fourniture de matériels de visualisation, de synthèses vocales et de source à diodes à très basse consommation d'énergie pour la signalisation lumineuse tricolore territoire de la Métropole de Lyon
le présent marché a pour objet la fourniture de matériels de visualisation, de synthèses vocales pour figurines piétonnes, ainsi que de sources à diodes à très basse consommation d'énergie pour la signalisation lumineuse tricolore sur le territoire de la Métropole de Lyon.
Cet accord-cadre à bons de commande a donc pour objet la fourniture des différents dispositifs nécessaires à la signalisation lumineuse tricolore et bornes escamotables sur le territoire de la Métropole de Lyon
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-06-13.
L'appel d'offres a été publié le 2022-05-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-05-05) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: métropole de Lyon
Adresse postale: 20 rue du lac - cs33569
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69505
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“Délégation Gestion et Exploitation de l'Espace Public - direction ressources - service administration & finances - unité marchés DGEEP”
Courrier électronique: voirie-marches@grandlyon.com📧
Région: Rhône🏙️
URL: http://marchespublics.grandlyon.com🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.grandlyon.com🌏 Communication
URL des documents: http://marchespublics.grandlyon.com🌏
URL de participation: http://marchespublics.grandlyon.com🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: collectivité territoriale à statut particulier
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de matériels de visualisation, de synthèses vocales et de source à diodes à très basse consommation d'énergie pour la signalisation lumineuse...”
Titre
fourniture de matériels de visualisation, de synthèses vocales et de source à diodes à très basse consommation d'énergie pour la signalisation lumineuse tricolore territoire de la Métropole de Lyon
22VMPA03
Afficher plus
Produits/services: Feux de signalisation📦
Brève description:
“le présent marché a pour objet la fourniture de matériels de visualisation, de synthèses vocales pour figurines piétonnes, ainsi que de sources à diodes à...”
Brève description
le présent marché a pour objet la fourniture de matériels de visualisation, de synthèses vocales pour figurines piétonnes, ainsi que de sources à diodes à très basse consommation d'énergie pour la signalisation lumineuse tricolore sur le territoire de la Métropole de Lyon.
Cet accord-cadre à bons de commande a donc pour objet la fourniture des différents dispositifs nécessaires à la signalisation lumineuse tricolore et bornes escamotables sur le territoire de la Métropole de Lyon
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Feux de signalisation📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: métropole de Lyon
Description du marché:
“le présent marché a pour objet la fourniture de matériels de visualisation, de synthèses vocales pour figurines piétonnes, ainsi que de sources à diodes à...”
Description du marché
le présent marché a pour objet la fourniture de matériels de visualisation, de synthèses vocales pour figurines piétonnes, ainsi que de sources à diodes à très basse consommation d'énergie pour la signalisation lumineuse tricolore sur le territoire de la
métropole de Lyon.
Cet accord-cadre à bons de commande est géré par l'unité Voirie Mobilité Patrimoine (Vmpa) de la Direction des Infrastructures et Exploitations des Mobilités (Diem) au sein de la Délégation Gestion et Exploitation de l'espace Public (Dgeep).
L'Unité VMPA assure les travaux d'installation, de maintenance et la gestion des équipements dynamiques liés à la circulation (feux, bornes mobiles ...).
Cette unité réalise des chantiers et mène des campagnes d'équipements systématiques, et doit ainsi disposer d'un cadre d'achat lui permettant de mener à bien ses missions, et d'assurer le bon fonctionnement des dispositifs dédiés à la signalisation lumineuse
tricolore.
Cet accord-cadre à bons de commande a donc pour objet la fourniture des différents dispositifs nécessaires à la signalisation lumineuse tricolore et bornes escamotables sur le territoire de la Métropole de Lyon
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“accord-Cadre à bons de commande d'une durée ferme de 4 ans pour un montant minimum de 800 000euroht et un montant maximum de 3 200 000euroht.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- La lettre de candidature (imprimé Dc1 - modèle joint au présent Dce) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du...”
Liste et brève description des conditions
- La lettre de candidature (imprimé Dc1 - modèle joint au présent Dce) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques.
