Fourniture de matériels de contrôle d'accès et de pièces détachées associées

RATP

La présente consultation concerne la mise en place d’accords-cadres à commandes d’une durée de 36 mois, avec montants minimum et maximum dont :
Lot 1 : Fourniture de matériels de contrôle d'accès intégrant la technologie Calypso
Le montant minimum du marché correspond au montant des quantités estimées sur 36 mois ;
Le montant maximum du marché correspond au montant minimum des quantités estimées sur 36 mois + un supplément estimé d’environ 20% du minimum.
Lot 2 – Fourniture de matériels de contrôle d'accès n'intégrant pas la technologie Calypso
Le montant minimum du marché correspond au montant des quantités estimées sur 36 mois ;
Le montant maximum du marché correspond au montant minimum des quantités estimées sur 36 mois + un supplément estimé d’environ 50% du minimum.
Le détail des prestations et des quantités est indiqué dans le Bordereau des prix unitaires (BPU). Les quantités indiquées dans le BPU sont données à titre indicatif et n’engage pas la RATP.
La description détaillée de l’ensemble des prestations à réaliser est indiquée dans les différents dossiers techniques.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-08-19. L'appel d'offres a été publié le 2022-07-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• A2E
• Spirtech

Qui ?

• RATP

Qu'est-ce que c'est ?

• Système de commande et de contrôle › Système de contrôle des accès

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-07-13	Avis de marché
2022-12-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-07-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Système de contrôle des accès
Brève description:

La présente consultation concerne la mise en place d’accords-cadres à commandes d’une durée de 36 mois, avec montants minimum et maximum dont : Lot 1 : Fourniture de matériels de contrôle d'accès intégrant la technologie Calypso Le montant minimum du marché correspond au montant des quantités estimées sur 36 mois ; Le montant maximum du marché correspond au montant minimum des quantités estimées sur 36 mois + un supplément estimé d’environ 20% du minimum. Lot 2 – Fourniture de matériels de contrôle d'accès n'intégrant pas la technologie Calypso Le montant minimum du marché correspond au montant des quantités estimées sur 36 mois ; Le montant maximum du marché correspond au montant minimum des quantités estimées sur 36 mois + un supplément estimé d’environ 50% du minimum. Le détail des prestations et des quantités est indiqué dans le Bordereau des prix unitaires (BPU). Les quantités indiquées dans le BPU sont données à titre indicatif et n’engage pas la RATP. La description détaillée de l’ensemble des prestations à réaliser est indiquée dans les différents dossiers techniques.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Système de contrôle des accès 📦
Code CPV supplémentaire: Système de contrôle des accès 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Ratp
Adresse postale: LAC B916 - 54, quai de la Rapée
Code postal: 75599
Commune postale: Paris cedex 12
Contact
Adresse Internet: http://www.ratp.fr 🌏
Courrier électronique: raphael.demir@ratp.fr 📧
URL des documents: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL pour la participation: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-13 📅
Date limite de soumission: 2022-08-19 📅
Date de publication: 2022-07-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 136-390445
Numéro JO-S: 136
Informations complémentaires

Conformément à l’article R. 2161-23 du CCP, la RATP pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation concerne la mise en place d’accords-cadres à commandes d’une durée de 36 mois, avec montants minimum et maximum dont :

Lot 1 : Fourniture de matériels de contrôle d'accès intégrant la technologie Calypso

Le montant minimum du marché correspond au montant des quantités estimées sur 36 mois ;

Le montant maximum du marché correspond au montant minimum des quantités estimées sur 36 mois + un supplément estimé d’environ 20% du minimum.

Lot 2 – Fourniture de matériels de contrôle d'accès n'intégrant pas la technologie Calypso

Le montant maximum du marché correspond au montant minimum des quantités estimées sur 36 mois + un supplément estimé d’environ 50% du minimum.

Le détail des prestations et des quantités est indiqué dans le Bordereau des prix unitaires (BPU). Les quantités indiquées dans le BPU sont données à titre indicatif et n’engage pas la RATP.

La description détaillée de l’ensemble des prestations à réaliser est indiquée dans les différents dossiers techniques.

Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots:

Les candidats ne pourront présenter une offre que pour les lots pour lesquels leur candidature a été acceptée et dans la limite du nombre de lots autorisés.

Un soumissionnaire pourra se voir attribuer les 2 lots.

Intitulé du lot: Lot 1 : Fourniture de matériels de contrôle d'accès intégrant la technologie Calypso
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le présent lot a pour objet la fabrication et la fourniture de produits de contrôle d’accès intégrant la technologie CALYPSO. La fourniture comprend notamment :

- La fourniture de cartes,

- La fourniture de lecteurs Passe Sans Contact,

- La fourniture de produits périphériques (et pièces détachées).

Les produits sont :

- Des produits spécifiques RATP,

- Des produits du marché.

Sur ces produits, des prestations devront être réalisées avant livraison :

- L’installation et la configuration du logiciel embarqué,

- La réalisation de jeux de tests techniques et fonctionnels.

A titre indicatif, il y a environ 2500 équipements LSCA V6 RCX à renouveler sur toute la durée du marché. Des projets futurs pourront être inclus dans le montant maximum du marché.

Durée de l'accord: 36 mois
Description des options:

Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R2194-1 à R2194-9 du Code de la Commande Publique.

La RATP se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations complémentaires par le Titulaire du marché dans les conditions énoncées à l’article R2122-4 du Code de la Commande publique.

Informations complémentaires:

Conformément à l’article R. 2161-23 du CCP, la RATP pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Intitulé du lot: Lot 2 – Fourniture de matériels de contrôle d'accès n'intégrant pas la technologie Calypso
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le présent lot a pour objet la fabrication et la fourniture de produits de contrôle d’accès n’intégrant pas la technologie CALYPSO. La fourniture comprend notamment :

A titre indicatif, il y a environ 2500 équipements CCV5 à renouveler sur toute la durée du marché. Des projets futurs pourront être inclus dans le montant maximum du marché.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME).

Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du Ministère des Finances à l’adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, chaque co-traitant devra fournir un formulaire DC2 (ou éléments équivalents ou DUME); le formulaire DC1 sera commun à tous les co-traitants.

Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française.

Situation économique et financière:

Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans le formulaire DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME).

Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen.

Les candidats fourniront en outre : les bilans ou extraits de bilans, les déclarations appropriées de banques ou le cas échéant, la preuve d’une assurance des risques professionnels pertinents.

Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d’autres entreprises notamment en cas de sous-traitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production soit d’un contrat soit d’un engagement écrit.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Au cas où la candidature serait présentée pour un lot ou plusieurs lots, celle-ci sera admise pour chacun des lots pour lequel le dernier CA du candidat représente au moins 2 fois le montant total annuel du lot considéré et estimé par la RATP. Toutefois, dans l'éventualité où un soumissionnaire se verrait attribuer plusieurs lots à exécuter en même temps, son CA annuel minimal devra représenter au moins 2 fois le montant annuel cumulé de ces lots.

Capacité technique et professionnelle:

Conformément à l’article L. 2142-1 du CCP, les capacités techniques et professionnelles demandées doivent être nécessaires à l’exécution du marché public décrit aux articles II.1.4 et II.2.4. Ces conditions de participation sont liées et proportionnées à l’objet du marché public ou à ses conditions d’exécution.

Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l’imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME) ainsi que les documents ci-dessous :

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

- Une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons / prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique.

- L’indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d’approvisionnement que le candidat

pourra mettre en œuvre lors de l’exécution du marché public ;

- Des certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Toutefois, d’autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n’ont pas accès à ces certificats ou n’ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.

Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d’autres entreprises, il devra justifier de leurs capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production soit d’un contrat soit d’un engagement écrit. Si le candidat veut se prévaloir de la capacité technique/professionnelle d’un sous-traitant, il doit fournir ces éléments qui sont nécessaires à l’appréciation de la capacité au stade de la candidature. Il ne peut pas se contenter d'éléments déclaratifs.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Modalités essentielles de financement : ressources propres

Modalités de paiement : prix révisable

Paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats ont la faculté de se présenter en groupement.

