fourniture De Materiaux De Voirie - relance Du Lot 1 -Fourniture De Materiaux Naturels Et Produits Bitumineux Pour Travaux De Voirie- lot déclaré infructueux
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Le présent contrat de fourniture de voirie a pour objet d'entretenir le patrimoine de l'espace public de la Ville de Chambéry. Ce contrat concerne les matériaux naturels et produits bitumineux
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-08-01.
L'appel d'offres a été publié le 2022-06-30.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture De Materiaux De Voirie - relance Du Lot 1 -Fourniture De Materiaux Naturels Et Produits Bitumineux Pour Travaux De Voirie- lot déclaré infructueux
2232”
Titre
fourniture De Materiaux De Voirie - relance Du Lot 1 -Fourniture De Materiaux Naturels Et Produits Bitumineux Pour Travaux De Voirie- lot déclaré infructueux
2232
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Produits/services: Matériaux routiers enrobés📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Le présent contrat de fourniture de...”
Brève description
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Le présent contrat de fourniture de voirie a pour objet d'entretenir le patrimoine de l'espace public de la Ville de Chambéry. Ce contrat concerne les matériaux naturels et produits bitumineux
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Valeur estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Matériaux routiers enrobés📦
Lieu d'exécution: Savoie🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: chambery 73000 - chambery
Description du marché:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Le présent contrat de fourniture de...”
Description du marché
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Le présent contrat de fourniture de voirie a pour objet d'entretenir le patrimoine de l'espace public de la Ville de Chambéry. Ce contrat concerne les matériaux naturels et produits bitumineux
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: la liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: se référer au règlement de la consultation
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: se référer au règlement de la consultation
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Ressources propres de la collectivité
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-08-01
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-08-01
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): dans les locaux de la collectivité
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.chambery.fr -
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Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif de Règlement Amiable des Litiges
Adresse postale: 79 Cours charlemagne
Commune postale: Lyon
Code postal: 69002
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2022/S 127-360943 (2022-06-30)
Avis d'attribution de marché (2022-09-29) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le présent contrat de fourniture de...”
Brève description
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le présent contrat de fourniture de voirie a pour objet d'entretenir le patrimoine de l'espace public de la Ville de Chambéry. Ce contrat concerne les matériaux naturels et produits bitumineux
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 400 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: chambery 73000 Chambery
Description du marché:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le présent contrat de fourniture de...”
Description du marché
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le présent contrat de fourniture de voirie a pour objet d'entretenir le patrimoine de l'espace public de la Ville de Chambéry. Ce contrat concerne les matériaux naturels et produits bitumineux
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 127-360943
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2232_1
Date de conclusion du contrat: 2022-09-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: sas Siorat
Adresse postale:
“siège social : Pa de Laurade - 13103 Saint Etienne Du Gres - agence 385 Route de la Peyrouse”
Commune postale: La Chavanne
Code postal: 73800
Pays: France 🇫🇷
Région: Savoie🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
“le montant indiqué dans le présent avis correspond au montant maximum ht sur la durée totale du contrat. La date d'attribution indiquée dans le présent avis...”
le montant indiqué dans le présent avis correspond au montant maximum ht sur la durée totale du contrat. La date d'attribution indiquée dans le présent avis s'entend comme la date de notification du contrat. La consultation du contrat peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur sur rendez-vous dans le respect des informations communicables. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr. Se référer au règlement de la consultation
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Source: OJS 2022/S 191-540643 (2022-09-29)