Fourniture de marqueurs EMS pour faciliter le géo-référencement et assurer le report cartographique des installations de branchement sec souterrains dans le respect de la réglementation en vigueur. Les boules marqueurs EMS permettent la détection des câbles souterrains en surface.
EDF SEI pourra bénéficier, si elle le souhaite et à sa première demande, des conditions commerciales du ou des marché(s) passé(s) par Enedis pour ses besoins, via une clause de stipulation pour autrui insérée dans le ou les marchés.
Électricité de Strasbourg pourra bénéficier, si elle le souhaite et à sa première demande, des condictions commerciales du ou des marchés(s) passé (s) par Enedis pour ses besoins, via une clause de stipulation pour autrui insérée dans le ou les marchés.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-02-28.
L'appel d'offres a été publié le 2022-02-24.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de marqueurs souterrains EMS pour câbles de branchements pour permettre le géo-référencement.”
Produits/services: Électricité📦
Brève description:
“Fourniture de marqueurs EMS pour faciliter le géo-référencement et assurer le report cartographique des installations de branchement sec souterrains dans le...”
Brève description
Fourniture de marqueurs EMS pour faciliter le géo-référencement et assurer le report cartographique des installations de branchement sec souterrains dans le respect de la réglementation en vigueur. Les boules marqueurs EMS permettent la détection des câbles souterrains en surface.
EDF SEI pourra bénéficier, si elle le souhaite et à sa première demande, des conditions commerciales du ou des marché(s) passé(s) par Enedis pour ses besoins, via une clause de stipulation pour autrui insérée dans le ou les marchés.
Électricité de Strasbourg pourra bénéficier, si elle le souhaite et à sa première demande, des condictions commerciales du ou des marchés(s) passé (s) par Enedis pour ses besoins, via une clause de stipulation pour autrui insérée dans le ou les marchés.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Électricité📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine - plate forme logistique SERVAL
Description du marché:
“Fourniture de marqueurs EMS pour câble de branchements souterrains : Volume maximum 240 000 marqueurs EMS / an” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre en aucun cas des cas d'interdiction de soumissionner...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre en aucun cas des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marché publics. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière.
Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l’ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les fournisseurs et leurs produits devront satisfaire aux normes et spécifications techniques suivantes ou équivalent qui pourront être obtenues à l'adresse...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les fournisseurs et leurs produits devront satisfaire aux normes et spécifications techniques suivantes ou équivalent qui pourront être obtenues à l'adresse mentionnée à la section I.
Ses caractéristiques dépendent du respect des dispositions de l'arrêté du 15 février 2012 et complément Enedis DT-PPI-2018-CDC-V2 marqueurs.
La technologie retenue est : EMS
Afficher plus Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture, sous réserve que celle-ci soit reconnue bonne à payer.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“En cas de groupement d'entreprises, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
En cas de groupement d'entreprises, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement, représente ceux-ci auprès d’Enedis et est solidaire des obligations contractuelles de chacun d’entre eux. Enedis accepte les groupements conjoints.
De plus, indiquer : " Sans préjudice de l'article 50.I de l'ordonnance du 23 juillet 2015 (art L2141-13 du code de la commande publique), la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait. Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement. "
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-02-28
10:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2022-03-30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 01/01/2025
Informations complémentaires
“Les candidats sont invités à se manifester directement dans le portail achats Enedis à l'adresse suivante :
https//portail-achats.enedis.fr et en...”
Les candidats sont invités à se manifester directement dans le portail achats Enedis à l'adresse suivante :
https//portail-achats.enedis.fr et en remplissant le formulaire de réponse à l'avis de marché.
La demande est gratuite.
Consignes pour accéder au formulaire :
- se connecter au portail achats Enedis : https//portail-achats.enedis.fr
- en cas de première connexion, enregistrer l'entreprise sur le portail achats.
- depuis la page d'accueil, cliquez sur "mes RFX pour accéder à la liste des formulaires de réponse à avis de marché (RFI) et au dossier RFI-110480.
Après examen et acceptation des dossiers de candidature, les soumissionnaires seront invités à participer à la consultation qui sera lancée par le portail achats.
Pour tout renseignement sur l'utilisation du portail achats, contacter la hotline au +33 1 84 77 00 26 (du lundi au vendredi, 8:00 - 18:00 heure française) ou adresser un courriel à support enedis@ivalua.com
Enedis se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179 - 191 avenue Juliot Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010📞
URL: http://www.ca-versailles.justice.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance
Adresse postale: 179 - 191 avenue Juliot Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.ca-versailles.justice.fr🌏
Source: OJS 2022/S 042-110012 (2022-02-24)
Avis d'attribution de marché (2023-01-17) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 300 912 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de marqueurs EMS pour câble de branchements souterrains pour permettre le géo-référencement” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Description du marché:
“Fourniture de marqueurs EMS pour câble de branchements souterrains : Volume maximum 240 000 marqueurs EMS / an.” Critères d'attribution
Prix
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: France Métropolitaine - Plate forme logistique SERVAL
Description du marché:
“Fourniture de marqueurs EMS pour câble de branchements souterrains : Volume maximum 240 000 marqueurs EMS.”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 042-110012
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: C1712C2280
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Fourniture de marqueurs souterrains EMS pour câbles de branchements pour permettre le géo-référencement.”
Date de conclusion du contrat: 2022-08-16 📅
2️⃣
Numéro de contrat: C1712T2290
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Fourniture de marqueurs EMS pour câble de branchements souterrains pour permettre le géo-référencement.”
Source: OJS 2023/S 015-037985 (2023-01-17)