fourniture de matériels, d'équipements et de consommables pour la maintenance des bâtiments départementaux de Maine-Et-Loire - lot 4 : Menuiserie / volets roulants
accord-Cadre à bons de commande passé avec un seul opérateur économique pour une période initiale allant de sa date de notification au 31/12/2022, reconductible ensuite trois fois par période annuelle - accord-cadre conclu sans minimum et avec un maximum défini ci-après dans la description du lot
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-05-31.
L'appel d'offres a été publié le 2022-04-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de matériels, d'équipements et de consommables pour la maintenance des bâtiments départementaux de Maine-Et-Loire - lot 4 : Menuiserie / volets...”
Titre
fourniture de matériels, d'équipements et de consommables pour la maintenance des bâtiments départementaux de Maine-Et-Loire - lot 4 : Menuiserie / volets roulants
FCS/2022/35
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Produits/services: Volets roulants📦
Brève description:
“accord-Cadre à bons de commande passé avec un seul opérateur économique pour une période initiale allant de sa date de notification au 31/12/2022,...”
Brève description
accord-Cadre à bons de commande passé avec un seul opérateur économique pour une période initiale allant de sa date de notification au 31/12/2022, reconductible ensuite trois fois par période annuelle - accord-cadre conclu sans minimum et avec un maximum défini ci-après dans la description du lot
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Volets roulants📦
Lieu d'exécution: Maine-et-Loire🏙️
Description du marché:
“fourniture de matériels, d'équipements et de consommables pour la maintenance des bâtiments départementaux de Maine-Et-Loire - domaine "Menuiserie /...”
Description du marché
fourniture de matériels, d'équipements et de consommables pour la maintenance des bâtiments départementaux de Maine-Et-Loire - domaine "Menuiserie / volets roulants"
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Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 42
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est passé pour une période initiale allant de sa date de prise d'effet au 31 décembre 2022. Il est ensuite reconductible trois fois par période...”
Description des renouvellements
le marché est passé pour une période initiale allant de sa date de prise d'effet au 31 décembre 2022. Il est ensuite reconductible trois fois par période annuelle, par tacite reconduction.
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Informations complémentaires: montant maximum annuel : 100000 euros (H.T.).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“le candidat produit une lettre de candidature (formulaire Dc1 ou équivalent) avec une déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas...”
Liste et brève description des conditions
le candidat produit une lettre de candidature (formulaire Dc1 ou équivalent) avec une déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés par les articles L2141-1 à 2141-11 du Code de la commande publique
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“le candidat produit une déclaration (formulaire Dc2 ou équivalent) avec mention du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires du domaine d'activités...”
Liste et brève description des critères de sélection
le candidat produit une déclaration (formulaire Dc2 ou équivalent) avec mention du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché, sur les trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“le candidat produit : * une liste des principales livraisons effectués au cours des 3 dernières années avec indication des montants, dates et destinataires...”
Liste et brève description des critères de sélection
le candidat produit : * une liste des principales livraisons effectués au cours des 3 dernières années avec indication des montants, dates et destinataires (notamment des références en lien avec l'objet du marché) * une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années * certificats de capacité professionnelle ou autres preuves de de la capacité du candidat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-05-31
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2022-05-31
12:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): hôtel du Département - angers
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“les date et heure sont mentionnées à titre indicatif. La séance d'ouverture des offres n'est pas publique”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2025
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“délai maximum de paiement de 30 jours - financement sur ressources propres de la collectivité - les candidatures et offres doivent être obligatoirement...”
délai maximum de paiement de 30 jours - financement sur ressources propres de la collectivité - les candidatures et offres doivent être obligatoirement transmises par voie électronique sur le profil d'acheteur de la collectivité - les candidats doivent télécharger les documents de la consultation sur le profil d'acheteur de la collectivité ; la mise en ligne des documents de la consultation est totale - la signature électronique des offres n'est pas obligatoire mais recommandée - unité de compte : euros - irrecevabilité des candidatures : *Candidat se trouvant dans un des cas d'interdiction de soumissionner prévus par le Code de la commande publique *Dossier incomplet (ne comprenant pas l'ensemble des pièces demandées) * Capacités professionnelles, techniques et financières insuffisantes *Production de faux renseignements ou documents
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette - cS 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette - cS 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 087-235595 (2022-04-29)
Avis d'attribution de marché (2022-07-27) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 400 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Service après-vente et assistance technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Performances environnementales
Prix (pondération): 60
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 087-235595
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-062
Date de conclusion du contrat: 2022-07-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: servistores
Numéro d'enregistrement national: 43211724000023
Commune postale: Cernoy-en-Berry
Pays: France 🇫🇷
Région: Loiret🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 58 910 💰
“la valeur totale du marché indiquée dans le présent avis correspond au montant estimatif retenu pour l'analyse, le montant maximum étant précisé dans la...”
la valeur totale du marché indiquée dans le présent avis correspond au montant estimatif retenu pour l'analyse, le montant maximum étant précisé dans la description du lot. Date de signature du marché : 07/07/2022. Les contrats sont consultables au Conseil départemental de Maine-Et-Loire sur prise de rendez-vous
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Source: OJS 2022/S 146-417708 (2022-07-27)