fourniture de materiels electriques : ACCORD-CADRE 2022an-48

Assemblée nationale

le présent accord-cadre porte sur la fourniture de matériels électriques

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-01-23. L'appel d'offres a été publié le 2022-12-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-12-05 Avis de marché
2023-03-16 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-12-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériel électrique
Brève description: le présent accord-cadre porte sur la fourniture de matériels électriques
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel électrique 📦
Code CPV supplémentaire: Matériel électrique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: assemblée nationale
Adresse postale: 126 rue de l'université
Code postal: 75355
Commune postale: Paris 07 Sp
Contact
Adresse Internet: http://www.assemblee-nationale.fr 🌏
Courrier électronique: dacp@assemblee-nationale.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2139886&orgAcronyme=w3x 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-05 📅
Date limite de soumission: 2023-01-23 📅
Date de publication: 2022-12-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 238-685796
Numéro JO-S: 238
Informations complémentaires
cette nouvelle procédure a été initiée à la suite de la décision de renoncer à passer le marché public 2022an-18 pour motif d'intérêt général comme le permet l'article R. 2185-1 du code de la commande publique

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 372116.67 EUR 💰
Brève description:
l'Accord-Cadre porte sur la fourniture de matériels électriques. Les dispositions du cahier des clauses techniques particulières (documents joints au dossier de consultation) décrivent les modalités d'exécution des prestations
Valeur estimée hors TVA: 372116.67 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
l'Accord-Cadre est conclu pour une durée initiale de douze mois à compter du 13 avril 2023 ou à compter de sa date de notification si elle est postérieure à cette date. Il peut ensuite faire l'objet de deux reconductions expresses, la première fois pour une durée de 12 mois et la deuxième fois pour une durée de 9 mois, soit une durée totale de 33 mois
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Informations complémentaires:
cette nouvelle procédure a été initiée à la suite de la décision de renoncer à passer le marché public 2022an-18 pour motif d'intérêt général comme le permet l'article R. 2185-1 du code de la commande publique
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
assemblée nationale - palais Bourbon et ses annexes - paris 7ème De manière exceptionnelle : Château de Versailles : aile du Midi, 78000 Versailles

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-01-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Assemblée parlementaire
Contact
Point de contact: Division des Achats et de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: sept 2025
à titre indicatif et non contractuel, le montant prévisionnel annuel des commandes de l'accord-cadre s'élèverait à : 446 540 euro(s) (T.T.C.). L'Accord-Cadre est passé sans montant minimum mais avec un maximum en valeur, comme le permet le deuxième alinéa de l'article R. 2162-4 du code de la commande publique (Ccp). Le montant maximum de l'accord-cadre sur sa durée totale est de 3 000 000 euro(s) (T.T.C.)
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris 04 Sp
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 238-685796 (2022-12-05)
Avis d'attribution de marché (2023-03-16)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2022AN-48
Valeur totale du marché: 734855.74 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-16 📅
Date de publication: 2023-03-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 057-167387
Se réfère à l'avis: 2022/S 238-685796
Numéro JO-S: 57
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre 2022an-48 est attribué à l'entreprise sonepar france distribution pour une période initiale de 12 mois, reconductible la première fois pour la même durée et la deuxième fois pour une durée de 9 mois, soit une durée totale de 33 mois.L'accord-cadre passé sans montant minimum, prévoit un maximum de 3 000 000 euro(s) (T.T.C.) sur sa durée totale
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Méthodologie mise en oeuvre pour répondre aux exigences du cahier des charges
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Qualité du service
Diversité et qualité des matériels proposés
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-03-09 📅
Nom: sonepar france distribution
Adresse postale: 18-20 Quai du Point du Jour
Commune postale: Boulogne Billancourt
Code postal: 92100
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: https://www.sonepar.fr 🌏
Valeur totale du marché: 734855.74 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2023/S 057-167387 (2023-03-16)
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