Ils devront alors en préciser la forme (conjoint, conjoint avec mandataire solidaire ou solidaire) et désigner

le mandataire.

Toutefois le candidat qui se présente en groupement ne peut pas se présenter également :

- en qualité de candidat individuel

- en tant que membre d'un autre ou de plusieurs autres groupements.

Dans le cas où ces conditions ne seraient pas respectées, l'ensemble des candidatures concernées seront

rejetées.

L’attention des candidats est attirée sur le fait que sauf défaillance de l’un des membres du groupement

dûment justifiée auprès de la RATP, la composition de celui-ci, définie au moment de la candidature, ne

pourra pas être modifiée.

En outre, les candidats sont informés que l’acheteur se réserve la possibilité d’exiger la transformation du

groupement en groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Raphaël DEMIR
Adresse du profil d'acheteur: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL des documents: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Informations complémentaires

CONDITIONS DE REMISE DES CANDIDATURES :

Le candidat répond sur : https://ratp.bravosolution.com/web/login.html

En cas de difficulté technique/question, appeler la hotline au 0811 90 64 38 ou depuis l'étranger au +33 1 46 09 56 72 ou via ratp@bravosolution.fr

Le candidat se référera aux pré-requis techniques disponibles sur la plateforme.

Il sélectionne la consultation n°[DHA_2022M2E18094] puis candidate en ligne, et clique sur le bouton "Publier réponse". L’inscription est gratuite et nécessaire pour répondre et être informé en cas de modification de la consultation. Ce dépôt donne lieu à un AR mentionnant date et heure de réception sur la plateforme. La candidature qui ne serait pas complètement chargée et publiée en ligne avant la date et heure limites, sera rejetée. Le candidat peut ne pas fournir l'ensemble des documents et renseignements demandés, hormis le DC1 (ou équivalent) qui sera remis sur la plateforme, à la condition que ceux-ci soient disponibles au moins un mois, accessibles directement et gratuitement par l'acheteur par le biais d’un système électronique de mise à disposition d’informations administré par un organisme officiel ou d’un espace de stockage numérique, sous réserve de la garantie de confidentialité dudit espace.

Le cas échéant, le candidat précisera dans son dossier toutes les informations nécessaires à la consultation de son dossier : si les documents ont déjà été transmis dans une précédente consultation, les éléments doivent demeurer valables. Le candidat indiquera la réf de la consultation pour laquelle les documents ont déjà été transmis.

Pour les candidatures retenues, le lien permettant de télécharger le DCE définitif sera précisé dans le mail d’invitation à présenter une offre. Le candidat veillera à utiliser son compte fournisseur principal sur la plateforme. A défaut il veillera à mettre à jour ses coordonnées pour recevoir le DCE définitif. Dans le cas contraire, la RATP ne pourra être tenue pour responsable de la non réception d’informations ou documents liés à la procédure en cours.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: RATP Département Juridique - Unité Projets et Contrats
Adresse postale: 54, quai de la Rapée
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75599
Téléphone: +33 158772001 📞
Courrier électronique: info.recours@ratp.fr 📧
Fax: +33 158772123 📠
Source: OJS 2022/S 136-390445 (2022-07-13)

Avis d'attribution de marché (2022-12-13)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-13 📅
Date de publication: 2022-12-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 243-700239
Se réfère à l'avis: 2022/S 136-390445
Numéro JO-S: 243

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Fourniture de matériels de contrôle d'accès intégrant la technologie Calypso
Brève description: Fourniture de pièce de contrôle d’accès
Intitulé du lot: Fourniture de matériels de contrôle d'accès n'intégrant pas la technologie Calypso
Brève description: Fourniture de contrôle d’accès

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Les moyens humains et organisationnels
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Les moyens logistiques et d’approvisionnement
Les délais de livraison
Le suivi de fabrication et processus de contrôle
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-12-13 📅
Nom: Spirtech
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Nom: A2E
Commune postale: Vesoul
Pays: Bourgogne-Franche-Comté 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2022/S 243-700239 (2022-12-13)

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