consultation lancée par un groupement de commandes avec les organismes suivants :- communauté Urbaine Caen la Mer, coordonnateur du groupement- ccas de Caen- commune de CaenL'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Acheteur(S) habilité(s) à passer les bons de commande : Les membres du groupement.Les membres du groupementchaque lot fera l'objet d'une attribution séparée
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-02-07.
L'appel d'offres a été publié le 2022-01-07.
Avis de marché (2022-01-07) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: communauté Urbaine Caen la Mer
Numéro d'enregistrement national: 20006559700011
Adresse postale: 16 Rue Rosa Parks, Cs52700
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: spc@caenlamer.fr📧
Région: Calvados 🏙️
URL: https://www.caenlamer.fr/🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://caenlamer.fr/marches-publics🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: ccas de Caen
Adresse postale: 45, rue de Bernières
Commune postale: Caen
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 14012
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse du profil d'acheteur: https://caenlamer.fr/marches-publics🌏
Nom: commune de Caen
Adresse postale: esplanade J.M.Louvel
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de liens haut débit à Internet et liens intersites - groupement de commandes
U22dsi01-”
Produits/services: Services internet📦
Brève description:
“consultation lancée par un groupement de commandes avec les organismes suivants :- communauté Urbaine Caen la Mer, coordonnateur du groupement- ccas de...”
Brève description
consultation lancée par un groupement de commandes avec les organismes suivants :- communauté Urbaine Caen la Mer, coordonnateur du groupement- ccas de Caen- commune de CaenL'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Acheteur(S) habilité(s) à passer les bons de commande : Les membres du groupement.Les membres du groupementchaque lot fera l'objet d'une attribution séparée
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Valeur estimée hors TVA: EUR 820 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture de liens Internet à haut débit
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services internet📦
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: les différents sites des différents membres du groupement de commandes 14000
Description du marché: fourniture de liens Internet à haut débit
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 360 000 💰
Durée de l'accord
Date de fin: 2025-12-31 📅
Description
Informations complémentaires:
“début d'exécution de l'accord-cadre à compter à compter de la réception du premier bon de commande jusqu'au 31/12/2025”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture de liens intersites de niveau 2 du modèle Osi sur fibre optique
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: fourniture de liens intersites de niveau 2 du modèle Osi sur fibre optique
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 460 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“début d'exécution de l'accord-cadre à compter à compter de la date de notification jusqu'au 31/12/2025”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“lettre de candidature Dc1, conforme au document du Ministère des Finances (site Internet :...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en...”
Conditions d'exécution du contrat
aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-02-07
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-02-07
13:00 📅
“pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://caenlamer.fr/marches-publics -La transmission des plis par voie électronique est imposée...”
pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://caenlamer.fr/marches-publics -La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.La signature électronique des documents n'est pas exigée au stade de la remise des offres pour cette consultation.Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Fax: +33 231524217 📠
Source: OJS 2022/S 008-015705 (2022-01-07)
Informations complémentaires (2022-01-24)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 008-015705
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2022-02-07 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-02-21 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: date: 07/02/2022 13h00
Nouvelle valeur
Texte: date: 21/02/2022 à 13h00
Source: OJS 2022/S 020-049782 (2022-01-24)