le présent accord-cadre est alloti et est multi-attributaires par lot. Chaque lot s'exécute par bons de commandes. Chaque lot est sans minimum mais avec maximum. Il a pour objet la fourniture de grenades de maintien de l'ordre et moyens de propulsion à retard et bouchons allumeurs (LOT 1) , de moyens de propulsion à retard 56 millimètres à portée 200 mètres (LOT 2), de moyens de propulsion à retard d'exercice (LOT 3), de cartouches-grenades 40 millimètres (LOT 4), de cartouches-grenades 56 millimètres à effet sonore et lacrymogène à portée 80 mètres (LOT 5), de cartouches-grenades 40 millimètres à effet sonore (LOT 6), de grenade à main à effet sonore (LOT 7), de grenades de maintien de l'ordre 40 millimètres (LOT 8)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-01-10.
L'appel d'offres a été publié le 2022-11-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de grenades de maintien de l'ordre et accessoires destinés aux services de la police nationale, et de la gendarmerie nationale”
Produits/services: Munitions📦
Brève description:
“le présent accord-cadre est alloti et est multi-attributaires par lot. Chaque lot s'exécute par bons de commandes. Chaque lot est sans minimum mais avec...”
Brève description
le présent accord-cadre est alloti et est multi-attributaires par lot. Chaque lot s'exécute par bons de commandes. Chaque lot est sans minimum mais avec maximum. Il a pour objet la fourniture de grenades de maintien de l'ordre et moyens de propulsion à retard et bouchons allumeurs (LOT 1) , de moyens de propulsion à retard 56 millimètres à portée 200 mètres (LOT 2), de moyens de propulsion à retard d'exercice (LOT 3), de cartouches-grenades 40 millimètres (LOT 4), de cartouches-grenades 56 millimètres à effet sonore et lacrymogène à portée 80 mètres (LOT 5), de cartouches-grenades 40 millimètres à effet sonore (LOT 6), de grenade à main à effet sonore (LOT 7), de grenades de maintien de l'ordre 40 millimètres (LOT 8)
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Valeur estimée hors TVA: EUR 38 000 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“grenades de maintien de l'ordre, moyens de propulsion à retard et bouchons allumeurs” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Armes, munitions et pièces associées📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché:
“grenades de maintien de l'ordre, moyens de propulsion à retard et bouchons allumeurs (3 200 000 unités estimées sur 4 ans et 9 440 000 unités maximum sur 4...”
Description du marché
grenades de maintien de l'ordre, moyens de propulsion à retard et bouchons allumeurs (3 200 000 unités estimées sur 4 ans et 9 440 000 unités maximum sur 4 ans)poste 1 : grenade 56 mm fumigène lacrymogène Poste 2 : grenade 40 mm fumigène lacrymogène 3 charges Poste 3 : grenade 56 mm fumigèneposte 4 : grenade 40 mm fumigène 3 charges Poste 5 : moyen de propulsion à retard 56 mm portée 50 m Poste 6 : moyen de propulsion à retard 56 mm portée 100 m Poste 7 : moyen de propulsion à retard 40 mm portée 50 m Poste 8 : moyen de propulsion à retard 40 mm portée 100 m Poste 9 : bouchon allumeur à main à retard 1-3 secondes pour GR 56 mm et GR 40 mm
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: moyens de propulsion à retard 56mm à portée 200 mètres
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“moyens de propulsion à retard (Mpr) 56 mm d'une portée de 200 mètres destinés aux unités opérationnelles de la sécurité intérieure (40 000 unités estimées...”
Description du marché
moyens de propulsion à retard (Mpr) 56 mm d'une portée de 200 mètres destinés aux unités opérationnelles de la sécurité intérieure (40 000 unités estimées sur 4 ans et 120 000 unités maximum sur 4 ans)
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: moyens de propulsion à retard d'exercice
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Munitions📦
Description du marché:
“moyens de propulsion à retard d'exercice (240 000 unités estimées sur 4 ans et 720 000 unités maximum sur 4 ans)poste 1 : moyen de propulsion à retard 56mm...”
Description du marché
moyens de propulsion à retard d'exercice (240 000 unités estimées sur 4 ans et 720 000 unités maximum sur 4 ans)poste 1 : moyen de propulsion à retard 56mm d'exercice (MPR 56mm X)Poste 2 : moyen de propulsion à retard 40mm d'exercice (MPR 40mm X)
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: cartouches-Grenades 40mm
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“cartouches-Grenades 40mm (240 000 unités estimées sur 4 ans et 720 000 unités maximum sur 4 ans)poste 1 : cartouche grenade 40 mm fumigène lacrymogène 50 m...”
