fourniture de médailles d'honneur au profit du personnel civil du Ministère des Armées

ARM/SCA/PFAF-RBT

fourniture de médailles d'honneur au profit du personnel civil du Ministère des Armées. Accord-Cadre multi RPA, mono-attributaire, à marché subséquents sans minimum et un maximum de 500 000 euro(s) HT sur 48 mois

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-04-08. L'appel d'offres a été publié le 2022-03-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Société Martineau

Qui ?

• ARM/SCA/PFAF-RBT

Qu'est-ce que c'est ?

• Bijouterie et articles connexes › Pièces de monnaie et médailles

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-03-07	Avis de marché
2022-06-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-03-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pièces de monnaie et médailles
Numéro de référence: 2021-1302
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pièces de monnaie et médailles 📦
Code CPV supplémentaire: Bijouterie, montres et articles connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: arm/sca/pfaf-rbt
Adresse postale: plate-Forme commissariat Rambouillet - 11 rue de Groussay
Code postal: 78513
Commune postale: Rambouillet Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-pubics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: pfc-rbt.contact.fct@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 134576537 📞
Fax: +33 134576155 📠
URL des documents: http://Marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=826978&orgAcronyme=g7h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-07 📅
Date limite de soumission: 2022-04-08 📅
Date de publication: 2022-03-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 050-127298
Numéro JO-S: 50
Informations complémentaires
séance non publique

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 500 000 EUR 💰
Brève description:

fourniture de médailles d'honneur au profit du personnel civil du ministère des armées

Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: précisé à chaque marché subséquent et/ou bon de commande

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

liste et description succincte des conditions : Les candidatures peuvent être déposées sous forme de DocumentUnique de Marché Européen (Dume) selon les modalités décrites à l'article 4 du Règlement de la consultation.Les candidats qui ne souhaitent pas déposer de candidature sous forme de DUME doivent respecter lesexigences de la candidature hors DUME, selon les modalités décrites à l'article 4 du règlement de la consultation

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

chaque RPA identifié notifiera son propre marché subséquent, ainsi que les bons de commande

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-04-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Informations complémentaires: séance non publique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13002345000013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-pubics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://Marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse Internet: http://Marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

accord-Cadre mono attributaire, multi RPA à marchés subséquents sans minimum et un maximum financier de 500 000 euro(s) HT d'une durée de 48 mois à compter de la date de notification conformément aux articles R. 2162-2, R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique 2019.Toute question devra parvenir à la PFC de Rambouillet via La Plateforme des achats de l'etat (Place), au plus tard 10 (dix) jours calendaires avant la date limite de réception des offres. Les réponses et renseignementscomplémentaires sont publiés sur La Place, aux opérateurs économiques qui les demandent en temps utile, auplus tard six (six) jours avant la date limite fixée pour la réception des offres.Pour les questions posées ultérieurement, la personne publique ne sera pas tenue de répondre et lesoumissionnaire ne pourra s'en prévaloir pour faire reporter le délai de réception des offres.L'administration impose aux candidats de recourir à une transmission électronique via le portail www.marchespublics.Gouv.fr pour la remise des plis (candidatures et offres) dans les conditions décrites à l'article 8 durèglement de la consultationen application de l'article R. 2143-4 du code de la commande publique 2019, l'acheteur accepte d'utiliser ledocument unique de marché européen (Dume). Le DUME ou l'edume pour sa version électronique est unedéclaration sur l'honneur harmonisée à l'échelle européenne, élaborée sur la base d'un formulaire typepermettant de candidater à un marché public.Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve que l'acheteur peutobtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par unorganisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier decandidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accèsà ceux-ci soit gratuit.Chaque soumissionnaire a la possibilité de déposer les divers certificats et attestations sur la plate-forme desachats de l'etat (Place) via sa fiche fournisseur afin que le pouvoir adjudicateur puisse les obtenirdirectement.Dans l'hypothèse où les documents ne sont pas disponibles sur la plate-forme des achats de l'etat (Place), lecandidat retenu devra fournir ces documents dans un délai de deux semaines à compter de la réception de lademande du service (Noti1)

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: directeur de la PFC-RBT (recours gracieux) : Quartier Général Estienne, 11 rue de Groussay - 78513 Rambouillet cedex
Adresse postale: tribunal administratif (recours administratif), 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205797 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 56 avenue de saint-cloud
Fax: +33 139205487 📠
Source: OJS 2022/S 050-127298 (2022-03-07)

Avis d'attribution de marché (2022-06-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Médailles
Numéro de référence: 2021-001302
Valeur totale du marché: 500 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Médailles 📦
Code CPV supplémentaire: Médailles 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-03 📅
Date de publication: 2022-06-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 109-307488
Se réfère à l'avis: 2022/S 050-127298
Numéro JO-S: 109

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 60
Critère de coût (nom): Delais
Critère de coût (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-06-01 📅
Nom: société MARTINEAU
Numéro d'enregistrement national: 477 842 371 00015
Adresse postale: 113 chemin des Pâtureaux
Commune postale: Saumur
Code postal: 49400
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0241673440 📞
Courrier électronique: assistance.adv@martineau.fr 📧
Pays: Maine-et-Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 500 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: greffe du tribunal administratif
Informations sur les délais d'introduction des recours:

précisions concernant les délais d'introduction de recours : Outre les référés applicables aux contrats de lacommande publique(référé pré-contractuel ou contractuel), le recours en contestation de validité du contrat(plein contentieux) pourra être introduit dans un délai de deux mois auprès du Tribunal Admistratif de Versailles,À compter de la publication de l'avis d'attribution qui sera fait dans les formes réglementaires aux journauxd'annonces légales (JOUE et Boamp) en fin de procédure. Ce recours devra être réalisé sous formedématérialisée par la voie de TELERECOURS à l'adresse suivante : WWW.TELERECOURS.FR, sous peine de forclusion

Source: OJS 2022/S 109-307488 (2022-06-03)

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