La présente consultation concerne la mise en place d’accords-cadres à commandes d’une durée de 36 mois, avec montants minimum et maximum dont :
Lot 1 : Fourniture de matériels de contrôle d'accès intégrant la technologie Calypso
Le montant minimum du marché correspond au montant des quantités estimées sur 36 mois ;
Le montant maximum du marché correspond au montant minimum des quantités estimées sur 36 mois + un supplément estimé d’environ 20% du minimum.
Lot 2 – Fourniture de matériels de contrôle d'accès n'intégrant pas la technologie Calypso
Le montant minimum du marché correspond au montant des quantités estimées sur 36 mois ;
Le montant maximum du marché correspond au montant minimum des quantités estimées sur 36 mois + un supplément estimé d’environ 50% du minimum.
Le détail des prestations et des quantités est indiqué dans le Bordereau des prix unitaires (BPU). Les quantités indiquées dans le BPU sont données à titre indicatif et n’engage pas la RATP.
La description détaillée de l’ensemble des prestations à réaliser est indiquée dans les différents dossiers techniques.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-08-19.
L'appel d'offres a été publié le 2022-07-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de matériels de contrôle d'accès et de pièces détachées associées
Produits/services: Système de contrôle des accès📦
Brève description:
“La présente consultation concerne la mise en place d’accords-cadres à commandes d’une durée de 36 mois, avec montants minimum et maximum dont :
Lot 1 :...”
Brève description
La présente consultation concerne la mise en place d’accords-cadres à commandes d’une durée de 36 mois, avec montants minimum et maximum dont :
Lot 1 : Fourniture de matériels de contrôle d'accès intégrant la technologie Calypso
Le montant minimum du marché correspond au montant des quantités estimées sur 36 mois ;
Le montant maximum du marché correspond au montant minimum des quantités estimées sur 36 mois + un supplément estimé d’environ 20% du minimum.
Lot 2 – Fourniture de matériels de contrôle d'accès n'intégrant pas la technologie Calypso
Le montant minimum du marché correspond au montant des quantités estimées sur 36 mois ;
Le montant maximum du marché correspond au montant minimum des quantités estimées sur 36 mois + un supplément estimé d’environ 50% du minimum.
Le détail des prestations et des quantités est indiqué dans le Bordereau des prix unitaires (BPU). Les quantités indiquées dans le BPU sont données à titre indicatif et n’engage pas la RATP.
La description détaillée de l’ensemble des prestations à réaliser est indiquée dans les différents dossiers techniques.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“Les candidats ne pourront présenter une offre que pour les lots pour lesquels leur candidature a été acceptée et dans la limite du nombre de lots...”
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants
Les candidats ne pourront présenter une offre que pour les lots pour lesquels leur candidature a été acceptée et dans la limite du nombre de lots autorisés.
Un soumissionnaire pourra se voir attribuer les 2 lots.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 1 : Fourniture de matériels de contrôle d'accès intégrant la technologie Calypso” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Système de contrôle des accès📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché:
“Le présent lot a pour objet la fabrication et la fourniture de produits de contrôle d’accès intégrant la technologie CALYPSO. La fourniture comprend...”
Description du marché
Le présent lot a pour objet la fabrication et la fourniture de produits de contrôle d’accès intégrant la technologie CALYPSO. La fourniture comprend notamment :
- La fourniture de cartes,
- La fourniture de lecteurs Passe Sans Contact,
- La fourniture de produits périphériques (et pièces détachées).
Les produits sont :
- Des produits spécifiques RATP,
- Des produits du marché.
Sur ces produits, des prestations devront être réalisées avant livraison :
- L’installation et la configuration du logiciel embarqué,
- La réalisation de jeux de tests techniques et fonctionnels.
Le montant minimum du marché correspond au montant des quantités estimées sur 36 mois ;
Le montant maximum du marché correspond au montant minimum des quantités estimées sur 36 mois + un supplément estimé d’environ 20% du minimum.
A titre indicatif, il y a environ 2500 équipements LSCA V6 RCX à renouveler sur toute la durée du marché. Des projets futurs pourront être inclus dans le montant maximum du marché.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R2194-1 à R2194-9 du Code de la Commande Publique.
La RATP se réserve la...”
Description des options
Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R2194-1 à R2194-9 du Code de la Commande Publique.
