l'Accord-Cadre sera exécuté, en partie, par l'émission de bons de commande pour les fournitures figurant au bordereau des prix unitaires et en partie par la conclusion de marchés subséquents, au fur et à mesure des besoins du Département de la Somme. Le montant maximum annuel de commande est de 417 000 euro (H.T.). Pour le lot no1 et 150 000 euro (H.T.). Pour le lot no2. Les prestations donnent lieu à un accord-cadre attribué à un seul opérateur économique.
Il fait l'objet de 2 lots décomposés comme suit :
Lot no1 : Fourniture et installation de matériels de grande cuisine, pour les collèges et les services du Département de la Somme
Lot no2 : Fourniture et installation de petits matériels et d'électro-ménager professionnel de restauration, pour les collèges et les services du Département de la Somme
Les soumissionnaires peuvent répondre à un, plusieurs ou l'ensemble des lots. Il est conclu pour une période de 1 an, renouvelable trois fois tacitement à compter de sa notification
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-10-18.
L'appel d'offres a été publié le 2022-09-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de matériels de restauration professionnels pour les collèges et les services du Département de la Somme
2022_MATERIELS_RESTAURATION_PRO”
Produits/services: Équipement de cuisine📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre sera exécuté, en partie, par l'émission de bons de commande pour les fournitures figurant au bordereau des prix unitaires et en partie par la...”
Brève description
l'Accord-Cadre sera exécuté, en partie, par l'émission de bons de commande pour les fournitures figurant au bordereau des prix unitaires et en partie par la conclusion de marchés subséquents, au fur et à mesure des besoins du Département de la Somme. Le montant maximum annuel de commande est de 417 000 euro (H.T.). Pour le lot no1 et 150 000 euro (H.T.). Pour le lot no2. Les prestations donnent lieu à un accord-cadre attribué à un seul opérateur économique.
Il fait l'objet de 2 lots décomposés comme suit :
Lot no1 : Fourniture et installation de matériels de grande cuisine, pour les collèges et les services du Département de la Somme
Lot no2 : Fourniture et installation de petits matériels et d'électro-ménager professionnel de restauration, pour les collèges et les services du Département de la Somme
Les soumissionnaires peuvent répondre à un, plusieurs ou l'ensemble des lots. Il est conclu pour une période de 1 an, renouvelable trois fois tacitement à compter de sa notification
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Valeur estimée hors TVA: EUR 2 268 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture et installation de matériels de grande cuisine, pour les collèges et les services du Département de la Somme” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Équipement de cuisine📦
Lieu d'exécution: Somme🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: département de la Somme
Description du marché:
“l'Accord-Cadre sera exécuté, en partie, par l'émission de bons de commande pour les fournitures figurant au bordereau des prix unitaires et en partie par la...”
Description du marché
l'Accord-Cadre sera exécuté, en partie, par l'émission de bons de commande pour les fournitures figurant au bordereau des prix unitaires et en partie par la conclusion de marchés subséquents en application de l'article R.2162-3 du code de la commande publique, au fur et à mesure des besoins du Département de la Somme.
Le montant maximum annuel de commande est de 417 000 euro (H.T.). Pour le lot no1
Les prestations donnent lieu à un accord-cadre attribué à un seul opérateur économique. L'Accord-Cadre est conclu pour une période de 1 an, renouvelable trois fois tacitement à compter de sa notification, soit une durée maximale de 4 ans
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: renouvelable trois fois tacitement à compter de sa notification
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture et installation de petits matériels et d'électro-ménager professionnel de restauration, pour les collèges et les services du Département de la Somme” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Appareils ménagers📦
Description du marché:
“l'Accord-Cadre sera exécuté, en partie, par l'émission de bons de commande pour les fournitures figurant au bordereau des prix unitaires et en partie par la...”
Description du marché
l'Accord-Cadre sera exécuté, en partie, par l'émission de bons de commande pour les fournitures figurant au bordereau des prix unitaires et en partie par la conclusion de marchés subséquents en application de l'article R.2162-3 du code de la commande publique, au fur et à mesure des besoins du Département de la Somme.
Le montant maximum annuel de commande est de 150 000 euro (H.T.). Pour le lot no2
les prestations donnent lieu à un accord-cadre attribué à un seul opérateur économique.
L'Accord-Cadre est conclu pour une période de 1 an, renouvelable trois fois tacitement à compter de sa notification, soit une durée maximale de 4 ans
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“une lettre de candidature conforme au modèle " lettre de candidature-attestation sur l'honneur " jointe à la présente consultation ou au Dc1...”
