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris 04 Sp
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Source: OJS 2022/S 122-346377 (2022-06-23)