La RATP se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations complémentaires par le Titulaire du marché dans les conditions énoncées à l’article R2122-4 du Code de la Commande publique.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Conformément à l’article R. 2161-23 du CCP, la RATP pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 2 – Fourniture de matériels de contrôle d'accès n'intégrant pas la technologie Calypso” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Le présent lot a pour objet la fabrication et la fourniture de produits de contrôle d’accès n’intégrant pas la technologie CALYPSO. La fourniture comprend...”
Description du marché
Le présent lot a pour objet la fabrication et la fourniture de produits de contrôle d’accès n’intégrant pas la technologie CALYPSO. La fourniture comprend notamment :
- La fourniture de cartes,
- La fourniture de lecteurs Passe Sans Contact,
- La fourniture de produits périphériques (et pièces détachées).
Les produits sont :
- Des produits spécifiques RATP,
- Des produits du marché.
Sur ces produits, des prestations devront être réalisées avant livraison :
- L’installation et la configuration du logiciel embarqué,
- La réalisation de jeux de tests techniques et fonctionnels.
Le montant minimum du marché correspond au montant des quantités estimées sur 36 mois ;
Le montant maximum du marché correspond au montant minimum des quantités estimées sur 36 mois + un supplément estimé d’environ 50% du minimum.
A titre indicatif, il y a environ 2500 équipements CCV5 à renouveler sur toute la durée du marché. Des projets futurs pourront être inclus dans le montant maximum du marché.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses...”
Liste et brève description des conditions
Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME).
Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du Ministère des Finances à l’adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, chaque co-traitant devra fournir un formulaire DC2 (ou éléments équivalents ou DUME); le formulaire DC1 sera commun à tous les co-traitants.
Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans le formulaire DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans le formulaire DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME).
Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen.
Les candidats fourniront en outre : les bilans ou extraits de bilans, les déclarations appropriées de banques ou le cas échéant, la preuve d’une assurance des risques professionnels pertinents.
Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d’autres entreprises notamment en cas de sous-traitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production soit d’un contrat soit d’un engagement écrit.
“Au cas où la candidature serait présentée pour un lot ou plusieurs lots, celle-ci sera admise pour chacun des lots pour lequel le dernier CA du candidat...”
Au cas où la candidature serait présentée pour un lot ou plusieurs lots, celle-ci sera admise pour chacun des lots pour lequel le dernier CA du candidat représente au moins 2 fois le montant total annuel du lot considéré et estimé par la RATP. Toutefois, dans l'éventualité où un soumissionnaire se verrait attribuer plusieurs lots à exécuter en même temps, son CA annuel minimal devra représenter au moins 2 fois le montant annuel cumulé de ces lots.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Conformément à l’article L. 2142-1 du CCP, les capacités techniques et professionnelles demandées doivent être nécessaires à l’exécution du marché public...”
Liste et brève description des critères de sélection
Conformément à l’article L. 2142-1 du CCP, les capacités techniques et professionnelles demandées doivent être nécessaires à l’exécution du marché public décrit aux articles II.1.4 et II.2.4. Ces conditions de participation sont liées et proportionnées à l’objet du marché public ou à ses conditions d’exécution.
Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l’imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME) ainsi que les documents ci-dessous :
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“- Une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
- Une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons / prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique.
- L’indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d’approvisionnement que le candidat
pourra mettre en œuvre lors de l’exécution du marché public ;
- Des certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Toutefois, d’autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n’ont pas accès à ces certificats ou n’ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.
Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d’autres entreprises, il devra justifier de leurs capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production soit d’un contrat soit d’un engagement écrit. Si le candidat veut se prévaloir de la capacité technique/professionnelle d’un sous-traitant, il doit fournir ces éléments qui sont nécessaires à l’appréciation de la capacité au stade de la candidature. Il ne peut pas se contenter d'éléments déclaratifs.
Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Modalités essentielles de financement : ressources propres
Modalités de paiement : prix révisable
Paiement à 60 jours à compter de la réception de la...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Modalités essentielles de financement : ressources propres
Modalités de paiement : prix révisable
Paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Les candidats ont la faculté de se présenter en groupement.
Ils devront alors en préciser la forme (conjoint, conjoint avec mandataire solidaire ou...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Les candidats ont la faculté de se présenter en groupement.
Ils devront alors en préciser la forme (conjoint, conjoint avec mandataire solidaire ou solidaire) et désigner
le mandataire.