- Une déclaration sur l'honneur (modèle joint au présent Dce) pour justifier que l'opérateur :
- n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles L2141-1 à L2141-10 CCP (si l'imprimé Dc1 n'est pas utilisé),
- est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle Métropole joint au dossier de consultation) lorsqu'il y est assujetti.
il est à noter que :
- si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur ;
- le candidat doit informer sans délai l'acheteur de tout changement en cours de procédure, de sa situation au regard des articles L2141-1 à L2141-10 Ccp
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration sur le CA :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration sur le CA :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise où du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure ou les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur
“le CA global moyen sur les trois derniers exercices doit être de 400 000 euros (H.T.).” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“références de service ou fournitures similaires :
Présentation d'une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années,...”
Liste et brève description des critères de sélection
références de service ou fournitures similaires :
Présentation d'une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
Niveau(X) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
Être en capacité de livrer des fournitures de signalisation lumineuse comparables (même nature et importance) à celles objets du marché ; appréciée au regard d'au moins 3 références réalisées au cours des trois dernières années, ou équivalent.
Déclaration d'effectifs :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;
Niveau(X) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
Pas de niveau minimum exigé
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“le marché comporte des conditions d'exécution relatives aux domaines du social et de l'emploi : 1040h d'insertion sur 4 ans.
Le marché comporte des...”
Conditions d'exécution du contrat
le marché comporte des conditions d'exécution relatives aux domaines du social et de l'emploi : 1040h d'insertion sur 4 ans.
Le marché comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-06-13
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 7
Conditions d'ouverture des offres: 2022-06-14
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): dgeep/Ressources/Af/Marchés dgeep / 83 cours de la liberté 69003 Lyon
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): le ou les représentant(s) de l'acheteur
“pour toute information complémentaire, se conformer au règlement de la présente consultation.
Conditions d'obtention du DCE : Le dossier de consultation est...”
pour toute information complémentaire, se conformer au règlement de la présente consultation.
Conditions d'obtention du DCE : Le dossier de consultation est gratuit et ne peux être obtenu que par voie dématérialisée. Le téléchargement du dossier de consultation sur la plateforme de dématérialisation de la Métropole de Lyon (profil acheteur) : http://marchespublics.grandlyon.com est obligatoire en effectuant une recherche avec la
référence : 22vmpa03.
Transmissions des offres par voie électronique : Conformément aux articles L2132-2 CCP, aux articles R2132-7 à R2132-14 CCP, et à l'arrêté du 22 mars 2019 relatif à la dématérialisation des procédures de marchés publics, les candidats sont dans l'obligation de transmettre tous les documents relatifs à la présente consultation et de communiquer avec l'acheteur exclusivement par voie électronique. En cas de transmission d'un pli sous forme papier, il ne sera pas ouvert et sera déclaré irrecevable. Les candidats peuvent adresser à l'acheteur une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique (Cd-Rom ou Dvd-Rom...) et faire parvenir cette copie dans le délai imparti pour la remise des plis. La copie de sauvegarde ne pourra être ouverte par l'acheteur que dans les cas prévus par l'arrêté du 22 mars 2019. Cette copie de sauvegarde devra être placée dans un pli cacheté dont la forme est précisée dans le règlement de la présente consultation.
Condition d'envoi ou de remise des plis de sauvegarde : Ces plis sont transmis par lettre recommandée avec avis de réception postal à l'adresse suivante:
métropole de Lyon, Délégation Gestion et Exploitation de l'espace Public - direction Ressources - service Administration Finances - unité Marchés DGEEP - 20, rue du Lac - cs33569 - 69505 LYON Cedex 03
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: cciral de Lyon
Adresse postale: ordre des géomètres experts - à l'attention du CCIRAL - 29 cours charlemagne
Commune postale: Lyon
Code postal: 69002
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“sur le fondement des articles L551-1 et suivants du code de justice administrative, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
sur le fondement des articles L551-1 et suivants du code de justice administrative, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat. Sur le fondement des articles L551.13 et suivants du code de justice administrative, le contrat, après signature, pourra faire l'objet d'un référé contractuel dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat. Sur le fondement de l'article L521.1 du code de justice administratif un recours des tiers en contestation de la validité du contrat peut être exercé dans un délai de 2 mois suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 090-246908 (2022-05-05)
Avis d'attribution de marché (2022-09-08) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“le présent marché a pour objet la fourniture de matériels de visualisation, de synthèses vocales pour figurines piétonnes, ainsi que de sources à diodes à...”
