fourniture de matériaux de calcaires pour le remblaiement et la mise à niveau des accotements de long des routes départementales du Service Routier de Saverne
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-10-03.
L'appel d'offres a été publié le 2022-08-30.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de matériaux calcaires pour le remblaiement le long des RD du service routier de Saverne
22001120”
Produits/services: Pierre calcaire📦
Brève description:
“fourniture de matériaux de calcaires pour le remblaiement et la mise à niveau des accotements de long des routes départementales du Service Routier de Saverne”
Valeur estimée hors TVA: EUR 160 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Pierre calcaire📦
Lieu d'exécution: Alsace🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: bas-Rhin
Description du marché:
“fourniture de matériaux calcaires pour le remblaiement et la mise à niveau des accotements le long des routes départementales du Service Routier de Saverne” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 160 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: 1 an reconductible 3 fois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-03
10:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2022-10-03
10:00 📅
“accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 40 000 euros (H.T.). Durée initiale d'une année avec 3...”
accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 40 000 euros (H.T.). Durée initiale d'une année avec 3 reconductions
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif (Ta) de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
URL: https://strasbourg.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché par la personne publique (articles L551-1 et R.551-1 et suivants du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché par la personne publique (articles L551-1 et R.551-1 et suivants du code de justice administrative).
- Référé contractuel dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat, ou, en l'absence de publication d'un tel avis ou de la notification précitée, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L551-13 et R 551-7 et suivants du Cja).
- Recours pour excès de pouvoir (en cas de contestation des clauses réglementaires du contrat) dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué en procédure formalisée (article R.421-1 du code de justice administrative).
- Recours de pleine juridiction ouvert à tout candidat évincé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne no358994)
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Source: OJS 2022/S 169-476411 (2022-08-30)
Avis d'attribution de marché (2023-01-24) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“fourniture de matériaux calcaires pour le remblaiement le long des RD du service routier de Saverne”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 95 184 💰
Description
Lieu d'exécution: Bas-Rhin🏙️
Description du marché:
“fourniture de matériaux calcaires pour le remblaiement le long des routes départementales du service routier de Saverne” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 169-476411
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 22001120
Titre:
“fourniture de matériaux calcaire pour le remblaiement le long des RD du service routier de Saverne”
Date de conclusion du contrat: 2023-01-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: karcher sas
Numéro d'enregistrement national: 67598006400041
Adresse postale: 105 rue de Phalsbourg
Commune postale: Drulingen
Code postal: 67320
Pays: France 🇫🇷
Région: Alsace🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 98 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 95 184 💰
Source: OJS 2023/S 020-053552 (2023-01-24)