le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de matériels d'outillage destinés aux activités de haropa port | Le Havre (outillage à main, solutions abrasives, outillages électroportatifs et accessoires)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-07-11.
L'appel d'offres a été publié le 2022-06-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de materiels D'Outillage destines aux activites de haropa port | le havre
21SDA13”
Produits/services: Outils📦
Brève description:
“le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de matériels d'outillage destinés aux activités de haropa port | Le Havre (outillage à main, solutions...”
Brève description
le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de matériels d'outillage destinés aux activités de haropa port | Le Havre (outillage à main, solutions abrasives, outillages électroportatifs et accessoires)
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture d'outillage à main de marque FACOM
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Outils📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: port du Havre
Description du marché: fourniture d'outillage à main de marque FACOM
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande d'une durée d'un (1) an expressément reconductible annuellement pour une durée totale ne dépassant pas...”
Description des renouvellements
accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande d'une durée d'un (1) an expressément reconductible annuellement pour une durée totale ne dépassant pas quatre (4) ans. Le titulaire ne peut refuser la reconduction de l'accord-cadre
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture de solutions abrasives de marque NORTON
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: fourniture de solutions abrasives de marque NORTON
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture d'outillage électroportatif et d'accessoires de marque BOSCH
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: fourniture d'outillage électroportatif et d'accessoires de marque BOSCH
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“conditions de participation :- critères de sélection des candidatures : Capacités professionnelles, garanties techniques et garanties financières.-...”
Liste et brève description des conditions
conditions de participation :- critères de sélection des candidatures : Capacités professionnelles, garanties techniques et garanties financières.- Situation juridique - références requises : Dans le cas d'un mandat donné à une entreprise ayant pour activité le dépôt de plis par voie dématérialisée pour le dépôt électronique, joindre l'acte d'habilitation du mandataire.Le Document Unique de Marché Européen (Dume) conformément à l'article R.2143-4 du Code de la commande publique ou les formulaires CERFA (Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants : Dc1 - déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement : Dc2) comportant les éléments ci-après et accompagnés des justificatifs correspondant.Pour les groupements, si la candidature et/ou les offres ne sont pas présentés par l'ensemble des membres du groupement, le mandataire dûment habilité devra justifier des habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation de l'accord-cadre conformément aux dispositions de l'article R.2142-23 du Code de la commande publique.-les documents relatifs aux pouvoirs de la personne physique ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement,-si le candidat est en redressement judiciaire, la justification de l'habilitation à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Les attestations, justifications, certificats de capacité, références et les divers documents demandés dans les conditions de participation, permettant aux candidats d'apporter la preuve qu'ils disposent de toutes les conditions requises.Conformément aux dispositions de l'article R.2142-3 du Code de la commande publique, les candidats sont informés que pour justifier de leurs capacités professionnelles, techniques et financières, ils peuvent demander à ce que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs opérateurs économiques (co-traitants, sous-traitants...). Il leur appartient dès lors de demander à l'appui de leur candidature que soient prises en compte les capacités de ce(s) opérateur(s) économique(s) et de justifier ainsi du fait qu'ils en disposent pour l'exécution de l'accord-cadre. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié conformément à aux articles R.2143-11 et R.2143.12 du Code de la commande publique.En cas d'impossibilité pour les candidats de produire les documents cités ci-avant, ceux-ci pourront justifier de leur capacité financière et technique par tous moyens
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-07-11
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-07-12
14:15 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): l'Ouverture des offres n'est pas publique
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande d'une durée d'un (1) an expressément reconductible annuellement pour une durée totale ne dépassant pas...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande d'une durée d'un (1) an expressément reconductible annuellement pour une durée totale ne dépassant pas quatre (4) ans
“forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : L'Accord-Cadre sera conclu soit avec un seul opérateur...”
forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : L'Accord-Cadre sera conclu soit avec un seul opérateur économique, soit avec des opérateurs économiques groupés.L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'en cas de groupement d'opérateurs économiques, en application des dispositions des articles R.2142-19 à R.2142-27 du Code de la commande publique :- le groupement doit avoir été constitué dès le stade de la candidature, et aucune modification ne peut intervenir dans la composition du groupement entre la date de remise des candidatures et la date de signature de l'accord-cadre, sous réserve des dispositions de l'article R.2142-26,- en cas de groupement conjoint, HAROPA Port | Le Havre pourra exiger du titulaire la transformation du groupement en groupement solidaire lors de l'attribution de l'accord-cadre, dans l'hypothèse où les capacités financières et/ou techniques du mandataire seraient de nature à fragiliser la bonne exécution de l'accord-cadre.Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur notamment en cas de défaillance de l'un des membres du groupement.En cas de groupement conjoint, le candidat indique dans l'acte d'engagement le montant et la répartition détaillée des prestations que chacun des membres du groupement s'engage à exécuter.cautionnement et garanties exigés : Il ne sera pas appliqué de retenue de garantie.modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :Les fournitures faisant l'objet de la présente consultation seront rémunérées dans le cadre du budget de fonctionnement de haropa port | Le Havre et seront financées totalement par lui.Le(s) titulaire(s) a (ont) la possibilité de céder ou de nantir sa (leur) créance. L'Exemplaire unique de l'accord-cadre est délivré, sur sa (leur) demande, au(x) titulaire(s).Les prestations seront réglées après exécution des prestations relatives à chaque bon de commande par application du tarif des prix publics du fabricant du lot considéré en vigueur le jour de la commande, affecté du ou des rabais fixes pour la durée de l'accord-cadre figurant à l'acte d'engagement du lot considéré.Les prix de l'accord-cadre sont révisables par référence au tarif des prix publics du fabricant en vigueur le jour de la commande.Il est prévu le versement d'une avance dans les conditions prévues aux articles R.2191-3 à R.2191-19 du Code de la commande publique.Le mode de règlement est le virement à 30 jours à réception de la facture.la signature électronique n'est pas exigée
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 232081271 📠
URL: http://Rouen.tribunal-administratif.fr/Le-tribunal-administratif🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“-Référé pré contractuel : avant la signature du marché public,-référé contractuel : 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
-Référé pré contractuel : avant la signature du marché public,-référé contractuel : 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au Joue,-Recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la décision attaquée,-recours de plein contentieux : 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution,-service auprès duquel les renseignements peuvent être obtenus : Greffe du Tribunal Administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert, 76000 Rouen, tél. : 0232081270, fax : 0232081271, courriel : greffe.tarouen@juradm.fr, adresse internet : http://Rouen.tribunal-administratif.fr/Le-tribunal-administratif
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Source: OJS 2022/S 114-320845 (2022-06-10)
Avis d'attribution de marché (2022-12-19) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 200 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 90
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 114-320845
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 22 095
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“: Fourniture de matériels d'outillage destinés aux activités de haropa port | le havre - lot 1 : Fourniture d'outillage à main de marque FACOM”
Date de conclusion du contrat: 2022-12-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: ets lecouffle descours et cabaud prolians normandie
Adresse postale: 1522 route de Périers
Commune postale: Agneaux
Code postal: 50180
Pays: France 🇫🇷
Région: Manche 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 22 096
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“fourniture de matériels d'outillage destinés aux activités de haropa port | le havre - lot 2 : Fourniture de solutions abrasives de marque NORTON” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 22 097
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“fourniture de matériels d'outillage destinés aux activités de haropa port | le havre - lot 3 : Fourniture d'outillage électroportatif et accessoires de marque BOSCH”
Titre
fourniture de matériels d'outillage destinés aux activités de haropa port | le havre - lot 3 : Fourniture d'outillage électroportatif et accessoires de marque BOSCH
Afficher plus Nom et adresse du contractant
Nom: ets lecouffle descours et prolians normandie
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40 000 💰
“lieu de consultation des documents : haropa port - le Havre, Terre-Plein de la Barre CS 81 413, F - 76067 Le Havre cedex, Code NUTS : Frd22, Code...”
lieu de consultation des documents : haropa port - le Havre, Terre-Plein de la Barre CS 81 413, F - 76067 Le Havre cedex, Code NUTS : Frd22, Code d'identification national : 89961480400024. Les documents sont consultables sur site les jours ouvrés de 9h à 17h, dans le respect des secrets protégés par la loi et la réglementation (notamment du secret des affaires)
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“-Référé contractuel : 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au Joue,-Recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la décision...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
-Référé contractuel : 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au Joue,-Recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la décision attaquée,-recours de plein contentieux : 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution,-service auprès duquel les renseignements peuvent être obtenus : Greffe du Tribunal Administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert, 76000 Rouen, tél. : 0232081270, fax : 0232081271, courriel : greffe.tarouen@juradm.fr, adresse internet : http://Rouen.tribunal-administratif.fr/Le-tribunal-administratif
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Source: OJS 2022/S 248-721050 (2022-12-19)