fourniture de grenades de maintien de l'ordre et accessoires destinés aux services de la police nationale, et de la gendarmerie nationale

Depafi

le présent accord-cadre est alloti et est multi-attributaires par lot. Chaque lot s'exécute par bons de commandes. Chaque lot est sans minimum mais avec maximum. Il a pour objet la fourniture de grenades de maintien de l'ordre et moyens de propulsion à retard et bouchons allumeurs (LOT 1) , de moyens de propulsion à retard 56 millimètres à portée 200 mètres (LOT 2), de moyens de propulsion à retard d'exercice (LOT 3), de cartouches-grenades 40 millimètres (LOT 4), de cartouches-grenades 56 millimètres à effet sonore et lacrymogène à portée 80 mètres (LOT 5), de cartouches-grenades 40 millimètres à effet sonore (LOT 6), de grenade à main à effet sonore (LOT 7), de grenades de maintien de l'ordre 40 millimètres (LOT 8)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-01-10. L'appel d'offres a été publié le 2022-11-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Alsetex
• manufacture spéciale d'armes fines et cycles Rivolier
• nobel sport
• SAE ALSETEX

Qui ?

• Depafi

Qu'est-ce que c'est ?

• Armes, munitions et pièces associées › Munitions

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-11-08	Avis de marché
2023-01-04	Informations complémentaires
2023-11-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-11-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Munitions
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Munitions 📦
Code CPV supplémentaire: Armes, munitions et pièces associées 📦
Munitions 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: depafi
Adresse postale: ministère de L'Intérieur et des outre-mer/sailmi, place beauvau
Code postal: 75800
Commune postale: Paris Cedex 8
Contact
Adresse Internet: https://www.interieur.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: sailmi-achats-securite-interieure@interieur.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 186216114 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2096537&orgAcronyme=g6l 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2118112&orgAcronyme=g6l 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-08 📅
Date limite de soumission: 2023-01-10 📅
Date de publication: 2022-11-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 218-627823
Numéro JO-S: 218
Informations complémentaires

les offres sont transmises exclusivement par voie électronique, via la plateforme des achats de l'état (Place),À l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise.Les modalités pratiques de dépôt des candidatures et des offres sont précisées dans le " Guide d'utilisation àdestination des opérateurs économiques ", accessible et téléchargeable sous l'onglet " Aide ", puis " GuidesD'Utilisation " du site de la Place.Les formats acceptés sont les suivants : .pdf, .doc, .xls, .ppt, .odt , .ods, .odp, ainsi que les formats d'image jpg,png et de documents html.Le soumissionnaire ne doit pas utiliser de code actif dans sa réponse, tels que :- formats exécutables : .exe, .com, .scr, etc. ;- macros ;- activex, Applets, scripts, etc.Parallèlement à l'envoi électronique, les soumissionnaires peuvent, conformément aux dispositions de l'articler.2132-11 du Code de la commande publique, et s'ils le souhaitent, faire parvenir au pouvoir adjudicateur, dansle délai prévu pour la remise des offres, une copie de sauvegarde sur support papier ou support physiqueélectronique.Cette copie est adressée :- soit par courrier recommandé avec demande d'avis de réception postal, à l'adresse suivante :Ministère de l'intérieursecrétariat généraldirection de l'évaluation de la performance, de l'achat, des finances et de l'immobilierservice de l'achat, de l'innovation et de la logistique du ministère de l'intérieursous-direction de l'achat et du suivi de l'exécution des marchésbureau des marchés d'équipements et de matérielsplace Beauvau75800 Paris Cedex 08- soit par transporteur/livreur dans des conditions permettant de déterminer de façon certaine, la date et l'heurede sa réception, ainsi que sa confidentialité, à l'adresse suivante :Ministère de l'intérieursecrétariat généraldirection de l'évaluation de la performance, de l'achat, des finances et de l'immobilierservice de l'achat, de l'innovation et de la logistique du ministère de l'intérieursous-direction de l'achat et du suivi de l'exécution des marchésbureau des marchés d'équipements et de matérielsimmeuble Garance18 rue des Pyrénées75020 ParisLe candidat doit obligatoirement faire parvenir parallèlement au dépôt de son offre, des échantillons qui respectent les spécifications techniques du Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp) propre à chaque lot et dans les quantités stipulées dans les dossiers d'évaluation technique respectifs à chaque lot (annexes du règlement de la consultation)

Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 38 000 000 EUR 💰
Intitulé du lot: grenades de maintien de l'ordre, moyens de propulsion à retard et bouchons allumeurs
Numéro du lot: 1
Brève description:

grenades de maintien de l'ordre, moyens de propulsion à retard et bouchons allumeurs (3 200 000 unités estimées sur 4 ans et 9 440 000 unités maximum sur 4 ans)poste 1 : grenade 56 mm fumigène lacrymogène Poste 2 : grenade 40 mm fumigène lacrymogène 3 charges Poste 3 : grenade 56 mm fumigèneposte 4 : grenade 40 mm fumigène 3 charges Poste 5 : moyen de propulsion à retard 56 mm portée 50 m Poste 6 : moyen de propulsion à retard 56 mm portée 100 m Poste 7 : moyen de propulsion à retard 40 mm portée 50 m Poste 8 : moyen de propulsion à retard 40 mm portée 100 m Poste 9 : bouchon allumeur à main à retard 1-3 secondes pour GR 56 mm et GR 40 mm

Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: moyens de propulsion à retard 56mm à portée 200 mètres
Numéro du lot: 2
Brève description:

moyens de propulsion à retard (Mpr) 56 mm d'une portée de 200 mètres destinés aux unités opérationnelles de la sécurité intérieure (40 000 unités estimées sur 4 ans et 120 000 unités maximum sur 4 ans)

Intitulé du lot: moyens de propulsion à retard d'exercice
Numéro du lot: 3
Brève description:

moyens de propulsion à retard d'exercice (240 000 unités estimées sur 4 ans et 720 000 unités maximum sur 4 ans)poste 1 : moyen de propulsion à retard 56mm d'exercice (MPR 56mm X)Poste 2 : moyen de propulsion à retard 40mm d'exercice (MPR 40mm X)

Intitulé du lot: cartouches-Grenades 40mm
Numéro du lot: 4
Brève description:

cartouches-Grenades 40mm (240 000 unités estimées sur 4 ans et 720 000 unités maximum sur 4 ans)poste 1 : cartouche grenade 40 mm fumigène lacrymogène 50 m 5 charges et plusposte 2 : cartouche grenade 40 mm fumigène lacrymogène portée 100 m 5 charges et plusposte 3 : cartouche grenade 40 mm fumigène lacrymogène portée 150 m 3 charges et plusposte 4 : cartouche grenade 40 mm fumigène portée 50 m 5 charges et plusposte 5 : cartouche grenade 40 mm fumigène portée 100 m 5 charges et plusposte 6 : cartouche grenade 40 mm fumigène portée 150 m 3 charges et plus

Intitulé du lot: grenades 56mm à effet sonore et lacrymogènes portée 80 mètres
Numéro du lot: 5
Brève description:

grenades 56mm à effet sonore et lacrymogènes portée 80 mètres (280 000 unités estimées sur 4 ans et 840 000 unités maximum sur 4 ans)

Intitulé du lot: cartouches-Grenades 40mm à effet sonore
Numéro du lot: 6
Brève description:

cartouches-Grenades 40mm à effet sonore (240 000 unités estimées sur 4 ans et 720 000 unités maximum sur 4 ans)poste 1 : portée 80 mposte 2 (prestation supplémentaire éventuelle facultative) : portée 150 m

Intitulé du lot: grenades assourdissantes à main
Numéro du lot: 7
Brève description:

grenades à main à effet sonore (40 000 unités estimées sur 4 ans 120 000 unités maximum sur 4 ans)

Intitulé du lot: grenades de maintien de l'ordre 40mm
Numéro du lot: 8
Brève description:

grenades de maintien de l'ordre 40mm (240 000 unités estimées sur 4 ans et 720 000 unités maximum sur 4 ans)poste 1 : grenade 40 mm fumigène lacrymogène 5 charges et plusposte 2 : grenade 40 mm fumigène 5 charges et plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

les candidats peuvent présenter leur candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (Dume) établi conformément au modèle fixé par le règlement d'exécution 2016/07 de la Commission européenne du 5 janvier 2016 établissant le formulaire type pour le document unique de marché européen susvisé. Le DUME devra être complété et signé par une personne habilitée à engager la société.Candidatures hors DUME, les documents à fournir sont les suivants :1- une lettre de candidature - imprimé Dc1 joint ou équivalent;2- une déclaration sur l'honneur du candidat, signée par une personne (nommément désignée) ayant capacité à engager l'opérateur économique pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 du Code de la commande publique. Le document " lettre de candidature ", imprimé Dc1 joint, peut-être utilisé ;

Situation économique et financière:

liste et description succincte des critères de sélection : Afin d'apprécier les capacités économiques etfinancières du candidat : une déclaration concernant le chiffre d'affaires, hors taxes global et le pourcentage dechiffre d'affaires dans le domaine d'activité faisant l'objet de ce présent accord-cadre, portant sur les trois (3)derniers exercices disponibles.Le document " déclaration du candidat ", imprimé Dc2 joint, peut-être utilisé.Les sociétés de création récentes sont autorisées à prouver leur capacité économique par tout autre moyen,notamment une déclaration appropriée de banque, ou la preuve d'une assurance des risques professionnelspertinents

Capacité technique et professionnelle:

liste et description succincte des critères de sélection : Afin d'apprécier les capacités techniques etprofessionnelles du candidat : une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois (3) dernièresannées, en rapport avec l'objet de l'accord-cadre, indiquant le montant, la date et l'identité du destinataire publicou privé des fournitures et/ou services.Le document " déclaration du candidat ", imprimé Dc2 joint, peut être utilisé.À défaut de références, le candidat est autorisé à présenter tout moyen de preuve de sa capacité technique etprofessionnelle qu'il juge pertinent au regard de l'objet de l'accord-cadre