Brève description
le présent marché a pour objet la fourniture de matériels de visualisation, de synthèses vocales pour figurines piétonnes, ainsi que de sources à diodes à très basse consommation d'énergie pour la signalisation lumineuse tricolore sur le territoire de la Métropole de Lyon. Cet accord-cadre à bons de commande a donc pour objet la fourniture des différents dispositifs nécessaires à la signalisation lumineuse tricolore et bornes escamotables sur le territoire de la Métropole de Lyon
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 200 000 💰
Description
Description du marché:
“le présent marché a pour objet la fourniture de matériels de visualisation, de synthèses vocales pour figurines piétonnes, ainsi que de sources à diodes à...”
Description du marché
le présent marché a pour objet la fourniture de matériels de visualisation, de synthèses vocales pour figurines piétonnes, ainsi que de sources à diodes à très basse consommation d'énergie pour la signalisation lumineuse tricolore sur le territoire de la Métropole de Lyon. Cet accord-cadre à bons de commande est géré par l'unité Voirie Mobilité Patrimoine (Vmpa) de la Direction des Infrastructures et Exploitations des Mobilités (Diem) au sein de la Délégation Gestion et Exploitation de l'espace Public (Dgeep). L'Unité VMPA assure les travaux d'installation, de maintenance et la gestion des équipements dynamiques liés à la circulation (feux, bornes mobiles ...). Cette unité réalise des chantiers et mène des campagnes d'équipements systématiques, et doit ainsi disposer d'un cadre d'achat lui permettant de mener à bien ses missions, et d'assurer le bon fonctionnement des dispositifs dédiés à la signalisation lumineuse tricolore. Cet accord-cadre à bons de commande a donc pour objet la fourniture des différents dispositifs nécessaires à la signalisation lumineuse tricolore et bornes escamotables sur le territoire de la Métropole de Lyon
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Pertinence du Service après-vente et de lassistance technique au regard des exigences du CCTP”
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Qualité des livrables au regard des exigences du CCTP
Critère de qualité (nom): Performance en matière de protection de lenvironnement
Prix (pondération): 55
Description
Informations complémentaires:
“accord-Cadre à bons de commande d'une durée ferme de 4 ans pour un montant minimum de 800 000eurosht et un montant maximum de 3 200 000eurosht.”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 090-246908
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-387
Titre:
“fourniture de matériels de visualisation, de synthèses vocales et de source à diodes à très basse consommation d'énergie pour la signalisation lumineuse...”
Titre
fourniture de matériels de visualisation, de synthèses vocales et de source à diodes à très basse consommation d'énergie pour la signalisation lumineuse tricolore territoire de la Métropole de Lyon
Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2022-09-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: s.e.a. Signalisation
Adresse postale: zi est - 20/22 rue pierre mendes-france
Commune postale: Vaulx-en-Velin
Code postal: 69120
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 200 000 💰
“* Modalités de consultation du marché : - sur rendez-vous, les jours ouvrés, du lundi au vendredi, de 9h à 12h et de 14h à 16h, auprès de la Métropole de...”
* Modalités de consultation du marché : - sur rendez-vous, les jours ouvrés, du lundi au vendredi, de 9h à 12h et de 14h à 16h, auprès de la Métropole de Lyon - délégation Gestion & Exploitation de l'espaces Public - direction Ressources - services Administration & Finances - unité Marchés - dGEEP - immeuble Le Clip - 83 cours de la Liberté - 69003 Lyon - télécopieur: 04.26.99.30.78 - site internet: http://marchespublics.grandlyon.com; sur demande écrite, à l'adresse postale figurant ci-dessous. La demande écrite devra identifier le demandeur personne juridique et personne physique qui devra pouvoir justifier de son identité lors de la consultation. Le montant indiqué aux sections 2 et 5 correspond au montant maximum sur 4 ans
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 176-497843 (2022-09-08)