la présente consultation a pour objet d'établir un accord cadre (un contrat) entre la Ville d'albertville et plusieurs opérateurs économiques. Cet accord sera la base de remise en concurrence, uniquement entre ses titulaires, en ce qui concerne l'ensemble prestations relatives à l'objet du présent accord cadre. Cette remise en concurrence aura lieu pour toute la période de validité de l'accord cadre.Il n'y a pas de variante : aucune variante libre n'est autorisée et aucune variante n'est imposée.Pour l'accord cadre, la visite sur place est facultative. Pour cela, prendre contact auprès de Sébastien Giacomelli 07 60 83 95 97.Pour les marchés subséquents : chaque marché subséquent indiquera si la visite est obligatoire ou facultative et les modalités
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-04-05.
L'appel d'offres a été publié le 2022-03-01.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de luminaires Led pour rénovation de l'éclairage publicl'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents
Ao22003”
Produits/services: Éclairage public📦
Brève description:
“la présente consultation a pour objet d'établir un accord cadre (un contrat) entre la Ville d'albertville et plusieurs opérateurs économiques. Cet accord...”
Brève description
la présente consultation a pour objet d'établir un accord cadre (un contrat) entre la Ville d'albertville et plusieurs opérateurs économiques. Cet accord sera la base de remise en concurrence, uniquement entre ses titulaires, en ce qui concerne l'ensemble prestations relatives à l'objet du présent accord cadre. Cette remise en concurrence aura lieu pour toute la période de validité de l'accord cadre.Il n'y a pas de variante : aucune variante libre n'est autorisée et aucune variante n'est imposée.Pour l'accord cadre, la visite sur place est facultative. Pour cela, prendre contact auprès de Sébastien Giacomelli 07 60 83 95 97.Pour les marchés subséquents : chaque marché subséquent indiquera si la visite est obligatoire ou facultative et les modalités
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Éclairage public📦
Lieu d'exécution: Savoie🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 73200 - albertville
Description du marché:
“la présente consultation a pour objet d'établir un accord cadre (un contrat) entre la Ville d'albertville et plusieurs opérateurs économiques. Cet accord...”
Description du marché
la présente consultation a pour objet d'établir un accord cadre (un contrat) entre la Ville d'albertville et plusieurs opérateurs économiques. Cet accord sera la base de remise en concurrence, uniquement entre ses titulaires, en ce qui concerne l'ensemble prestations relatives à l'objet du présent accord cadre. Cette remise en concurrence aura lieu pour toute la période de validité de l'accord cadre.Il n'y a pas de variante : aucune variante libre n'est autorisée et aucune variante n'est imposée.Pour l'accord cadre, la visite sur place est facultative. Pour cela, prendre contact auprès de Sébastien Giacomelli 07 60 83 95 97.Pour les marchés subséquents : chaque marché subséquent indiquera si la visite est obligatoire ou facultative et les modalités
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat. A titre indicatif, la notification de l'accord cadre devrait intervenir en juin...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat. A titre indicatif, la notification de l'accord cadre devrait intervenir en juin 2022. L'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“les modalités de variation des prix seront déterminées par marché subséquent.Il n'y aura pas de retenue de garantie.Dans l'hypothèse où une avance serait...”
Conditions d'exécution du contrat
les modalités de variation des prix seront déterminées par marché subséquent.Il n'y aura pas de retenue de garantie.Dans l'hypothèse où une avance serait versée, le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, devra justifier de la constitution d'une caution personnelle et solidaire ou d'une garantie à première demande à concurrence de 100,00% du montant de l'avance.Financement sur les fonds propres de la collectivité (section d'investissement)marché à prix forfaitaire. Les prestations listées dans l'offre indicative reflètent les prix plafonds du titulaire. Lors des marchés subséquents, le titulaire ne pourra proposer, pour ces prestations, que des prix identiques ou inférieurs.Règlement par mandat administratif et virement.Délai global de paiement : 30 jours à compter de la réception de la facture
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 4
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-04-05
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2022-04-05
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): albertville
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -L'Acheteur impose l'utilisation d'une signature électronique avancée reposant sur un certificat qualifié.Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit : 100 000,00 euro(s) HT maximum.les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2022/S 045-114218 (2022-03-01)
Avis d'attribution de marché (2022-06-01) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 400 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: 73200 Albertville
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 045-114218
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: Ao22003
Date de conclusion du contrat: 2022-05-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: comatelec Schreder
Adresse postale: 10 Allee Des Cascades - cs 11070 Villepinte
Commune postale: Roissy-en-France
Code postal: 95700
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-d’Oise🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: jcl Lighting
Adresse postale: 830 Rue Jean Perrin
Commune postale: Les Milles
Code postal: 13290
Région: Bouches-du-Rhône🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: televes France
Adresse postale: 1 rue Louis de Broglie
Commune postale: Saint-Thibault-des-Vignes
Code postal: 77400
Région: Seine-et-Marne 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
4️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: ragni
Adresse postale: chemin Du Val Fleuri Vallon Des Vaux
Commune postale: Cagnes-sur-Mer
Code postal: 06800
Région: Alpes-Maritimes🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
Source: OJS 2022/S 107-298303 (2022-06-01)