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-01-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: paris
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 11000201100044
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2096537&orgAcronyme=g6l 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2096537&orgAcronyme=g6l 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de paris
Adresse postale: 7 rue de jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://Paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

une personne ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumis ce contrat peut former un référé pré- contractuel avant la conclusion du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative).Cette même personne peut former un référé contractuel dès la conclusion du contrat dans les délais prévus par l'article R.551-7 du code de justice administrative. Le tiers au contrat peut former un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité appropriées (Conseil d'état, assemblée, 4.4.2014 département du Tarn-Et-Garonne)

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 218-627823 (2022-11-08)

Informations complémentaires (2023-01-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Armes, munitions et pièces associées 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-04 📅
Date limite de soumission: 2023-01-24 📅
Date de publication: 2023-01-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 006-014084
Se réfère à l'avis: 2022/S 218-627823
Numéro JO-S: 6
Source: OJS 2023/S 006-014084 (2023-01-04)

Avis d'attribution de marché (2023-11-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Armes, munitions et pièces associées
Numéro de référence: Grenades_desencerclement
Brève description:

le présent accord-cadre est alloti et est multi-attributaires par lot. Chaque lot s'exécute par bons de commandes. Chaque lot est sans minimum mais avec maximum. Il a pour objet la fourniture de grenades de maintien de l'ordre et moyens de propulsion à retard et bouchons allumeurs (Lot1), de moyens de propulsion à retard 56 millimètres à portée 200 mètres (LOT 2), de moyens de propulsion à retard d'exercice (LOT 3), de cartouche-grenades 40 millimètres (LOT 4), de cartouches-grenades 56 millimètres à effet sonore et lacrymogène à portée 80 mètres (Lot5), de cartouches-grenades 40 millimètres à effet sonore (LOT 6), de grenade à main à effet sonore (LOT 7), de grenades de maintien de l'ordre 40 millimètres (LOT 8)

Valeur totale du marché: 78 305 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: place beauvau
Commune postale: Paris

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-06 📅
Date de publication: 2023-11-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 217-680555
Numéro JO-S: 217

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: lot 2 : Moyens de propulsion à retard (Mpr) 56 mm d'une portée de 200 mètres
Intitulé du lot: fourniture de grenades de maintien de l'ordre et accessoires destinés aux services de la police nationale, et de la gendarmerie nationale
Brève description:

lot 1 : Grenades de maintien de l'ordre et moyens de propulsion à retard et bouchons allumeurs

Intitulé du lot: fournitures de genades de maintien de l'ordre et accessoires destinés aux services de la police nationale, et de la gendarmerie nationale
Brève description:

lot 3 : moyens de propulsion à retard d'exercice

lot 4 : cartouches-grenades 40 millimètres

Intitulé du lot: fourniture de grenades de maintien de l'ordre et accessoires destinés aux services de la police nationale, et de la gendarmerie ntaionale
Brève description:

lot 5 : cartouches-grenades 56 millimètres à effet sonore et lacrymogène à portée 80 mètres

Intitulé du lot: fourniture de grenades de maintien de l'ordre et accessoires destinés aux srvices de la police nationale, et de la gendarmerie nationale
Brève description:

lot 6 : cartouches-grenades 40 millimètres à effet sonore

lot 7 : grenade à main à effet sonore

lot 8 : Grenades de maintien de l'ordre 40 millimètres

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: france

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40
Critère de coût (nom): Technique
Critère de coût (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-06-30 📅
Nom: sae alsetex
Adresse postale: usine de MALPAIRE 72300 PRECIGNE
Commune postale: Precigne
Code postal: 72300
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 243828100 📞
Courrier électronique: marc-antoine.galzin@etienne-lacroix.com 📧
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: https://www.alsetex.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 938 000 EUR 💰
Nom: nobel sport
Adresse postale: 57 rue Pierre Charron
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Téléphone: +33 156436974 📞
Courrier électronique: p.chamoret@nobelsport.fr 📧
Adresse Internet: https://www.nobelsport.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 39 996 000 EUR 💰
Nom: nobel Sport
Valeur totale du marché: 1 380 000 EUR 💰
Nom: alsetex
Adresse postale: usine de Malpaire SIRET 777 335 522 000 36
Valeur totale du marché: 345 000 EUR 💰
Adresse postale: usine de malpaire
Valeur totale du marché: 11 054 400 EUR 💰
4 737 600 EUR 💰
Nom: manufacture spéciale d'armes fines et cycles Rivolier
Adresse postale: zo les collonges
Commune postale: Saint-Just-Saint-Rambert
Code postal: 42170
Téléphone: +33 477360340 📞
Adresse Internet: https://www.rivolier.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 12 451 200 EUR 💰
3 112 800 EUR 💰
3 432 000 EUR 💰
Adresse postale: usine de Malpaire
Valeur totale du marché: 858 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
3
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: (Conseil d'état, assemblée, 4.4.2014 département du Tarn-Et-Garonne), Tribunal administratif de paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy,
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2023/S 217-680555 (2023-11-06)

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Munitions