Liste et brève description des conditions
une lettre de candidature conforme au modèle " lettre de candidature-attestation sur l'honneur " jointe à la présente consultation ou au Dc1 incluant une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun cas des interdictions de soumissionner ; - une déclaration du candidat individuel ou des membres du groupement conforme au modèle Dc2 et permettant d'apprécier : - ses aptitudes à exercer l'activité professionnelle concernée par le marché, - ses capacités économiques et financières (chiffre d'affaires). - une déclaration du candidat individuel ou des membres du groupement indiquant les effectifs moyens annuels pendant les 3 dernières années ; - le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat -une liste des principales fournitures fournies au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le lieu d'exécution; les capacités techniques et professionnelles. Si le candidat est en redressement judiciaire la copie du ou des jugements prononcés à cet effet
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-18
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-10-18
14:00 📅
“l'accord-cadre sera conclu soit avec un prestataire unique soit avec un groupement momentané d'entreprises. Celui-Ci pourra prendre la forme d'un groupement...”
l'accord-cadre sera conclu soit avec un prestataire unique soit avec un groupement momentané d'entreprises. Celui-Ci pourra prendre la forme d'un groupement solidaire ou conjoint. En cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R.2142-24 du Code de la commande publique.le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Ressources propres de la collectivité. Unité monétaire utilisée: euro(s). En application de l'article L.2132-2 du code de la commande publique, les candidats devront transmettre obligatoirement leur candidature et leur offre par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation du Département : https://marchespublics596280.fr. Conformément aux articles L.2132-2, R.2132-2, R.2132-7 à R.2132-9 du code de la commandepublique, les candidats doivent télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique, et doivent déposer leur candidature et leur offre par voie électronique (https://marchespublics596280.fr). Copie de sauvegarde : En application de l'article R.2132-11 du code de la commande publique et de l'arrêté du 22 mars 2019, le candidat a néanmoins, la possibilité d'envoyer également une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier, sous réserve qu'elle parvienne à l'acheteur dans les délais impartis pour la remise des offres.la copie de sauvegarde contient tous les éléments listés à l'article 5-1 du règlement de la consultation. Elle doit être placée dans une enveloppe cachetée portant le nom et l'adresse du candidat et la mention suivante : Copie de sauvegarde Fourniture de matériels de restauration professionnels pour les collèges et les services du Département de la Somme. Lot no - ne pas ouvrir par le service courrier . Elle est remise contre récépissé à l'adresse suivante : Direction Finances et Commande Publique - secrétariat - 1er étage - 40 rue de la République - 80000 AMIENS, aux heures d'ouverture des bureaux au public : du lundi au vendredi : 9h-12h / 14h-17h ou à l'adresse ci-dessous, par courrier, par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine, la date et l'heure de réception, et de garantir la confidentialité : Département de la Somme - pôle Commande Publique - service des marchés - 40 rue de la République Cs 32615 - 80026 Amiens Cedex 1. La copie de sauvegarde qui parviendrait après la date et l'heure limites fixées au présent règlement de la consultation ne sera pas ouverte. Les offres sont valables pendant 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. Les propositions doivent être rédigées en langue française. L'Acheteur conclura le marché dans l'unité monétaire suivante : euro(s). Les variantes ne sont pas autorisées. Il n'est pas prévu de variante exigée
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens Cedex 01
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0322336170📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
URL: http://amiens.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: département de la Somme DFCP
Adresse postale: 40, rue de la République CS 32615
Commune postale: Amiens Cedex 1
Code postal: 80026
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0322718074📞
Courrier électronique: a.courtial@somme.fr📧
Source: OJS 2022/S 175-494886 (2022-09-07)
Informations complémentaires (2022-09-29) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“l'Accord-Cadre sera exécuté, en partie, par l'émission de bons de commande pour les fournitures figurant au bordereau des prix unitaires et en partie par la...”
Brève description
l'Accord-Cadre sera exécuté, en partie, par l'émission de bons de commande pour les fournitures figurant au bordereau des prix unitaires et en partie par la conclusion de marchés subséquents, au fur et à mesure des besoins du Département de la Somme. Le montant maximum annuel de commande est de 417 000 euros (H.T.). Pour le lot no1 et 150 000 euros (H.T.). Pour le lot no2. Les prestations donnent lieu à un accord-cadre attribué à un seul opérateur économique. Il fait l'objet de 2 lots décomposés comme suit : Lot no1 : Fourniture et installation de matériels de grande cuisine, pour les collèges et les services du Département de la Somme Lot no2 : Fourniture et installation de petits matériels et d'électro-ménager professionnel de restauration, pour les collèges et les services du Département de la Somme Les soumissionnaires peuvent répondre à un, plusieurs ou l'ensemble des lots. Il est conclu pour une période de 1 an, renouvelable trois fois tacitement à compter de sa notification
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 175-494886
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Emplacement du texte à modifier: Dans la rubrique "date limite de réception des offres" :
Ancienne valeur
Texte: 18 octobre 2022 à 12:00
Nouvelle valeur
Texte: 09 novembre 2022 à 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Emplacement du texte à modifier: Modalité d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2022-10-18 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-11-09 📅
L'heure: 14:00
Source: OJS 2022/S 191-540757 (2022-09-29)
Avis d'attribution de marché (2023-06-02) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“L'Accord-Cadre sera exécuté, en partie, par l'émission de bons de commande pour les fournitures figurant au bordereau des prix unitaires et en partie par la...”
