fourniture de masques chirurgicaux et Ffp2

Conseil regional Hauts de France

l'Accord-Cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.Il sera attribué à un maximum de 2 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Les bons de commande seront attribués selon la règle dite du "Tour de rôle" où pour chaque bon de commande, le choix du titulaire s'effectue par roulement, le premier titulaire étant celui arrivé en premier au terme de l'analyse des offres.Accord cadre défini par un montant minimum et un montant maximum :Mini par an : 50 000 euro(s) HtMaxi par an : 1 500 000 euro(s) HtLes montants seront identiques pour chaque période de reconduction

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-09-06. L'appel d'offres a été publié le 2022-07-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• franprotec Sas
• klap France

Qui ?

• Conseil regional Hauts de France

Qu'est-ce que c'est ?

• Accessoires pour vêtements de travail › Équipements de protection

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-07-19	Avis de marché
2022-12-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-07-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipements de protection
Numéro de référence: 2022-0049
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipements de protection 📦
Code CPV supplémentaire: Équipements de protection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil regional hauts de france
Adresse postale: 151, avenue du Président Hoover
Code postal: 59555
Commune postale: Lille
Contact
Adresse Internet: https://www.hautsdefrance.fr/marches-publics-appels-d-offres/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: https://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-19 📅
Date limite de soumission: 2022-09-06 📅
Date de publication: 2022-07-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 140-397592
Numéro JO-S: 140
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://agysoft.marches-publics.info -Afin de juger la qualité des produits, les candidats fourniront les échantillons suivants :1 boîte de 50 masques chirurgicaux type Ii,1 boîte de 50 masques chirurgicaux type Iir,1 boîte de 50 masques Ffp2nr.Le candidat devra fournir à titre gracieux les échantillons prévus par son offre, ils devront être rigoureusement conformes aux produits présentés dans son offre

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 400 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 1 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés- formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus

Situation économique et financière:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 2
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-09-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20005374200017
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://agysoft.marches-publics.info 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, Cs62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Source: OJS 2022/S 140-397592 (2022-07-19)

Avis d'attribution de marché (2022-12-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-26 📅
Date de publication: 2022-12-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 252-733958
Se réfère à l'avis: 2022/S 140-397592
Numéro JO-S: 252
Informations complémentaires

accord-Cadre multi-attributaires avec exécution par bons de commande.Il est proposé d'attribuer le marché à 2 opérateurs économiques, les bons de commandes seront attribués selon la règle dite du " tour de rôle " où pour chaque bon de commande, le choix du titulaire s'effectue par roulement, le premier titulaire est celui étant arrivé en 1er au terme de l'analyse des offres.Les prestations ne sont pas alloties, en effet, la dévolution en lots séparés risque de rendre plus coûteuse l'exécution des prestations.Durée du marché : 1 an renouvelable 3 fois soit une durée totale maximale de 4 ans.Montant estimé du marché : 1 400 000 euro(s) HtMontant mini/maxi de l'accord cadre :mini annuel 50 000 euro(s) Ht maxi annuel 1 500 000 euro(s) Ht soit 6 000 000 euro(s) Ht maxi sur l'ensemble des 4 années du contrat

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-12-05 📅
Nom: klap France
Adresse postale: 10-14 avenue des Châtelets
Commune postale: Ploufragan
Code postal: 22440
Pays: France 🇫🇷
Côtes-d’Armor 🏙️
Valeur totale du marché: 544666.67 EUR 💰
Nom: franprotec Sas
Adresse postale: 4 Av De L Europe
Commune postale: Roncq
Code postal: 59223
Pays: Nord 🏙️
Valeur totale du marché: 582216.67 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 28
Source: OJS 2022/S 252-733958 (2022-12-26)

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