Description du marché
cartouches-Grenades 40mm (240 000 unités estimées sur 4 ans et 720 000 unités maximum sur 4 ans)poste 1 : cartouche grenade 40 mm fumigène lacrymogène 50 m 5 charges et plusposte 2 : cartouche grenade 40 mm fumigène lacrymogène portée 100 m 5 charges et plusposte 3 : cartouche grenade 40 mm fumigène lacrymogène portée 150 m 3 charges et plusposte 4 : cartouche grenade 40 mm fumigène portée 50 m 5 charges et plusposte 5 : cartouche grenade 40 mm fumigène portée 100 m 5 charges et plusposte 6 : cartouche grenade 40 mm fumigène portée 150 m 3 charges et plus
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: grenades 56mm à effet sonore et lacrymogènes portée 80 mètres
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“grenades 56mm à effet sonore et lacrymogènes portée 80 mètres (280 000 unités estimées sur 4 ans et 840 000 unités maximum sur 4 ans)”
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: cartouches-Grenades 40mm à effet sonore
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“cartouches-Grenades 40mm à effet sonore (240 000 unités estimées sur 4 ans et 720 000 unités maximum sur 4 ans)poste 1 : portée 80 mposte 2 (prestation...”
Description du marché
cartouches-Grenades 40mm à effet sonore (240 000 unités estimées sur 4 ans et 720 000 unités maximum sur 4 ans)poste 1 : portée 80 mposte 2 (prestation supplémentaire éventuelle facultative) : portée 150 m
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: grenades assourdissantes à main
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché:
“grenades à main à effet sonore (40 000 unités estimées sur 4 ans 120 000 unités maximum sur 4 ans)”
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: grenades de maintien de l'ordre 40mm
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché:
“grenades de maintien de l'ordre 40mm (240 000 unités estimées sur 4 ans et 720 000 unités maximum sur 4 ans)poste 1 : grenade 40 mm fumigène lacrymogène 5...”
Description du marché
grenades de maintien de l'ordre 40mm (240 000 unités estimées sur 4 ans et 720 000 unités maximum sur 4 ans)poste 1 : grenade 40 mm fumigène lacrymogène 5 charges et plusposte 2 : grenade 40 mm fumigène 5 charges et plus
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“les candidats peuvent présenter leur candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (Dume) établi conformément au modèle fixé par le...”
Liste et brève description des conditions
les candidats peuvent présenter leur candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (Dume) établi conformément au modèle fixé par le règlement d'exécution 2016/07 de la Commission européenne du 5 janvier 2016 établissant le formulaire type pour le document unique de marché européen susvisé. Le DUME devra être complété et signé par une personne habilitée à engager la société.Candidatures hors DUME, les documents à fournir sont les suivants :1- une lettre de candidature - imprimé Dc1 joint ou équivalent;2- une déclaration sur l'honneur du candidat, signée par une personne (nommément désignée) ayant capacité à engager l'opérateur économique pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 du Code de la commande publique. Le document " lettre de candidature ", imprimé Dc1 joint, peut-être utilisé ;
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste et description succincte des critères de sélection : Afin d'apprécier les capacités économiques etfinancières du candidat : une déclaration concernant...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste et description succincte des critères de sélection : Afin d'apprécier les capacités économiques etfinancières du candidat : une déclaration concernant le chiffre d'affaires, hors taxes global et le pourcentage dechiffre d'affaires dans le domaine d'activité faisant l'objet de ce présent accord-cadre, portant sur les trois (3)derniers exercices disponibles.Le document " déclaration du candidat ", imprimé Dc2 joint, peut-être utilisé.Les sociétés de création récentes sont autorisées à prouver leur capacité économique par tout autre moyen,notamment une déclaration appropriée de banque, ou la preuve d'une assurance des risques professionnelspertinents
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste et description succincte des critères de sélection : Afin d'apprécier les capacités techniques etprofessionnelles du candidat : une liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste et description succincte des critères de sélection : Afin d'apprécier les capacités techniques etprofessionnelles du candidat : une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois (3) dernièresannées, en rapport avec l'objet de l'accord-cadre, indiquant le montant, la date et l'identité du destinataire publicou privé des fournitures et/ou services.Le document " déclaration du candidat ", imprimé Dc2 joint, peut être utilisé.À défaut de références, le candidat est autorisé à présenter tout moyen de preuve de sa capacité technique etprofessionnelle qu'il juge pertinent au regard de l'objet de l'accord-cadre
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-01-10
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-01-11
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): paris
“les offres sont transmises exclusivement par voie électronique, via la plateforme des achats de l'état (Place),À l'adresse suivante :...”
