Objet Champ d'application du marché
Titre: fourniture de materiels electriques : ACCORD-CADRE 2022an-48
Produits/services: Matériel électrique📦
Brève description: le présent accord-cadre porte sur la fourniture de matériels électriques
Valeur estimée hors TVA: EUR 372116.67 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Matériel électrique📦
Produits/services supplémentaires: Appareils d'éclairage et lampes électriques📦
Produits/services supplémentaires: Matériel d'éclairage de secours📦
Produits/services supplémentaires: Câbles et matériel de télécommunications📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“assemblée nationale - palais Bourbon et ses annexes - paris 7ème De manière exceptionnelle : Château de Versailles : aile du Midi, 78000 Versailles”
Description du marché:
“l'Accord-Cadre porte sur la fourniture de matériels électriques. Les dispositions du cahier des clauses techniques particulières (documents joints au...”
Description du marché
l'Accord-Cadre porte sur la fourniture de matériels électriques. Les dispositions du cahier des clauses techniques particulières (documents joints au dossier de consultation) décrivent les modalités d'exécution des prestations
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 372116.67 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une durée initiale de douze mois à compter du 13 avril 2023 ou à compter de sa date de notification si elle est postérieure à...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu pour une durée initiale de douze mois à compter du 13 avril 2023 ou à compter de sa date de notification si elle est postérieure à cette date. Il peut ensuite faire l'objet de deux reconductions expresses, la première fois pour une durée de 12 mois et la deuxième fois pour une durée de 9 mois, soit une durée totale de 33 mois
Afficher plus
Informations complémentaires:
“cette nouvelle procédure a été initiée à la suite de la décision de renoncer à passer le marché public 2022an-18 pour motif d'intérêt général comme le...”
Informations complémentaires
cette nouvelle procédure a été initiée à la suite de la décision de renoncer à passer le marché public 2022an-18 pour motif d'intérêt général comme le permet l'article R. 2185-1 du code de la commande publique
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-01-23
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2023-01-23
15:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: sept 2025
Informations complémentaires
“à titre indicatif et non contractuel, le montant prévisionnel annuel des commandes de l'accord-cadre s'élèverait à : 446 540 euro(s) (T.T.C.)....”
à titre indicatif et non contractuel, le montant prévisionnel annuel des commandes de l'accord-cadre s'élèverait à : 446 540 euro(s) (T.T.C.). L'Accord-Cadre est passé sans montant minimum mais avec un maximum en valeur, comme le permet le deuxième alinéa de l'article R. 2162-4 du code de la commande publique (Ccp). Le montant maximum de l'accord-cadre sur sa durée totale est de 3 000 000 euro(s) (T.T.C.)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris 04 Sp
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris 04 Sp
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2022/S 238-685796 (2022-12-05)
Avis d'attribution de marché (2023-03-16) Objet Champ d'application du marché
Titre: fourniture de materiels electriques : ACCORD-CADRE 2022an-48
2022AN-48
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 734855.74 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Méthodologie mise en oeuvre pour répondre aux exigences du cahier des charges
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Qualité du service
Critère de qualité (nom): Diversité et qualité des matériels proposés
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 238-685796
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022AN-48
Titre: fourniture de matériels électriques
Date de conclusion du contrat: 2023-03-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: sonepar france distribution
Adresse postale: 18-20 Quai du Point du Jour
Commune postale: Boulogne Billancourt
Code postal: 92100
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: https://www.sonepar.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1023320.83 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 734855.74 💰
“l'Accord-Cadre 2022an-48 est attribué à l'entreprise sonepar france distribution pour une période initiale de 12 mois, reconductible la première fois pour...”
l'Accord-Cadre 2022an-48 est attribué à l'entreprise sonepar france distribution pour une période initiale de 12 mois, reconductible la première fois pour la même durée et la deuxième fois pour une durée de 9 mois, soit une durée totale de 33 mois.L'accord-cadre passé sans montant minimum, prévoit un maximum de 3 000 000 euro(s) (T.T.C.) sur sa durée totale
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 057-167387 (2023-03-16)