FOURNITURE DE L’ENERGIE DE COMPENSATION DES PERTES RESEAUX 2024

Geredis Deux-Sèvres

Les pertes sont générées par le réseau utilisé pour l’acheminement de l’énergie électrique.
Elles se composent en :
- Pertes Techniques : correspondant à des dissipations de chaleur par échauffement des matériels véhiculant l’énergie tels que câbles, appareils de coupure, transformateurs…
- Pertes Non Techniques (PNT) : imprécision ou défaut du comptage, fraudes, erreurs humaines.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-01-20. L'appel d'offres a été publié le 2022-12-16.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-12-16 Avis de marché
Avis de marché (2022-12-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Électricité, chauffage, énergie solaire et nucléaire
Numéro de référence: 2022-11
Brève description:
Les pertes sont générées par le réseau utilisé pour l’acheminement de l’énergie électrique. Elles se composent en : - Pertes Techniques : correspondant à des dissipations de chaleur par échauffement des matériels véhiculant l’énergie tels que câbles, appareils de coupure, transformateurs… - Pertes Non Techniques (PNT) : imprécision ou défaut du comptage, fraudes, erreurs humaines.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Électricité, chauffage, énergie solaire et nucléaire 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: GEREDIS Deux-Sèvres
Adresse postale: 17 rue des herbillaux
Code postal: 79000
Commune postale: Niort
Contact
Adresse Internet: http://geredis.fr 🌏
Courrier électronique: mtran@geredis.fr 📧
Téléphone: +33 549085447 📞
Fax: +33 549085429 📠
URL des documents: https://demat-ampa.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-16 📅
Date limite de soumission: 2023-01-20 📅
Date de publication: 2022-12-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 246-713125
Numéro JO-S: 246

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les pertes sont générées par le réseau utilisé pour l’acheminement de l’énergie électrique.
Elles se composent en :
- Pertes Techniques : correspondant à des dissipations de chaleur par échauffement des matériels véhiculant l’énergie tels que câbles, appareils de coupure, transformateurs…
- Pertes Non Techniques (PNT) : imprécision ou défaut du comptage, fraudes, erreurs humaines.
Valeur totale estimée: 25 000 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 25 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département des DEUX-SEVRES

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-01-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://demat-ampa.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif
Adresse postale: 15, Rue de Blossac
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Le cas échéant, la présente procédure de passation peut être contestée auprès du Tribunal administratif de Poitiers : - par référé précontractuel, conformément aux articles L551-5 et R551-2 et suivants du Code de justice administrative, avant la conclusion du contrat (dans le cadre du délai minimal fixé par l’article R.2182-1 du Code de la commande publique) - le cas échéant, après signature, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution du marché, par référé contractuel conformément aux articles L.551-13 et R.551-7 et suivants du Code de justice administrative, Par ailleurs, un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat peut être exercé devant cette même instance contre le marché en cause dans un délai de deux mois à compter de la publication de l’avis d’attribution.
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: GEREDIS - Pôle Juridique
Adresse postale: 17, Rue des Herbillaux
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Source: OJS 2022/S 246-713125 (2022-12-16)