l'Accord-Cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.Il sera attribué à un maximum de 2 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Les bons de commande seront attribués selon la règle dite du "Tour de rôle" où pour chaque bon de commande, le choix du titulaire s'effectue par roulement, le premier titulaire étant celui arrivé en premier au terme de l'analyse des offres.Accord cadre défini par un montant minimum et un montant maximum :Mini par an : 50 000 euro(s) HtMaxi par an : 1 500 000 euro(s) HtLes montants seront identiques pour chaque période de reconduction
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-06.
L'appel d'offres a été publié le 2022-07-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: fourniture de masques chirurgicaux et Ffp2
2022-0049
Produits/services: Équipements de protection📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la...”
Brève description
l'Accord-Cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.Il sera attribué à un maximum de 2 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Les bons de commande seront attribués selon la règle dite du "Tour de rôle" où pour chaque bon de commande, le choix du titulaire s'effectue par roulement, le premier titulaire étant celui arrivé en premier au terme de l'analyse des offres.Accord cadre défini par un montant minimum et un montant maximum :Mini par an : 50 000 euro(s) HtMaxi par an : 1 500 000 euro(s) HtLes montants seront identiques pour chaque période de reconduction
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Équipements de protection📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Description du marché:
“l'Accord-Cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la...”
Description du marché
l'Accord-Cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.Il sera attribué à un maximum de 2 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Les bons de commande seront attribués selon la règle dite du "Tour de rôle" où pour chaque bon de commande, le choix du titulaire s'effectue par roulement, le premier titulaire étant celui arrivé en premier au terme de l'analyse des offres.Accord cadre défini par un montant minimum et un montant maximum :Mini par an : 50 000 euro(s) HtMaxi par an : 1 500 000 euro(s) HtLes montants seront identiques pour chaque période de reconduction
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 400 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle,...”
Liste et brève description des conditions
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés- formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 2
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-06
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-06
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://agysoft.marches-publics.info -Afin de juger la qualité des produits, les candidats fourniront les échantillons suivants :1 boîte de 50 masques chirurgicaux type Ii,1 boîte de 50 masques chirurgicaux type Iir,1 boîte de 50 masques Ffp2nr.Le candidat devra fournir à titre gracieux les échantillons prévus par son offre, ils devront être rigoureusement conformes aux produits présentés dans son offre
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, Cs62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
Source: OJS 2022/S 140-397592 (2022-07-19)
Avis d'attribution de marché (2022-12-26) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 400 000 💰
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 140-397592
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 202211838m
Date de conclusion du contrat: 2022-12-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 28
Nombre d'offres reçues de PME: 15
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 28
Nom et adresse du contractant
Nom: klap France
Adresse postale: 10-14 avenue des Châtelets
Commune postale: Ploufragan
Code postal: 22440
Pays: France 🇫🇷
Région: Côtes-d’Armor🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 544666.67 💰
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: franprotec Sas
Adresse postale: 4 Av De L Europe
Commune postale: Roncq
Code postal: 59223
Région: Nord🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 582216.67 💰
“accord-Cadre multi-attributaires avec exécution par bons de commande.Il est proposé d'attribuer le marché à 2 opérateurs économiques, les bons de commandes...”
accord-Cadre multi-attributaires avec exécution par bons de commande.Il est proposé d'attribuer le marché à 2 opérateurs économiques, les bons de commandes seront attribués selon la règle dite du " tour de rôle " où pour chaque bon de commande, le choix du titulaire s'effectue par roulement, le premier titulaire est celui étant arrivé en 1er au terme de l'analyse des offres.Les prestations ne sont pas alloties, en effet, la dévolution en lots séparés risque de rendre plus coûteuse l'exécution des prestations.Durée du marché : 1 an renouvelable 3 fois soit une durée totale maximale de 4 ans.Montant estimé du marché : 1 400 000 euro(s) HtMontant mini/maxi de l'accord cadre :mini annuel 50 000 euro(s) Ht maxi annuel 1 500 000 euro(s) Ht soit 6 000 000 euro(s) Ht maxi sur l'ensemble des 4 années du contrat
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Source: OJS 2022/S 252-733958 (2022-12-26)