fourniture de gilets pare - bALLES

grand port fluvio-maritime de L'Axe S

la présente consultation a pour objet la fourniture de gilets pare-balles

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-01-16. L'appel d'offres a été publié le 2022-12-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SIOEN France

Qui ?

• grand port fluvio-maritime de L'Axe S

Qu'est-ce que c'est ?

• Vêtements pare-balles › Gilets pare-balles

Où ?

• Haute-Normandie › Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-12-09	Avis de marché
2023-01-09	Informations complémentaires
2023-08-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-12-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gilets pare-balles
Numéro de référence: 21SSP04
Brève description: la présente consultation a pour objet la fourniture de gilets pare-balles
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gilets pare-balles 📦
Code CPV supplémentaire: Gilets pare-balles 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: grand port fluvio-maritime de L'Axe S
Adresse postale: terre plein de la Barre CS 81 413
Code postal: 76067
Commune postale: Le Havre Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.haropaports.com/fr/le-havre 🌏
Courrier électronique: haropaportlehavremarches@haropaport.com 📧
Téléphone: +33 232746958 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2138006&orgAcronyme=d4t 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2138006&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-09 📅
Date limite de soumission: 2023-01-16 📅
Date de publication: 2022-12-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 241-696404
Numéro JO-S: 241
Informations complémentaires

l'Accord-Cadre sera conclu avec un montant minimum de 50 000 euros HT et avec un montant maximum de 240 000 euros (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la présente consultation a pour objet la fourniture de gilets pare-balles pour les agents du Service Intégré de Sureté Portuaire (Sisp) de haropa port - le Havre

Durée de l'accord: 24 mois
Informations complémentaires:

l'Accord-Cadre sera conclu avec un montant minimum de 50 000 euros HT et avec un montant maximum de 240 000 euros (H.T.).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

pour les groupements, si la candidature et/ou les offres ne sont pas présentés par l'ensemble des membres du groupement, le mandataire dûment habilité devra justifier des habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché conformément aux dispositions de l'article R.2142-23 du Code de la commande publique.- Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne physique ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement,- si le candidat est en redressement judiciaire, la justification de l'habilitation à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

le marché public sera conclu avec le grand port fluvio-maritime de l'axe Seine, établissement public de l'etat, dont le siège est situé au 71 quai Colbert, 76600 Le Havre, représenté par le directeur général délégué en charge de la Direction territoriale du Havre, domicilié Terre-Plein de la barre - cS 81413 - 76067 le havre Cedex ", et ci-après dénommé " haropa port - le Havre "

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-01-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires: l'Ouverture des plis n'est pas publique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 89961480400024
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2138006&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Informations complémentaires

conformément aux dispositions de l'article R.2142-3 du Code de la commande publique, les candidats sont informés que pour justifier de leurs capacités professionnelles, techniques et financières, ils peuvent demander à ce que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs opérateurs économiques (co-traitants, sous-traitants). Il leur appartient dès lors de demander à l'appui de leur candidature que soient prises en compte les capacités de ce(s) opérateur(s) économique(s) et de justifier ainsi du fait qu'ils en disposent pour l'exécution du marché. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié.En cas d'impossibilité pour les candidats de produire les documents cités ci-avant, ceux-ci pourront justifier de leur capacité financière et technique par tous moyens.conditions de remise des plis : UNIQUEMENT sous forme dématérialisée sur la plate-forme "https://www.marches-publics.gouv.fr" selon les modalités qui y sont précisées.Pour rappel, la signature électronique n'est pas exigée. Les candidats pourront en plus de l'envoi électronique envoyer une copie de sauvegarde au format papier ou électronique physique (usb, cd...) en précisant sur l'enveloppe extérieure " copie de sauvegarde " à l'adresse postale précisée ci-dessous :Grand port fluvio-maritime de l'axe Seine - dt le HavreM. le directeur Général Délégué de haropa port le Havre"Ne pas ouvrir - copie de sauvegarde"service des Achats et de la Commande Publique - pôle commande publiqueterre-plein de la BarreCs 8141376067 le havre CedexCette copie ne sera valable que si elle respecte la date et l'heure limite de remise des plis.Les soumissionnaires devront remettre, à l'appui de leur offre, des échantillons dans les conditions fixées au règlement de la consultation

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://rouen.tribunal-administratif.fr/ta-caa 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

-référé pré contractuel : avant la signature du marché,-référé contractuel : 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au Joue,-Recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la décision attaquée,-recours de plein contentieux : 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution,

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 241-696404 (2022-12-09)

Informations complémentaires (2023-01-09)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-09 📅
Date limite de soumission: 2023-02-15 📅
Date de publication: 2023-01-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 010-021421
Se réfère à l'avis: 2022/S 241-696404
Numéro JO-S: 10
Source: OJS 2023/S 010-021421 (2023-01-09)

Avis d'attribution de marché (2023-08-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 144911.28 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-17 📅
Date de publication: 2023-08-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 160-508045
Numéro JO-S: 160

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Poids des gilets
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Delai de livraison
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de coût (nom): Valeur technique
Critère de coût (pondération): 45
Critère de coût (nom): Prix des fournitures
Critère de coût (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-07-27 📅
Nom: sioen france
Adresse postale: 4 passage jean rostand
Commune postale: Graulhet
Code postal: 81300
Pays: France 🇫🇷
Var 🏙️
Valeur totale du marché: 144911.28 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

-référé contractuel : 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au Joue,-Recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la décision attaquée,-recours de plein contentieux : 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution,

Source: OJS 2023/S 160-508045 (2023-08-17)

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