fourniture de livres (+ livres reliés) et livres audio, documents sonores, documents vidéo, partitions et livres numériques pour la Médiathèque François Mitterrand pour la ville de Grand-Quevilly
la présente consultation est lancée selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles R.2124-2-1° et R.2131-16-1°, R.2161-1 à R.2161-5, R.2162-1 à R.2162-6 du Code de la Commande Publique.Les marchés qui découleront de la présente consultation sont décomposés comme suit :-Lot 1 : Livres reliés adultes-lot 2 : Livres et livres audio-lot 3 : Documents sonores-lot 4 : Documents vidéo-lot 5 : Partitions-Lot 6 : Ouvrages dématérialisés (e-books)ces marchés sont des accords-cadres mono attributaire à bons de commandes avec montants minimum et maximum par an, et sont passés en vertu des dispositions de l'article R.2162-1 à 6 et R.2162-13 et 14 du Code de la commande publique
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-10-17.
L'appel d'offres a été publié le 2022-09-16.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de livres (+ livres reliés) et livres audio, documents sonores, documents vidéo, partitions et livres numériques pour la Médiathèque François...”
Titre
fourniture de livres (+ livres reliés) et livres audio, documents sonores, documents vidéo, partitions et livres numériques pour la Médiathèque François Mitterrand pour la ville de Grand-Quevilly
22054 à 22059
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Produits/services: Livres de bibliothèque📦
Brève description:
“la présente consultation est lancée selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles R.2124-2-1° et R.2131-16-1°, R.2161-1 à...”
Brève description
la présente consultation est lancée selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles R.2124-2-1° et R.2131-16-1°, R.2161-1 à R.2161-5, R.2162-1 à R.2162-6 du Code de la Commande Publique.Les marchés qui découleront de la présente consultation sont décomposés comme suit :-Lot 1 : Livres reliés adultes-lot 2 : Livres et livres audio-lot 3 : Documents sonores-lot 4 : Documents vidéo-lot 5 : Partitions-Lot 6 : Ouvrages dématérialisés (e-books)ces marchés sont des accords-cadres mono attributaire à bons de commandes avec montants minimum et maximum par an, et sont passés en vertu des dispositions de l'article R.2162-1 à 6 et R.2162-13 et 14 du Code de la commande publique
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Valeur estimée hors TVA: EUR 361 200 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: livres reliés adultes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Livres de bibliothèque📦
Produits/services supplémentaires: Cassettes musicales📦
Produits/services supplémentaires: Partitions📦
Produits/services supplémentaires: Disques numériques polyvalents (DVD)📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: médiathèque Françoise Mitterand 76120 - grand Quevilly
Description du marché: livres reliés adultes
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est conclu du 01/01/23 au 31/12/23 ou de sa notification si elle a lieu après. Il pourra être renouvelé 1 an par reconduction expresse, 3 fois...”
Description des renouvellements
le marché est conclu du 01/01/23 au 31/12/23 ou de sa notification si elle a lieu après. Il pourra être renouvelé 1 an par reconduction expresse, 3 fois maximum.La Ville se prononce par écrit au moins 1 mois avant la fin de validité du marché. La reconduction est refusée si aucune décision n'intervient avant
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Informations complémentaires:
“-Montant minimum : 1 000 euro(s) Ht, pour un an.-montant maximum : 3 500 euro(s) Ht, pour un an”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: livres et livres audio
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: livres et livres audio
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 80
Prix (pondération): 20
Description
Informations complémentaires:
“-Montant minimum : 30 000 euro(s) Ht, pour un an.-montant maximum : 60 000 euro(s) Ht, pour un an”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: documents sonores
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: documents sonores
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de coût (nom): Taux de remise
Critère de coût (pondération): 25
Critère de coût (nom): Prix commande type
Description
Informations complémentaires:
“-Montant minimum : 1 500 euro(s) Ht pour un an.-montant maximum : 5 000 euro(s) Ht pour un an”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: documents vidéo
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: documents vidéo
Informations complémentaires:
“-Montant minimum : 3 000 euro(s) Ht pour un an.-montant maximum : 9 000 euro(s) Ht pour un an”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: partitions
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: partitions
Informations complémentaires:
“-Montant minimum : 200 euro(s) Ht pour un an.-montant maximum de 800 euro(s) Ht pour un an”
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: ouvrages dématérialisés (e-books)
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: ouvrages dématérialisés (e-books)
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Description
Informations complémentaires:
“-Montant minimum : 500 euro(s) Ht pour un an.-montant maximum de 2 500 euro(s) Ht pour un an”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle,...”
Liste et brève description des conditions
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés- formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail- si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'Un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays- si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus- si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)- si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents- si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté- si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures- présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-17
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-10-18
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr/ -Pour les justificatifs et pièces à fournir pour la candidature et l'offre, se référer au Règlement de la Consultation.Par dérogation à l'article 13.2.4 du ccag fcs 2021, les bons de commande pourront être exécutés en dehors de la période de validité de l'accord-cadre dès lors que les bons de commande auront été émis durant la période de validité de l'accord-cadre.Uniquement pour le lot no1, les candidats devront, à titre d'échantillons, fournir des ouvrages au nombre maximum de 2, à savoir :- un livre de poche-un livre de plus de 300 pagesles échantillons demandés devront présenter une qualité de fabrication correspondante aux indications portées à l'article 3 du C.C.P. (2ème alinéa du paragraphe relatif au lot no1).Le candidat devra joindre le détail des prix, correspondant aux échantillons
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 232081271 📠
URL: http://www.ta-rouen.juradm.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Source: OJS 2022/S 182-514461 (2022-09-16)
Avis d'attribution de marché (2023-02-22) Objet Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: médiathèque Françoise Mitterand 76120 Grand Quevilly
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 182-514461
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: livres reliés adultes
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: livres et livres audio
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: documents sonores
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: documents vidéo
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: partitions