groupement de commande constitué de la Capft, et des communes de Thionville (lots 1 et 2), de son Ccas (lot 2), et de Fontoy (lot 2.)coordonnateur : Capft jusqu'à la signature du marché. Chaque membre du groupement est chargé de l'exécution financière des prestations qui lui sont propres et donc du paiement des factures.L'accord-cadre multi-attributaire exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Accord-Cadre conclu pour une durée allant de la date de notification jusqu'au 31/12/2026. Les bons de commandes seront adressés et attribués aux titulaires selon la méthode dite en cascade
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-01-09.
L'appel d'offres a été publié le 2022-12-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: fourniture de matériel électrique
22/140bat
Produits/services: Matériel électrique📦
Brève description:
“groupement de commande constitué de la Capft, et des communes de Thionville (lots 1 et 2), de son Ccas (lot 2), et de Fontoy (lot 2.)coordonnateur : Capft...”
Brève description
groupement de commande constitué de la Capft, et des communes de Thionville (lots 1 et 2), de son Ccas (lot 2), et de Fontoy (lot 2.)coordonnateur : Capft jusqu'à la signature du marché. Chaque membre du groupement est chargé de l'exécution financière des prestations qui lui sont propres et donc du paiement des factures.L'accord-cadre multi-attributaire exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Accord-Cadre conclu pour une durée allant de la date de notification jusqu'au 31/12/2026. Les bons de commandes seront adressés et attribués aux titulaires selon la méthode dite en cascade
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture de matériel d'éclairage public et de signalisation
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Éclairage public📦
Produits/services supplémentaires: Matériel de signalisation📦
Produits/services supplémentaires: Équipement d'éclairage public📦
Lieu d'exécution: Moselle🏙️
Description du marché:
“fourniture de matériel d'éclairage public et de signalisationles montant mini et maxi pour toute la période sont de :Mini : 40 000 euro(s) Ht et Maxi : 220...”
Description du marché
fourniture de matériel d'éclairage public et de signalisationles montant mini et maxi pour toute la période sont de :Mini : 40 000 euro(s) Ht et Maxi : 220 000 euro(s) (H.T.).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 46
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture de matériel électrique pour les bâtiments
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Produits/services supplémentaires: Matériel électrique📦
Description du marché:
“fourniture de matériel électrique pour les bâtiments.Les montant mini et maxi pour toute la période sont de :Mini : 108 000 euro(s) Ht et Maxi : 290 000...”
Description du marché
fourniture de matériel électrique pour les bâtiments.Les montant mini et maxi pour toute la période sont de :Mini : 108 000 euro(s) Ht et Maxi : 290 000 euro(s) (H.T.).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“modalités de financement : articles R2191-3 à R.2192-36 du code de la commande publique.Modalités de règlement des comptes : selon le Ccag - fcs.Les...”
Conditions d'exécution du contrat
modalités de financement : articles R2191-3 à R.2192-36 du code de la commande publique.Modalités de règlement des comptes : selon le Ccag - fcs.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance pour le lot 2, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.Les prix sont ajustables annuellement.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Une procédure de réexamen des conditions d'exécution de l'accord-cadre peut être menée en application des articles L.2194-1 1° et R.2194-1 du code de la commande publique
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-01-09
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-01-09
17:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): capft
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/acheteur/caportesdefrancethionville/ -Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire." Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisées.Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré "Hors délai" si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.La transmission des plis sur support physique électronique n'est pas autorisée.Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le RC. "La signature électronique des documents n'est pas exigée
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Fax: +33 388364466 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable de Nancy
Adresse postale: 1, rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383342771📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Source: OJS 2022/S 239-691118 (2022-12-07)
Avis d'attribution de marché (2023-06-09) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: sccp
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de matériel électrique - lot 2 : Fourniture de matériel électrique pour les bâtiments
22/140bat”
Brève description:
“groupement de commande constitué de la Capft, des communes de Thionville, de son Ccas, et de Fontoy. Coordonnateur : Capft jusqu'à la signature du marché....”
Brève description
groupement de commande constitué de la Capft, des communes de Thionville, de son Ccas, et de Fontoy. Coordonnateur : Capft jusqu'à la signature du marché. Chaque membre du groupement est chargé de l'exécution financière des prestations qui lui sont propres et donc du paiement des factures. L'Accord-Cadre multi-attributaire exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Accord-Cadre conclu pour une durée allant de la date de notification jusqu'au 31/12/2026. Les bons de commandes seront adressés et attribués aux titulaires selon la méthode dite en cascade
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 290 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 239-691118
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: fourniture de matériel d'éclairage public et de signalisation
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
2️⃣
Numéro de contrat: Gc23-032ac
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: fourniture de matériel électrique pour les bâtiments
Date de conclusion du contrat: 2023-06-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: batipro
Adresse postale: 4 Rue Du Linkling
Commune postale: Thionville
Code postal: 57100
Pays: France 🇫🇷
Région: Moselle🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 96666.66 💰
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: rexel France
Adresse postale: 3 Rue Des Coteaux
Commune postale: Heillecourt
Code postal: 54180
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 96666.67 💰
4️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: willy Leissner
Adresse postale: 3 Rue Du Longuenot
Commune postale: Woippy
Code postal: 57140
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 96666.67 💰
Source: OJS 2023/S 113-352912 (2023-06-09)