les offres sont transmises exclusivement par voie électronique, via la plateforme des achats de l'état (Place),À l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise.Les modalités pratiques de dépôt des candidatures et des offres sont précisées dans le " Guide d'utilisation àdestination des opérateurs économiques ", accessible et téléchargeable sous l'onglet " Aide ", puis " GuidesD'Utilisation " du site de la Place.Les formats acceptés sont les suivants : .pdf, .doc, .xls, .ppt, .odt , .ods, .odp, ainsi que les formats d'image jpg,png et de documents html.Le soumissionnaire ne doit pas utiliser de code actif dans sa réponse, tels que :- formats exécutables : .exe, .com, .scr, etc. ;- macros ;- activex, Applets, scripts, etc.Parallèlement à l'envoi électronique, les soumissionnaires peuvent, conformément aux dispositions de l'articler.2132-11 du Code de la commande publique, et s'ils le souhaitent, faire parvenir au pouvoir adjudicateur, dansle délai prévu pour la remise des offres, une copie de sauvegarde sur support papier ou support physiqueélectronique.Cette copie est adressée :- soit par courrier recommandé avec demande d'avis de réception postal, à l'adresse suivante :Ministère de l'intérieursecrétariat généraldirection de l'évaluation de la performance, de l'achat, des finances et de l'immobilierservice de l'achat, de l'innovation et de la logistique du ministère de l'intérieursous-direction de l'achat et du suivi de l'exécution des marchésbureau des marchés d'équipements et de matérielsplace Beauvau75800 Paris Cedex 08- soit par transporteur/livreur dans des conditions permettant de déterminer de façon certaine, la date et l'heurede sa réception, ainsi que sa confidentialité, à l'adresse suivante :Ministère de l'intérieursecrétariat généraldirection de l'évaluation de la performance, de l'achat, des finances et de l'immobilierservice de l'achat, de l'innovation et de la logistique du ministère de l'intérieursous-direction de l'achat et du suivi de l'exécution des marchésbureau des marchés d'équipements et de matérielsimmeuble Garance18 rue des Pyrénées75020 ParisLe candidat doit obligatoirement faire parvenir parallèlement au dépôt de son offre, des échantillons qui respectent les spécifications techniques du Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp) propre à chaque lot et dans les quantités stipulées dans les dossiers d'évaluation technique respectifs à chaque lot (annexes du règlement de la consultation)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de paris
Adresse postale: 7 rue de jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://Paris.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“une personne ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
une personne ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumis ce contrat peut former un référé pré- contractuel avant la conclusion du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative).Cette même personne peut former un référé contractuel dès la conclusion du contrat dans les délais prévus par l'article R.551-7 du code de justice administrative. Le tiers au contrat peut former un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité appropriées (Conseil d'état, assemblée, 4.4.2014 département du Tarn-Et-Garonne)
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de paris
Adresse postale: 7 rue de jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://Paris.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 218-627823 (2022-11-08)
Informations complémentaires (2023-01-04)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 218-627823
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Ancienne valeur
Texte: 10/01/2023 à 16h00
Nouvelle valeur
Texte: 24/01/2023 à 16h00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Ancienne valeur
Texte: 11/01/2023 à 10h00
Nouvelle valeur
Texte: 25/01/2023 à 10h00
Source: OJS 2023/S 006-014084 (2023-01-04)
Avis d'attribution de marché (2023-11-06) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: place beauvau
Commune postale: Paris
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de grenades de maintien de l'ordre et accessoires destinés aux services de la police nationale, et de la gendarmerie nationale
Grenades_desencerclement”
Titre
fourniture de grenades de maintien de l'ordre et accessoires destinés aux services de la police nationale, et de la gendarmerie nationale
Grenades_desencerclement
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Produits/services: Armes, munitions et pièces associées📦
Brève description:
“le présent accord-cadre est alloti et est multi-attributaires par lot. Chaque lot s'exécute par bons de commandes. Chaque lot est sans minimum mais avec...”
