Objet Champ d'application du marché
Titre: fourniture de gilets pare - bALLES
21SSP04
Produits/services: Gilets pare-balles📦
Brève description: la présente consultation a pour objet la fourniture de gilets pare-balles
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Gilets pare-balles📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Description du marché:
“la présente consultation a pour objet la fourniture de gilets pare-balles pour les agents du Service Intégré de Sureté Portuaire (Sisp) de haropa port - le Havre”
Description du marché
la présente consultation a pour objet la fourniture de gilets pare-balles pour les agents du Service Intégré de Sureté Portuaire (Sisp) de haropa port - le Havre
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre sera conclu avec un montant minimum de 50 000 euros HT et avec un montant maximum de 240 000 euros (H.T.).”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“pour les groupements, si la candidature et/ou les offres ne sont pas présentés par l'ensemble des membres du groupement, le mandataire dûment habilité devra...”
Liste et brève description des conditions
pour les groupements, si la candidature et/ou les offres ne sont pas présentés par l'ensemble des membres du groupement, le mandataire dûment habilité devra justifier des habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché conformément aux dispositions de l'article R.2142-23 du Code de la commande publique.- Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne physique ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement,- si le candidat est en redressement judiciaire, la justification de l'habilitation à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“le marché public sera conclu avec le grand port fluvio-maritime de l'axe Seine, établissement public de l'etat, dont le siège est situé au 71 quai Colbert,...”
Conditions d'exécution du contrat
le marché public sera conclu avec le grand port fluvio-maritime de l'axe Seine, établissement public de l'etat, dont le siège est situé au 71 quai Colbert, 76600 Le Havre, représenté par le directeur général délégué en charge de la Direction territoriale du Havre, domicilié Terre-Plein de la barre - cS 81413 - 76067 le havre Cedex ", et ci-après dénommé " haropa port - le Havre "
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-01-16
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-01-17
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): l'Ouverture des plis n'est pas publique
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“conformément aux dispositions de l'article R.2142-3 du Code de la commande publique, les candidats sont informés que pour justifier de leurs capacités...”
conformément aux dispositions de l'article R.2142-3 du Code de la commande publique, les candidats sont informés que pour justifier de leurs capacités professionnelles, techniques et financières, ils peuvent demander à ce que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs opérateurs économiques (co-traitants, sous-traitants). Il leur appartient dès lors de demander à l'appui de leur candidature que soient prises en compte les capacités de ce(s) opérateur(s) économique(s) et de justifier ainsi du fait qu'ils en disposent pour l'exécution du marché. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié.En cas d'impossibilité pour les candidats de produire les documents cités ci-avant, ceux-ci pourront justifier de leur capacité financière et technique par tous moyens.conditions de remise des plis : UNIQUEMENT sous forme dématérialisée sur la plate-forme "https://www.marches-publics.gouv.fr" selon les modalités qui y sont précisées.Pour rappel, la signature électronique n'est pas exigée. Les candidats pourront en plus de l'envoi électronique envoyer une copie de sauvegarde au format papier ou électronique physique (usb, cd...) en précisant sur l'enveloppe extérieure " copie de sauvegarde " à l'adresse postale précisée ci-dessous :Grand port fluvio-maritime de l'axe Seine - dt le HavreM. le directeur Général Délégué de haropa port le Havre"Ne pas ouvrir - copie de sauvegarde"service des Achats et de la Commande Publique - pôle commande publiqueterre-plein de la BarreCs 8141376067 le havre CedexCette copie ne sera valable que si elle respecte la date et l'heure limite de remise des plis.Les soumissionnaires devront remettre, à l'appui de leur offre, des échantillons dans les conditions fixées au règlement de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
URL: http://rouen.tribunal-administratif.fr/ta-caa🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“-référé pré contractuel : avant la signature du marché,-référé contractuel : 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au Joue,-Recours...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
-référé pré contractuel : avant la signature du marché,-référé contractuel : 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au Joue,-Recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la décision attaquée,-recours de plein contentieux : 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution,
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76600
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
URL: http://rouen.tribunal-administratif.fr/ta-caa🌏
Source: OJS 2022/S 241-696404 (2022-12-09)
Informations complémentaires (2023-01-09)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 241-696404
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Ancienne valeur
Date: 2023-01-16 📅
L'heure: 17:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-02-15 📅
L'heure: 17:00
Source: OJS 2023/S 010-021421 (2023-01-09)
Avis d'attribution de marché (2023-08-17) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 144911.28 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Poids des gilets
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Delai de livraison
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de coût (nom): Valeur technique
Critère de coût (pondération): 45
Critère de coût (nom): Prix des fournitures
Critère de coût (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 241-696404
Attribution du marché
1️⃣
Titre: fourniture de gilets pare-balles
Date de conclusion du contrat: 2023-07-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: sioen france
Adresse postale: 4 passage jean rostand
Commune postale: Graulhet
Code postal: 81300
Pays: France 🇫🇷
Région: Var🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 144911.28 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“-référé contractuel : 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au Joue,-Recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la décision...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
-référé contractuel : 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au Joue,-Recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la décision attaquée,-recours de plein contentieux : 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution,
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 160-508045 (2023-08-17)