Toutefois le candidat qui se présente en groupement ne peut pas se présenter également :
- en qualité de candidat individuel
et
- en tant que membre d'un autre ou de plusieurs autres groupements.
Dans le cas où ces conditions ne seraient pas respectées, l'ensemble des candidatures concernées seront
rejetées.
L’attention des candidats est attirée sur le fait que sauf défaillance de l’un des membres du groupement
dûment justifiée auprès de la RATP, la composition de celui-ci, définie au moment de la candidature, ne
pourra pas être modifiée.
En outre, les candidats sont informés que l’acheteur se réserve la possibilité d’exiger la transformation du
groupement en groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-08-19
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“CONDITIONS DE REMISE DES CANDIDATURES :
Le candidat répond sur : https://ratp.bravosolution.com/web/login.html
En cas de difficulté technique/question,...”
CONDITIONS DE REMISE DES CANDIDATURES :
Le candidat répond sur : https://ratp.bravosolution.com/web/login.html
En cas de difficulté technique/question, appeler la hotline au 0811 90 64 38 ou depuis l'étranger au +33 1 46 09 56 72 ou via ratp@bravosolution.fr
Le candidat se référera aux pré-requis techniques disponibles sur la plateforme.
Il sélectionne la consultation n°[DHA_2022M2E18094] puis candidate en ligne, et clique sur le bouton "Publier réponse". L’inscription est gratuite et nécessaire pour répondre et être informé en cas de modification de la consultation. Ce dépôt donne lieu à un AR mentionnant date et heure de réception sur la plateforme. La candidature qui ne serait pas complètement chargée et publiée en ligne avant la date et heure limites, sera rejetée. Le candidat peut ne pas fournir l'ensemble des documents et renseignements demandés, hormis le DC1 (ou équivalent) qui sera remis sur la plateforme, à la condition que ceux-ci soient disponibles au moins un mois, accessibles directement et gratuitement par l'acheteur par le biais d’un système électronique de mise à disposition d’informations administré par un organisme officiel ou d’un espace de stockage numérique, sous réserve de la garantie de confidentialité dudit espace.
Le cas échéant, le candidat précisera dans son dossier toutes les informations nécessaires à la consultation de son dossier : si les documents ont déjà été transmis dans une précédente consultation, les éléments doivent demeurer valables. Le candidat indiquera la réf de la consultation pour laquelle les documents ont déjà été transmis.
Pour les candidatures retenues, le lien permettant de télécharger le DCE définitif sera précisé dans le mail d’invitation à présenter une offre. Le candidat veillera à utiliser son compte fournisseur principal sur la plateforme. A défaut il veillera à mettre à jour ses coordonnées pour recevoir le DCE définitif. Dans le cas contraire, la RATP ne pourra être tenue pour responsable de la non réception d’informations ou documents liés à la procédure en cours.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: RATP Département Juridique - Unité Projets et Contrats
Adresse postale: 54, quai de la Rapée
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75599
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 158772001📞
Courrier électronique: info.recours@ratp.fr📧
Fax: +33 158772123 📠
Source: OJS 2022/S 136-390445 (2022-07-13)
Avis d'attribution de marché (2022-12-13) Objet Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de matériels de contrôle d'accès intégrant la technologie Calypso
Description
Description du marché: Fourniture de pièce de contrôle d’accès
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Les moyens humains et organisationnels
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Les moyens logistiques et d’approvisionnement
Critère de qualité (nom): Les délais de livraison
Critère de qualité (nom): Le suivi de fabrication et processus de contrôle
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de matériels de contrôle d'accès n'intégrant pas la technologie Calypso” Description
Description du marché: Fourniture de contrôle d’accès
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 136-390445
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: M2E220061
Numéro d'identification du lot: Lot 1
Titre: Fourniture de matériels de contrôle d'accès intégrant la technologie Calypso
Date de conclusion du contrat: 2022-12-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Spirtech
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Région: Ile-de-France🏙️
Le contractant est une PME ✅
2️⃣
Numéro de contrat: M2E220062
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Fourniture de matériels de contrôle d'accès n'intégrant pas la technologie Calypso” Nom et adresse du contractant
Nom: A2E
Commune postale: Vesoul
Région: Bourgogne-Franche-Comté🏙️
Source: OJS 2022/S 243-700239 (2022-12-13)