fourniture de matériels, matériaux et outillages divers pour les services municipaux de la Ville de Lille et ses communes associées de Lomme et Hellemmes
fourniture de matériels, matériaux et outillages divers pour les services municipaux de la Ville de Lille et ses communes associées de Lomme et Hellemmes. Procédure passée par appel d'offres ouvert en application des articles R2124-2 1°, R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique (Ccp) en groupement de commande avec les CCAS de Lille, Lomme et Hellemmes. La consultation est décomposée en trois lots. Il s'agit d'un accord-cadre à émission de bons de commandes sans minimum et avec maximum dans les conditions prévues dans les pièces du DCE conformément à l'article R2162-4 2° du CCP (montants annuels maximums respectifs de 50 000, 100 000 et 70 000 euros Ht). Chaque lot est mono attributaire
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-01-17.
L'appel d'offres a été publié le 2022-12-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: ccas de Lille
Adresse postale: ccas de Lille, Place Augustin Laurent CS 30667
Commune postale: Lille
Nom: ccas d''hellemmes
Adresse postale: ccas d''hellemmes, Villa Lisbeth Rue Roger Salengro
Commune postale: Hellemmes
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de matériels, matériaux et outillages divers pour les services municipaux de la Ville de Lille et ses communes associées de Lomme et...”
Titre
fourniture de matériels, matériaux et outillages divers pour les services municipaux de la Ville de Lille et ses communes associées de Lomme et Hellemmes
2022AC116DCP
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Produits/services: Matériaux de construction et articles connexes📦
Brève description:
“fourniture de matériels, matériaux et outillages divers pour les services municipaux de la Ville de Lille et ses communes associées de Lomme et Hellemmes....”
Brève description
fourniture de matériels, matériaux et outillages divers pour les services municipaux de la Ville de Lille et ses communes associées de Lomme et Hellemmes. Procédure passée par appel d'offres ouvert en application des articles R2124-2 1°, R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique (Ccp) en groupement de commande avec les CCAS de Lille, Lomme et Hellemmes. La consultation est décomposée en trois lots. Il s'agit d'un accord-cadre à émission de bons de commandes sans minimum et avec maximum dans les conditions prévues dans les pièces du DCE conformément à l'article R2162-4 2° du CCP (montants annuels maximums respectifs de 50 000, 100 000 et 70 000 euros Ht). Chaque lot est mono attributaire
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Valeur estimée hors TVA: EUR 880 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Matériaux de construction et articles connexes📦
Produits/services supplémentaires: Tubes et raccords📦
Produits/services supplémentaires: Plaques, tôles, bandes et feuilles connexes aux matériaux de construction📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Description du marché: lot 01 Fourniture de produits sidérurgiques
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (selon détails prévus au règlement de la consultation)
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 05
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché a une durée d'un an renouvelable tacitement trois fois conformément aux dispositions de l'article R.2112-4 du Code de la Commande Publique pour...”
Description des renouvellements
le marché a une durée d'un an renouvelable tacitement trois fois conformément aux dispositions de l'article R.2112-4 du Code de la Commande Publique pour une durée maximale de quatre ans
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“l'Accord-Cadre prévoit que le contrat puisse être modifié, conformément aux articles R2194-1 à R2194-10 du Code de la commande publique.Le pouvoir...”
Description des options
l'Accord-Cadre prévoit que le contrat puisse être modifié, conformément aux articles R2194-1 à R2194-10 du Code de la commande publique.Le pouvoir adjudicateur pourra, le cas échéant et sous réserve du respect de la réglementation, conclure un marché public de fourniture ayant pour objet l'exécution de livraisons complémentaires à celles qui ont été confiées au titulaire du marché objet de la présente consultation, conformément aux dispositions de l'article R.2122-4 du Code de la Commande Publique
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Matériaux d'isolation thermique📦
Description du marché: lot 3 Fourniture de produits de menuiserie intérieure
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“protocole 1 : les formulaires Dc1 et Dc2 joints au présent Dossier de Consultation, ou équivalent ;Protocole 2 : le Document Unique de Marché Européen...”
Liste et brève description des conditions
protocole 1 : les formulaires Dc1 et Dc2 joints au présent Dossier de Consultation, ou équivalent ;Protocole 2 : le Document Unique de Marché Européen Document complémentaire : Si le candidat est en redressement judiciaire, il joindra la copie du ou des jugements prononcés à cet effet
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-01-17
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-01-17
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: renouvellement du marché estimé au 1er juin 2027
Informations complémentaires
“les négociations sont interdites. Le détail des critères d'attribution figure au Règlement de la Consultation. Aucune forme de groupement n'est imposée par...”
les négociations sont interdites. Le détail des critères d'attribution figure au Règlement de la Consultation. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en tant qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R2142-21 1° du Code de la commande publique. Un même prestataire ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même contrat. En cas d'attribution du contrat à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du contrat, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique.Les prestations, objets du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique et financées selon les modalités suivantes : Fonds propres ville de Lille et des autres membres du groupement. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(s) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s), seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.Le candidat portera attention à communiquer, dans ses pièces et lors de leur identification sur le portail acheteur, une adresse mail qui servira de référence pour tous les échanges qui interviendront entre le pouvoir adjudicateur et l'ensemble des candidats durant toute la procédure de passation. Les candidats sont invités à s'assurer que l'adresse indiquée est bien active.Conformément aux articles R.2132- 7 à R.2162-14 du Code de la Commande Publique, les documents requis des candidats sont obligatoirement transmis par voie électronique. L'Offre n'a pas être signée lors de sa remise.Le pouvoir adjudicateur pourra avoir recours aux catalogues des titulaires desdifférents lots
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire - cS 62039, F
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://Lille.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire - cS 62039, F
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://Lille.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible par le site internet www.telerecours.fr” Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire - cS 62039, F
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://Lille.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 239-691000 (2022-12-07)
Avis d'attribution de marché (2023-05-05) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 680 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 239-691000
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022AC116DCP
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: fournitures de produits sidérurgiques
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: fourniture de bois
Date de conclusion du contrat: 2023-04-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: dmbp - dispano
Adresse postale: rue de la Haie Plouvier
Commune postale: Lesquin Cedex
Code postal: 59813
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord🏙️
URL: https://www.dispano.fr/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: fourniture de matériaux de menuiserie intérieure
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 280 000 💰
“le montant du marché correspond à la somme des montants maximum sur la durée globale du marché (toutes reconductions) confondues.Le ou les contrats peuvent...”
le montant du marché correspond à la somme des montants maximum sur la durée globale du marché (toutes reconductions) confondues.Le ou les contrats peuvent être consultés, dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande préalable adressée au service Marchés publics de la Ville de Lille - toute demande doit mentionner l'objet et la référence du ou des contrats
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Source: OJS 2023/S 090-278901 (2023-05-05)