fourniture de matériel et formation pour l'entretien des locaux des trente-cinq collèges du département par un système de nettoyage par microfibres et lavage par méthode de pré-imprégnation
l'Accord-Cadre sans montant minimum et avec un montant maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-14 du Code de la commande publique.Le lot 1 donnera lieu uniquement à l'émission de bons de commande.Le lot 2 donnera lieu principalement à l'émission de bons de commande, et de manière accessoire, à la conclusion de marchés subséquents (formalisés par bons de commande valant marché subséquent)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-10-20.
L'appel d'offres a été publié le 2022-09-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de matériel et formation pour l'entretien des locaux des trente-cinq collèges du département par un système de nettoyage par microfibres et...”
Titre
fourniture de matériel et formation pour l'entretien des locaux des trente-cinq collèges du département par un système de nettoyage par microfibres et lavage par méthode de pré-imprégnation
2022-Chariots
l'Accord-Cadre sans montant minimum et avec un montant maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-14 du Code de la commande publique.Le lot 1 donnera lieu uniquement à l'émission de bons de commande.Le lot 2 donnera lieu principalement à l'émission de bons de commande, et de manière accessoire, à la conclusion de marchés subséquents (formalisés par bons de commande valant marché subséquent)
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
l'Accord-Cadre est conclu à compter du 01/01/2023 (ou de sa date de notification si postérieure) jusqu'au 31/12/2026.Montants pour la durée de l'accord-cadre :Montant minimum : sansmontant maximum : 450 000 euro(s) (H.T.).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire, suivant les articles L.2122-1 et R.2122-7 du Code de la cde...”
Description des options
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire, suivant les articles L.2122-1 et R.2122-7 du Code de la cde publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle un nouveau marché pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la date de notification du présent marché
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“fournitures et pose de centrales de dilution, d'adoucisseurs d'eau et de compteurs d'eau” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“l'Accord-Cadre est conclu à compter du 01/01/2023 (ou de sa date de notification si postérieure) jusqu'au 31/12/2026montants pour la durée de l'accord-cadre...”
Description du marché
l'Accord-Cadre est conclu à compter du 01/01/2023 (ou de sa date de notification si postérieure) jusqu'au 31/12/2026montants pour la durée de l'accord-cadre :Montant minimum : sansmontant maximum : 150 000 euro(s) (H.T.).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :...”
Liste et brève description des conditions
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.- La copie du ou des jugement(s) prononcé(s) si le candidat est en redressement judiciaire
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-20
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-10-20
16:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: non connu
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.eurelien.fr/marches-publics -critères de sélection des candidatures :Situation juridique et capacités techniques, professionnelles et financières.Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : règlement par mandat administratif, financement prévu au budget principal du Conseil départemental.Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.L'attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils veulent renoncer aux bénéfices de l'avance prévue au CCAP, ils doivent le préciser à l'acte d'engagement
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif d'orléans : Service Médiation
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2022/S 184-518250 (2022-09-20)
Informations complémentaires (2022-10-14)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 184-518250
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2022-10-20 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-10-27 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: date: 20/10/2022 à 16h30
Nouvelle valeur
Texte: date: 27/10/2022 à 13h30
Source: OJS 2022/S 202-574952 (2022-10-14)
Informations complémentaires (2022-10-20)
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2022-10-27 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-11-15 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: date: 20/10/2022 à 16h30
Nouvelle valeur
Texte: date: 15/11/2022 à 13h30
Source: OJS 2022/S 206-587770 (2022-10-20)
Avis d'attribution de marché (2022-12-20) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 600 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 184-518250
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-192
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“fourniture de chariots de ménage adaptés à la méthode de pré-imprégnation y compris les matériels de nettoyage par microfibres, formation comprise”
Date de conclusion du contrat: 2022-12-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: prodim
Adresse postale: 29 Bd De L Europe
Commune postale: Vitrolles
Code postal: 13127
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 450 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro de contrat: 2022-190
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“fournitures et pose de centrales de dilution, d'adoucisseurs d'eau et de compteurs d'eau” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: société Adis
Adresse postale: zae
Commune postale: Ablis
Code postal: 78660
Région: Yvelines 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 150 000 💰
“lot 1 => montant maximum de 450 000 euro(s) pour une durée de 4 ans à compter du 01/01/23lot 2 => montant maximum de 150 000 euro(s) pour une durée de 4 ans...”
lot 1 => montant maximum de 450 000 euro(s) pour une durée de 4 ans à compter du 01/01/23lot 2 => montant maximum de 150 000 euro(s) pour une durée de 4 ans à compter du 01/01/23sous-traitance uniquement pour les prestations de service
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Source: OJS 2022/S 248-719392 (2022-12-20)