Brève description
le présent accord-cadre est alloti et est multi-attributaires par lot. Chaque lot s'exécute par bons de commandes. Chaque lot est sans minimum mais avec maximum. Il a pour objet la fourniture de grenades de maintien de l'ordre et moyens de propulsion à retard et bouchons allumeurs (Lot1), de moyens de propulsion à retard 56 millimètres à portée 200 mètres (LOT 2), de moyens de propulsion à retard d'exercice (LOT 3), de cartouche-grenades 40 millimètres (LOT 4), de cartouches-grenades 56 millimètres à effet sonore et lacrymogène à portée 80 mètres (Lot5), de cartouches-grenades 40 millimètres à effet sonore (LOT 6), de grenade à main à effet sonore (LOT 7), de grenades de maintien de l'ordre 40 millimètres (LOT 8)
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 78 305 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: france
Description du marché: lot 2 : Moyens de propulsion à retard (Mpr) 56 mm d'une portée de 200 mètres
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40
Critère de coût (nom): Technique
Critère de coût (pondération): 60
Description
Description du marché:
“lot 1 : Grenades de maintien de l'ordre et moyens de propulsion à retard et bouchons allumeurs” Champ d'application du marché
Titre:
“fournitures de genades de maintien de l'ordre et accessoires destinés aux services de la police nationale, et de la gendarmerie nationale” Description
Description du marché: lot 3 : moyens de propulsion à retard d'exercice
Description du marché: lot 4 : cartouches-grenades 40 millimètres
Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de grenades de maintien de l'ordre et accessoires destinés aux services de la police nationale, et de la gendarmerie ntaionale” Description
Description du marché:
“lot 5 : cartouches-grenades 56 millimètres à effet sonore et lacrymogène à portée 80 mètres” Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de grenades de maintien de l'ordre et accessoires destinés aux srvices de la police nationale, et de la gendarmerie nationale” Description
Description du marché: lot 6 : cartouches-grenades 40 millimètres à effet sonore
Description du marché: lot 7 : grenade à main à effet sonore
Description du marché: lot 8 : Grenades de maintien de l'ordre 40 millimètres
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 218-627823
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“lot 2 : Moyens de propulsion à retard (Mpr) 56 mm d'une portée de 200 mètres destinés aux unités opérationnelles de la sécurité intérieure”
Date de conclusion du contrat: 2023-06-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: sae alsetex
Adresse postale: usine de MALPAIRE 72300 PRECIGNE
Commune postale: Precigne
Code postal: 72300
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 243828100📞
Courrier électronique: marc-antoine.galzin@etienne-lacroix.com📧
Fax: +33 243928169 📠
Région: Paris🏙️
URL: https://www.alsetex.fr/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 938 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“lot 1 : fourniture de grenades de maintien de l'ordre et moyens de propulsion à retard et bouchons allumeurs” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: nobel sport
Adresse postale: 57 rue Pierre Charron
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Téléphone: +33 156436974📞
Courrier électronique: p.chamoret@nobelsport.fr📧
Fax: +33 156436960 📠
URL: https://www.nobelsport.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 39 996 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: lot 3 Rang 1 : Moyens de propulsion à retard d'exercice
Nom et adresse du contractant
Nom: nobel Sport
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 380 000 💰
4️⃣
Titre: lot 3 Rang 2 : Moyens de propulsion à retard d'exercice
Nom et adresse du contractant
Nom: alsetex
Adresse postale: usine de Malpaire SIRET 777 335 522 000 36
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 345 000 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“lot 5 : cartouches-grenades 56 millimètres à effet sonore et lacrymogène à portée 80 mètres” Nom et adresse du contractant
Adresse postale: usine de malpaire
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 11 054 400 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: lot 6 : cartouches-grenades 40 millimètres à effet sonore
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 737 600 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: lot 7 Rang 1 : grenade à main à effet sonore
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: manufacture spéciale d'armes fines et cycles Rivolier
Adresse postale: zo les collonges
Commune postale: Saint-Just-Saint-Rambert
Code postal: 42170
Téléphone: +33 477360340📞
URL: https://www.rivolier.com/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12 451 200 💰
8️⃣
Titre: lot 7 rang 2 : grenade à main à effet sonore
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 112 800 💰
9️⃣
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: lot 8 Rang 1 : Grenades de maintien de l'ordre 40 millimètres
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 432 000 💰
1️⃣0️⃣
Titre: lot 8 Rang 2 : Grenades de maintien de l'ordre 40 millimètres
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: usine de Malpaire
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 858 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom:
“(Conseil d'état, assemblée, 4.4.2014 département du Tarn-Et-Garonne), Tribunal administratif de paris”
Adresse postale: 7 rue de Jouy,
Commune postale: Paris
Téléphone: +33 144594400📞
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2023/S 217-680555 (2023-11-06)