fourniture de gazole, gazole non routier et d'adblue

Sictom du Marsan

l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-12. L'appel d'offres a été publié le 2022-07-27.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-07-27 Avis de marché
2022-10-18 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-07-27)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: sictom du marsan
Numéro d'enregistrement national: 25400084700031
Adresse postale: 1038 route du Marcadé
Commune postale: Saint-Perdon
Code postal: 40090
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: direction@sictomdumarsan.fr 📧
Région: Landes 🏙️
URL: http://www.sictomdumarsan.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://achat-national.safetender.com 🌏
Communication
URL des documents: https://achat-national.safetender.com 🌏
URL de participation: https://achat-national.safetender.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: autre

Objet
Champ d'application du marché
Titre: fourniture de gazole, gazole non routier et d'adblue 2022-011
Produits/services: Carburant diesel 📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Le contrat est susceptible d'être reconduit...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 2 400 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: fourniture de gazole
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Carburant diesel 📦
Lieu d'exécution: Landes 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: sictom Du Marsan 40090 - saint-Perdon
Description du marché: fourniture de gazole
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 90
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 200 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: fourniture de gazole non routier
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché: fourniture de gazole non routier
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: fourniture d'adblue
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Description du marché: fourniture d'adblue
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-12 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-12 13:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Informations complémentaires

“pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://achat-national.safetender.com -”
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440 📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Fax: +33 559024993 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440 📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Fax: +33 559024993 📠
Source: OJS 2022/S 146-417166 (2022-07-27)
Avis d'attribution de marché (2022-10-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: fourniture de gazole, gazole non routier et d'adblue
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 400 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection environnementale

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 146-417166

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2022-011-1
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: fourniture de gazole
Date de conclusion du contrat: 2022-10-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: sopecal carburants
Adresse postale: route de Pau
Commune postale: Saint-Sever
Code postal: 40500
Pays: France 🇫🇷
Région: Landes 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 2 200 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 200 000 💰

2️⃣
Numéro de contrat: 2022-011-2
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: fourniture de gazole non routier
Nom et adresse du contractant
Nom: alvea
Adresse postale: 898 Route de la teinture
Commune postale: Montpouillan
Code postal: 47200
Région: Lot-et-Garonne 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 80 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 80 000 💰

3️⃣
Numéro de contrat: 2022-011-3
Numéro d'identification du lot: 03
Titre: fourniture d'adblue
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 120 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 000 💰
Source: OJS 2022/S 204-579502 (2022-10-18)