l' accord-cadre a pour objet la fourniture d'un accès internet de niveau 3, d'une bande passante de 1gps symétriques pour les infrastructures informatiques de l'assemblée nationale. L'Accord-Cadre est constitué de deux lots distincts, attribués chacun à un titulaire unique pour toute la durée de son exécution. Pour des raisons de résilience, les lots ont des titulaires distincts. Les lots sont répartis selon les sites d'implantation des locaux techniques dédiés : - lot 1 : Fourniture d'un lien internet de bande passante symétrique 1gbps dans les locaux de l'assemblée nationale situés 233 Boulevard Saint-Germain ; - lot 2 : Fourniture d'un lien internet de bande passante symétrique 1gbps dans les locaux de l'assemblée nationale situés 101 rue de l'université. L'Ensemble des prestations attendues au titre de chacun des deux lots est détaillé dans le présent cahier des clauses particulières
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-07-11.
L'appel d'offres a été publié le 2022-06-09.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de liaisons internet symétriques à haut débit - accord-Cadre 2022an-21
2022AN-21”
Produits/services: Services de réseaux informatiques📦
Brève description:
“l' accord-cadre a pour objet la fourniture d'un accès internet de niveau 3, d'une bande passante de 1gps symétriques pour les infrastructures informatiques...”
Brève description
l' accord-cadre a pour objet la fourniture d'un accès internet de niveau 3, d'une bande passante de 1gps symétriques pour les infrastructures informatiques de l'assemblée nationale. L'Accord-Cadre est constitué de deux lots distincts, attribués chacun à un titulaire unique pour toute la durée de son exécution. Pour des raisons de résilience, les lots ont des titulaires distincts. Les lots sont répartis selon les sites d'implantation des locaux techniques dédiés : - lot 1 : Fourniture d'un lien internet de bande passante symétrique 1gbps dans les locaux de l'assemblée nationale situés 233 Boulevard Saint-Germain ; - lot 2 : Fourniture d'un lien internet de bande passante symétrique 1gbps dans les locaux de l'assemblée nationale situés 101 rue de l'université. L'Ensemble des prestations attendues au titre de chacun des deux lots est détaillé dans le présent cahier des clauses particulières
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Valeur estimée hors TVA: EUR 83333.33 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“le nombre de lots pour lesquels les candidats peuvent présenter une offre n'est pas limité. Il est néanmoins expressément précisé qu'une même entreprise ne...”
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants
le nombre de lots pour lesquels les candidats peuvent présenter une offre n'est pas limité. Il est néanmoins expressément précisé qu'une même entreprise ne pourra se voir attribuer qu'un seul lot. Si à l'issue de l'analyse des offres le même candidat est classé premier pour les deux lots, la détermination du lot qui lui sera attribué relèvera du choix de l'assemblée nationale
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture d'un lien internet de bande passante symétrique 1gbps dans les locaux de l'assemblée nationale, situés 233 bd Saint-Germain” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réseaux informatiques📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: assemblée nationale - 233 bd Saint-Germain 75007 Paris
Description du marché:
“le présent lot a pour objet la fourniture d'un lien internet de bande passante symétrique 1gbps dans les locaux de l'assemblée nationale situés 233 bd...”
Description du marché
le présent lot a pour objet la fourniture d'un lien internet de bande passante symétrique 1gbps dans les locaux de l'assemblée nationale situés 233 bd Saint-Germain 75007 Paris.L'Assemblée se réserve le droit de recourir à un marché de services sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire du présent accord-cadre (cf. Article R. 2122-7 du Ccp), sans que cela n'amène au dépassement du montant maximum de l'accord-cadre
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 41666.67 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre, conclu pour 24 mois, peut être reconduit de façon expresse 2 fois par périodes consécutives de 12 mois chacune. La décision de reconduction...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre, conclu pour 24 mois, peut être reconduit de façon expresse 2 fois par périodes consécutives de 12 mois chacune. La décision de reconduction est notifiée au titulaire au moins 3 mois avant son expiration par LRAR. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction
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Informations complémentaires:
“le maximum de dépenses sur le lot 1 pour la durée totale de l'accord-cadre est de 75000 euro(s) (H.T.).”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture d'un lien internet de bande passante symétrique 1gbps dans les locaux de l'assemblée nationale situés 101 rue de l'université” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: assemblée nationale - 101 rue de l'université - 75007 Paris
Description du marché:
“le présent lot a pour objet la fourniture d'un lien internet de bande passante symétrique 1gbps dans les locaux de l'assemblée nationale situés 101 rue de...”
Description du marché
le présent lot a pour objet la fourniture d'un lien internet de bande passante symétrique 1gbps dans les locaux de l'assemblée nationale situés 101 rue de l'université 75007 Paris.L'Assemblée se réserve le droit de recourir à un marché de services sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire du présent accord-cadre (cf. Article R. 2122-7 du Ccp), sans que cela n'amène au dépassement du montant maximum de l'accord-cadre
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 41666.67 💰
Description
Informations complémentaires:
“le maximum de dépenses sur le lot 2 pour la durée totale de l'accord-cadre est de 75 000 euro(s) (H.T.).”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 2
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-07-11
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2022-07-12
17:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris 04 Sp
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris 04 Sp
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Source: OJS 2022/S 113-318868 (2022-06-09)