fourniture de médailles d'honneur au profit du personnel civil du Ministère des Armées. Accord-Cadre multi RPA, mono-attributaire, à marché subséquents sans minimum et un maximum de 500 000 euro(s) HT sur 48 mois
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-04-08.
L'appel d'offres a été publié le 2022-03-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de médailles d'honneur au profit du personnel civil du Ministère des Armées
2021-1302”
Produits/services: Pièces de monnaie et médailles📦
Brève description:
“fourniture de médailles d'honneur au profit du personnel civil du Ministère des Armées. Accord-Cadre multi RPA, mono-attributaire, à marché subséquents sans...”
Brève description
fourniture de médailles d'honneur au profit du personnel civil du Ministère des Armées. Accord-Cadre multi RPA, mono-attributaire, à marché subséquents sans minimum et un maximum de 500 000 euro(s) HT sur 48 mois
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Valeur estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Bijouterie, montres et articles connexes📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: précisé à chaque marché subséquent et/ou bon de commande
Description du marché:
“fourniture de médailles d'honneur au profit du personnel civil du ministère des armées” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“liste et description succincte des conditions : Les candidatures peuvent être déposées sous forme de DocumentUnique de Marché Européen (Dume) selon les...”
Liste et brève description des conditions
liste et description succincte des conditions : Les candidatures peuvent être déposées sous forme de DocumentUnique de Marché Européen (Dume) selon les modalités décrites à l'article 4 du Règlement de la consultation.Les candidats qui ne souhaitent pas déposer de candidature sous forme de DUME doivent respecter lesexigences de la candidature hors DUME, selon les modalités décrites à l'article 4 du règlement de la consultation
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“chaque RPA identifié notifiera son propre marché subséquent, ainsi que les bons de commande”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-04-08
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2022-04-12
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): séance non publique
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“accord-Cadre mono attributaire, multi RPA à marchés subséquents sans minimum et un maximum financier de 500 000 euro(s) HT d'une durée de 48 mois à compter...”
accord-Cadre mono attributaire, multi RPA à marchés subséquents sans minimum et un maximum financier de 500 000 euro(s) HT d'une durée de 48 mois à compter de la date de notification conformément aux articles R. 2162-2, R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique 2019.Toute question devra parvenir à la PFC de Rambouillet via La Plateforme des achats de l'etat (Place), au plus tard 10 (dix) jours calendaires avant la date limite de réception des offres. Les réponses et renseignementscomplémentaires sont publiés sur La Place, aux opérateurs économiques qui les demandent en temps utile, auplus tard six (six) jours avant la date limite fixée pour la réception des offres.Pour les questions posées ultérieurement, la personne publique ne sera pas tenue de répondre et lesoumissionnaire ne pourra s'en prévaloir pour faire reporter le délai de réception des offres.L'administration impose aux candidats de recourir à une transmission électronique via le portail www.marchespublics.Gouv.fr pour la remise des plis (candidatures et offres) dans les conditions décrites à l'article 8 durèglement de la consultationen application de l'article R. 2143-4 du code de la commande publique 2019, l'acheteur accepte d'utiliser ledocument unique de marché européen (Dume). Le DUME ou l'edume pour sa version électronique est unedéclaration sur l'honneur harmonisée à l'échelle européenne, élaborée sur la base d'un formulaire typepermettant de candidater à un marché public.Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve que l'acheteur peutobtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par unorganisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier decandidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accèsà ceux-ci soit gratuit.Chaque soumissionnaire a la possibilité de déposer les divers certificats et attestations sur la plate-forme desachats de l'etat (Place) via sa fiche fournisseur afin que le pouvoir adjudicateur puisse les obtenirdirectement.Dans l'hypothèse où les documents ne sont pas disponibles sur la plate-forme des achats de l'etat (Place), lecandidat retenu devra fournir ces documents dans un délai de deux semaines à compter de la réception de lademande du service (Noti1)
Afficher plus Organe de révision
Nom:
“directeur de la PFC-RBT (recours gracieux) : Quartier Général Estienne, 11 rue de Groussay - 78513 Rambouillet cedex”
Adresse postale: tribunal administratif (recours administratif), 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205797 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 56 avenue de saint-cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠
Source: OJS 2022/S 050-127298 (2022-03-07)
Avis d'attribution de marché (2022-06-03) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de médailles d'honneur au profit du personnel civil du Ministère des Armées
2021-001302”
Produits/services: Médailles📦
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 500 000 💰
Description
Produits/services supplémentaires: Médailles📦 Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 60
Critère de coût (nom): Delais
Critère de coût (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 050-127298
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022 080 2022 088
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: fourniture de médailles d'honneur au personnel civil du Ministère des Armées
Date de conclusion du contrat: 2022-06-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues de PME: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: société MARTINEAU
Numéro d'enregistrement national: 477 842 371 00015
Adresse postale: 113 chemin des Pâtureaux
Commune postale: Saumur
Code postal: 49400
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0241673440📞
Courrier électronique: assistance.adv@martineau.fr📧
Région: Maine-et-Loire🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 500 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: greffe du tribunal administratif
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : Outre les référés applicables aux contrats de lacommande publique(référé pré-contractuel ou...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours : Outre les référés applicables aux contrats de lacommande publique(référé pré-contractuel ou contractuel), le recours en contestation de validité du contrat(plein contentieux) pourra être introduit dans un délai de deux mois auprès du Tribunal Admistratif de Versailles,À compter de la publication de l'avis d'attribution qui sera fait dans les formes réglementaires aux journauxd'annonces légales (JOUE et Boamp) en fin de procédure. Ce recours devra être réalisé sous formedématérialisée par la voie de TELERECOURS à l'adresse suivante : WWW.TELERECOURS.FR, sous peine de forclusion
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Source: OJS 2022/S 109-307488 (2022-06-03)