Brève description
L'Accord-Cadre sera exécuté, en partie, par l'émission de bons de commande pour les fournitures figurant au bordereau des prix unitaires et en partie par la conclusion de marchés subséquents, au fur et à mesure des besoins du Département de la Somme. Le montant maximum annuel de commande est de 417 000 euros (H.T.). Pour le lot no1 et 150 000 euros (H.T.). Pour le lot no2. Les prestations donnent lieu à un accord-cadre attribué à un seul opérateur économique. Il fait l'objet de 2 lots décomposés comme suit : Lot no1 : Fourniture et installation de matériels de grande cuisine, pour les collèges et les services du Département de la Somme Lot no2 : Fourniture et installation de petits matériels et d'électro-ménager professionnel de restauration, pour les collèges et les services du Département de la Somme Les soumissionnaires peuvent répondre à un, plusieurs ou l'ensemble des lots. Il est conclu pour une période de 1 an, renouvelable trois fois tacitement à compter de sa notification
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 268 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“L'Accord-Cadre sera exécuté, en partie, par l'émission de bons de commande pour les fournitures figurant au bordereau des prix unitaires et en partie par la...”
Description du marché
L'Accord-Cadre sera exécuté, en partie, par l'émission de bons de commande pour les fournitures figurant au bordereau des prix unitaires et en partie par la conclusion de marchés subséquents en application de l'article R.2162-3 du code de la commande publique, au fur et à mesure des besoins du Département de la Somme. Le montant maximum annuel de commande est de 417 000 euros (H.T.). Pour le lot no1 Les prestations donnent lieu à un accord-cadre attribué à un seul opérateur économique. L'Accord-Cadre est conclu pour une période de 1 an, renouvelable trois fois tacitement à compter de sa notification, soit une durée maximale de 4 ans
Afficher plus
Description du marché:
“l'Accord-Cadre sera exécuté, en partie, par l'émission de bons de commande pour les fournitures figurant au bordereau des prix unitaires et en partie par la...”
Description du marché
l'Accord-Cadre sera exécuté, en partie, par l'émission de bons de commande pour les fournitures figurant au bordereau des prix unitaires et en partie par la conclusion de marchés subséquents en application de l'article R.2162-3 du code de la commande publique, au fur et à mesure des besoins du Département de la Somme. Le montant maximum annuel de commande est de 150 000 euros (H.T.). Pour le lot no2 Les prestations donnent lieu à un accord-cadre attribué à un seul opérateur économique. L'Accord-Cadre est conclu pour une période de 1 an, renouvelable trois fois tacitement à compter de sa notification, soit une durée maximale de 4 ans
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 175-494886
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-059
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“fourniture et installation de matériels de grande cuisine, pour les collèges et les services du Département de la Somme”
Date de conclusion du contrat: 2022-12-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: 3c nord picardie
Adresse postale: espace industriel Nord - 2 rue Jean-Jacques Mention
Commune postale: Amiens
Code postal: 80080
Pays: France 🇫🇷
Région: Somme🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 898220.32 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2022-060
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“fourniture et installation de petits matériels et d'électro-ménager professionnel de restauration, pour les collèges et les services du Département de la Somme” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: nord collectivite
Adresse postale: zone d'activité du Bois - rue du Pont Gave
Commune postale: Fleurbaix
Code postal: 62840
Région: Pas-de-Calais🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 685 258 💰
“les accords-cadres sont consultables au service des marchés, 40, rue de la République - c.S. 32615 - 80026 amiens cedex 1, sur rendez-vous auprès de mme...”
les accords-cadres sont consultables au service des marchés, 40, rue de la République - c.S. 32615 - 80026 amiens cedex 1, sur rendez-vous auprès de mme Gwénaëlle BOUAFIA - 03 22 71 83 72. Ils peuvent faire l'objet d'un recours par les concurrents évincés auprès du tribunal administratif d'amiens dans les deux mois suivant la présente publicité
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Source: OJS 2023/S 108-339334 (2023-06-02)