fourniture de gazole, gazole non routier et d'adblue
Sictom du Marsan
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2022-09-12. L'appel d'offres a été publié le 2022-07-27.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-07-27 | Avis de marché |
| 2022-10-18 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2022-07-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Carburant diesel
Numéro de référence: 2022-011
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Carburant diesel 📦
Code CPV supplémentaire: Carburant diesel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Landes 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: sictom du marsan
Adresse postale: 1038 route du Marcadé
Code postal: 40090
Commune postale: Saint-Perdon
Contact
Adresse Internet: http://www.sictomdumarsan.fr 🌏
Courrier électronique: direction@sictomdumarsan.fr 📧
URL des documents: https://achat-national.safetender.com 🌏
URL pour la participation: https://achat-national.safetender.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-27 📅
Date limite de soumission: 2022-09-12 📅
Date de publication: 2022-08-01 📅
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 146-417166
Numéro JO-S: 146
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 400 000 EUR 💰
Intitulé du lot: fourniture de gazole
Numéro du lot: 01
Brève description: fourniture de gazole
Valeur estimée hors TVA: 2 200 000 EUR 💰
Description des renouvellements:
Intitulé du lot: fourniture de gazole non routier
Numéro du lot: 02
Brève description: fourniture de gazole non routier
Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Intitulé du lot: fourniture d'adblue
Numéro du lot: 03
Brève description: fourniture d'adblue
Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: sictom Du Marsan 40090 - saint-Perdon
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-09-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 90
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25400084700031
Autre type de pouvoir adjudicateur: autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://achat-national.safetender.com 🌏
URL des documents: https://achat-national.safetender.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440 📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Fax: +33 559024993 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 146-417166 (2022-07-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Carburant diesel
Numéro de référence: 2022-011
Brève description:
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Carburant diesel 📦
Code CPV supplémentaire: Carburant diesel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Landes 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: sictom du marsan
Adresse postale: 1038 route du Marcadé
Code postal: 40090
Commune postale: Saint-Perdon
Contact
Adresse Internet: http://www.sictomdumarsan.fr 🌏
Courrier électronique: direction@sictomdumarsan.fr 📧
URL des documents: https://achat-national.safetender.com 🌏
URL pour la participation: https://achat-national.safetender.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-27 📅
Date limite de soumission: 2022-09-12 📅
Date de publication: 2022-08-01 📅
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 146-417166
Numéro JO-S: 146
Informations complémentaires
pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://achat-national.safetender.com -
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 400 000 EUR 💰
Intitulé du lot: fourniture de gazole
Numéro du lot: 01
Brève description: fourniture de gazole
Valeur estimée hors TVA: 2 200 000 EUR 💰
Description des renouvellements:
l'Accord-Cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 1 an et 36 mois
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Numéro du lot: 02
Brève description: fourniture de gazole non routier
Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Intitulé du lot: fourniture d'adblue
Numéro du lot: 03
Brève description: fourniture d'adblue
Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: sictom Du Marsan 40090 - saint-Perdon
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Situation économique et financière:
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Capacité technique et professionnelle:
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatdéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
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Conditions d'exécution du contrat:
l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-09-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 90
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25400084700031
Autre type de pouvoir adjudicateur: autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://achat-national.safetender.com 🌏
URL des documents: https://achat-national.safetender.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440 📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Fax: +33 559024993 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 146-417166 (2022-07-27)
Avis d'attribution de marché (2022-10-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: fourniture de gazole, gazole non routier et d'adblue
Valeur totale du marché: 2 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-18 📅
Date de publication: 2022-10-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 204-579502
Se réfère à l'avis: 2022/S 146-417166
Numéro JO-S: 204
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection environnementale
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-10-10 📅
Nom: sopecal carburants
Adresse postale: route de Pau
Commune postale: Saint-Sever
Code postal: 40500
Pays: France 🇫🇷
Landes 🏙️
Valeur totale du marché: 2 200 000 EUR 💰
Nom: alvea
Adresse postale: 898 Route de la teinture
Commune postale: Montpouillan
Code postal: 47200
Pays: Lot-et-Garonne 🏙️
Valeur totale du marché: 80 000 EUR 💰
120 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
1
Source: OJS 2022/S 204-579502 (2022-10-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: fourniture de gazole, gazole non routier et d'adblue
Valeur totale du marché: 2 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-18 📅
Date de publication: 2022-10-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 204-579502
Se réfère à l'avis: 2022/S 146-417166
Numéro JO-S: 204
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection environnementale
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-10-10 📅
Nom: sopecal carburants
Adresse postale: route de Pau
Commune postale: Saint-Sever
Code postal: 40500
Pays: France 🇫🇷
Landes 🏙️
Valeur totale du marché: 2 200 000 EUR 💰
Nom: alvea
Adresse postale: 898 Route de la teinture
Commune postale: Montpouillan
Code postal: 47200
Pays: Lot-et-Garonne 🏙️
Valeur totale du marché: 80 000 EUR 💰
120 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
1
Source: OJS 2022/S 204-579502 (2022-10-18)
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