fourniture de matériaux calcaires pour le remblaiement le long des RD du service routier de Saverne

Collectivité européenne d'Alsace

fourniture de matériaux de calcaires pour le remblaiement et la mise à niveau des accotements de long des routes départementales du Service Routier de Saverne

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-10-03. L'appel d'offres a été publié le 2022-08-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Kärcher SAS

Qui ?

• Collectivité européenne d'Alsace

Qu'est-ce que c'est ?

• Pierre calcaire et gypse › Pierre calcaire

Où ?

• Grand Est › Alsace

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-08-30	Avis de marché
2023-01-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-08-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pierre calcaire
Numéro de référence: 22001120
Brève description:

fourniture de matériaux de calcaires pour le remblaiement et la mise à niveau des accotements de long des routes départementales du Service Routier de Saverne

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pierre calcaire 📦
Code CPV supplémentaire: Pierre calcaire 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alsace 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: collectivité européenne d'alsace
Adresse postale: place du Quartier Blanc
Code postal: 67964
Commune postale: Strasbourg Cedex 9
Contact
Adresse Internet: https://www.alsace.eu/ 🌏
Courrier électronique: contact.achat@alsace.eu 📧
Téléphone: +33 3893063 📞
URL des documents: https://alsacemarchespublics.eu/ 🌏
URL pour la participation: https://alsacemarchespublics.eu/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-30 📅
Date limite de soumission: 2022-10-03 📅
Date de publication: 2022-09-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 169-476411
Numéro JO-S: 169
Informations complémentaires

accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 40 000 euros (H.T.). Durée initiale d'une année avec 3 reconductions

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 160 000 EUR 💰
Brève description:

fourniture de matériaux calcaires pour le remblaiement et la mise à niveau des accotements le long des routes départementales du Service Routier de Saverne

Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements: 1 an reconductible 3 fois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: bas-Rhin

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 10:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-10-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://alsacemarchespublics.eu/ 🌏
URL des documents: https://alsacemarchespublics.eu/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif (Ta) de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Adresse Internet: https://strasbourg.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- Référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché par la personne publique (articles L551-1 et R.551-1 et suivants du code de justice administrative).

- Référé contractuel dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat, ou, en l'absence de publication d'un tel avis ou de la notification précitée, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L551-13 et R 551-7 et suivants du Cja).

- Recours pour excès de pouvoir (en cas de contestation des clauses réglementaires du contrat) dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué en procédure formalisée (article R.421-1 du code de justice administrative).

- Recours de pleine juridiction ouvert à tout candidat évincé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne no358994)

Source: OJS 2022/S 169-476411 (2022-08-30)

Avis d'attribution de marché (2023-01-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

fourniture de matériaux calcaires pour le remblaiement le long des RD du service routier de Saverne

Valeur totale du marché: 95 184 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bas-Rhin 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-24 📅
Date de publication: 2023-01-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 020-053552
Se réfère à l'avis: 2022/S 169-476411
Numéro JO-S: 20

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

fourniture de matériaux calcaires pour le remblaiement le long des routes départementales du service routier de Saverne

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-01-20 📅
Nom: karcher sas
Numéro d'enregistrement national: 67598006400041
Adresse postale: 105 rue de Phalsbourg
Commune postale: Drulingen
Code postal: 67320
Pays: France 🇫🇷
Alsace 🏙️
Valeur totale du marché: 95 184 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2023/S 020-053552 (2023-01-24)

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