Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de kits de bandage de roues et de prestations de maintenance de bandages de roues pour les tramways CITADIS 1 de la Compagnie des Transports Strasbourgeois (CTS).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-07-12.
L'appel d'offres a été publié le 2022-06-27.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de kits de bandages de roues et prestations de maintenance pour les tramways CITADIS 1 de la CTS
2022-M628”
Produits/services: Pièces détachées pour locomotives ou matériel ferroviaire roulant📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de kits de bandage de roues et de prestations de maintenance de bandages de roues pour les tramways...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de kits de bandage de roues et de prestations de maintenance de bandages de roues pour les tramways CITADIS 1 de la Compagnie des Transports Strasbourgeois (CTS).
1️⃣
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de kits de bandage de roues et de prestations de maintenance de bandages de roues pour les tramways...”
Description du marché
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de kits de bandage de roues et de prestations de maintenance de bandages de roues pour les tramways CITADIS 1 de la Compagnie des Transports Strasbourgeois (CTS).Le présent contrat est un accord-cadre à bons de commandes (prix unitaires) fixés dans le bordereau de prix annexé au marché. Il se compose d'un montant minimum annuel de 200 000 € HT et d'un montant maximum annuel de 400 000 € HT.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Solidaire
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-07-12
07:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2027
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire
Adresse postale: Cité judiciaire rue du Général Fabvier
Commune postale: Nancy
Code postal: 54035
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383908500📞
Fax: +33 383274984 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Différends liés à la passation: Tribunal Judiciaire de Nancy / Différends liés à l'exécution du marché : convention d'arbitrage (article 1442 à 1491 du code...”
Nom
Différends liés à la passation: Tribunal Judiciaire de Nancy / Différends liés à l'exécution du marché : convention d'arbitrage (article 1442 à 1491 du code de procédure civile)
Afficher plus
Adresse postale: Cité judiciaire rue du Général Fabvier
Commune postale: Nancy
Code postal: 54035
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383908500📞
Fax: +33 383274984 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Articles 1441-1 à 1441-3 du Code de procédure civile (ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009).” Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom:
“Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes / Greffe du Tribunal Judiciaire de Nancy”
Adresse postale: 26C boulevard Wilson / Cité judiciaire, rue du Général Fabvier
Commune postale: Strasbourg / Nancy
Code postal: 67000 / 54035
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388143208 / +33 383908500📞
Fax: +33 388143201 / +33 383274984 📠
Source: OJS 2022/S 125-356772 (2022-06-27)
Avis d'attribution de marché (2023-04-12) Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 125-356772
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 1
Titre:
“Fourniture de kits de bandages de roues et prestations de maintenance pour les tramways CITADIS 1 de la CTS”
Date de conclusion du contrat: 2022-11-09 📅
Source: OJS 2023/S 075-224981 (2023-04-12)